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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

Vous visualisez 2 articles avec l'étiquette donation

Donation : Les changements en 2012 par Hollande

Les donations et successions vont connaître un profond changement prochainement, dès la mise en application de la nouvelle loi de finances rectificative 2012. A ce jour, les donations sont imposées selon un barème progressif par tranche, du même type que celui de l'impôt sur le revenu, après un abattement selon le...
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Donation : Les changements en 2012 pour un don manuel

La loi de finances rectificative a un impact direct sur les stratégies de transmission du patrimoine. Elle s'articule autour de 3 grands axes. Augmentation des taux des 2 dernières tranches d'imposition Le tableau ci-dessous illustre l'évolution du tarif applicable aux transmissions réalisées en ligne directe. ...
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