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Actualités patrimoniales des expatriés et des résidents français

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CSG et non résidents : Pas de remboursement pour certains !

Non résidents et réclamation de la CSG : Le feuilleton continue ... Un arrêt du Conseil d’Etat du 5 mars 2018 confirme la décision de la CJUE “Jahin” rendue moins de 2 mois auparavant. Les non résidents d’Etat tiers à l’Union Européenne (UE), de l'Espace Economique Européen (...
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