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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

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Exit Tax : Précision sur la date de départ

Selon la réponse Ministérielle à la question n°116824 paru au JO de l'Assemblée Nationale du 15/11/11, le Gouvernement indique, concernant l'exit tax, que seules sont concernées par ce dispositif les personnes transférant leur domicile fiscal hors de France à compter du 3 mars 2011. Ainsi, les contribuables qui ont transféré l...
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