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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

Vous visualisez 2 articles avec l'étiquette prelevements sociaux

Non-résidents: Maintien des prélèvements sociaux en 2016 ?

En février, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) rendait sa décision de non soumission des prélèvements sociaux aux non résidents au motif du non bénéfice de la sécurité sociale. Elle considère que la CSG et CRDS sont des cotisations sociales et qu’en vertu de l'unicité...
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Immobilier et non résidents : Fin des prélèvements sociaux ?

Bonne nouvelle pour certains non-résidents suite à la décision de la cour de justice européenne rendue le jeudi 26 février. (lire la décision) Cet arrêt indique que certains expatriés français détenant des biens immobiliers en France n'auront plus à s'acquitter des prélèvements soc...
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