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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

Vous visualisez 3 articles avec l'étiquette remboursement

CSG et non résidents : Pas de remboursement pour certains !

Non résidents et réclamation de la CSG : Le feuilleton continue ... Un arrêt du Conseil d’Etat du 5 mars 2018 confirme la décision de la CJUE “Jahin” rendue moins de 2 mois auparavant. Les non résidents d’Etat tiers à l’Union Européenne (UE), de l'Espace Economique Européen (...
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Non résidents et CSG : Comment se faire rembourser ?

Suite à la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) et du conseil d'Etat, les non résidents peuvent prétendre au remboursement des prélèvements sociaux. Les années concernées sont 2012, 2013, 2014 et 2015. Cependant, une interrogation existe pour l'année 2012 en vertu des prescriptio...
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Remboursement obligation EDF 2014 : Où placer son argent ?

Le 17 juillet 2014, l'obligation EDF sera remboursée à tous les particuliers ayant investi dans ce placement en 2009. Les détenteurs d'obligations vont percevoir le nominal ainsi que le coupon de l'année en cours, soit un total de 1 045 € par obligation. Vous êtes nombreux à nous interroger sur les opportunité...
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