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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

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La retraite française est-elle imposée en France si on habite en Angleterre ?

Dans un jugement en date du 20 octobre 2011, la Cour administrative d'appel de Lyon rend les conclusions suivantes. L’article 3 de la convention franco-britannique précise : « Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un État contractant " désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, y est ...
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