Fiscalité du Compte Titres et du PEA en 2011- Imposition des dividendes et des plus values

Fiscalité du Comptes Titres et du PEA

Fiscalité du Compte Titres

Plus values sur cession de valeurs mobilières

Dès le 1er euro de cession sur l'ensemble de vos Comptes Titres détenus Prélèvements sociaux de 15,5% + Tranche Marginale d'Imposition (TMI)
Abattement applicable aux cessions d'actions, de parts sociales et de FCP à risque (ainsi qu'aux OPCVM composés à au moins 75% de ces titres) pour l'imposition à l'IR Dispositif général 50% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans 65% à partir de 8 ans Dispositif dérogatoire* 50% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 1 et 4 ans 65% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 4 et 8 ans 85% à partir de 8 ans Il n'y a pas d'abattements sur les prélèvements sociaux

Plus values sur cession de valeurs mobilières

Dès le 1er euro de cession sur l'ensemble de vos Comptes Titres détenus

Prélèvements sociaux de 15,5% + Tranche Marginale d'Imposition (TMI)

Abattement applicable aux cessions d'actions, de parts sociales et de FCP à risque (ainsi qu'aux OPCVM composés à au moins 75% de ces titres) pour l'imposition à l'IR

Dispositif général

50% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans
65% à partir de 8 ans

Dispositif dérogatoire*

50% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 1 et 4 ans
65% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 4 et 8 ans
85% à partir de 8 ans

Il n'y a pas d'abattements sur les prélèvements sociaux

*Le dispositif dérogatoire concerne la cession de PME < 10ans et la cession intrafamiliale. De plus les dirigeants de PME partant à la retraite bénéficien du dispositif dérogatoire ainsi qu'un abattement fixe de 500.000€ sur le gain net avant abattement proportionnel.

Revenus de capitaux mobiliers

Type de revenus mobiliers	Imposition des revenus mobiliers
Produit de placements à revenu fixe (coupons, intérêts)	Lors de l'encaissement (N) : acompte sur l'IR de 24%* + 15,5% de prélèvements sociaux Lors de la déclaration (N+1) : barème de l'IR après imputation de la CSG déductible.
Revenus d'actions (dividendes)	Lors de l'encaissement (N) : acompte sur l'IR de 21%* + 15,5% de prélèvements sociaux Lors de la déclaration (N+1) : barème de l'IR après abattement de 40% et imputation de la CSG déductible.

*Cet acompte s'impute sur l'IR ou est remboursable en cas d'excédent. Possibilités de dispense sous conditions.

Retrouvez le conseil de Patrimea dans la rubrique "En savoir plus" à la question : Quel est le meilleur régime d'imposition pour vos dividendes ?

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compte titres - pea

Fiscalité du compte PEA et PEA "PME-ETI"



	Avant 2 ans	Entre 2 et 5 ans	Entre 5 et 8 ans	Après 8 ans
Fiscalité des plus-values	IR à 22,5%	IR à 19%	IR à 0%	IR à 0%
Prélèvements sociaux	15,5%	15,5%	A hauteur du gain constaté en tenant compte de leurs entrées en vigueur progressive et du relèvement de leur taux	A hauteur du gain constaté en tenant compte de leurs entrées en vigueur progressive et du relèvement de leur taux
Versements possibles	Oui	Oui	Oui	Oui sauf si un retrait a déjà été réalisé Possibilité de sortir en rente viagère

A noter :

1. Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA

2. Pour déclarer la clôture d'un PEA à l'administration fiscale, vous devez remplir le formulaire fiscal 2074.

3. Si lors de la clôture du PEA, vous constatez une moins-value, celle-ci est imputable sur les plus-values de même nature au cours de la même année et pendant les 10 années suivantes.

4. Les dividendes d'actions ne sont pas soumis à l'imposition tant qu'ils restent au sein du PEA mais seront soumis à la plus-value globale lors d'un retrait partiel ou d'une clôture.

Consultez la rubrique "En savoir plus" pour connaitre les exceptions à l'imposition, les caractéristiques détaillées du Compte Titre et PEA et, par exemple, la réponse à la question "Compte Titres ou PEA" ?