Fiscalité du Comptes Titres et du PEA
Fiscalité du Compte Titres
Plus values sur cession de valeurs mobilières | |
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Dès le 1er euro de cession sur l'ensemble de vos Comptes Titres détenus
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Abattement applicable aux cessions d'actions, de parts sociales et de FCP à risque (ainsi qu'aux OPCVM composés à au moins 75% de ces titres) pour l'imposition à l'IR Dispositif général
Il n'y a pas d'abattements sur les prélèvements sociaux |
*Le dispositif dérogatoire concerne la cession de PME < 10ans et la cession intrafamiliale. De plus les dirigeants de PME partant à la retraite bénéficien du dispositif dérogatoire ainsi qu'un abattement fixe de 500.000€ sur le gain net avant abattement proportionnel.
Revenus de capitaux mobiliers | |
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Type de revenus mobiliers | Imposition des revenus mobiliers |
Produit de placements à revenu fixe (coupons, intérêts) |
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Revenus d'actions (dividendes) |
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Fiscalité du compte PEA et PEA "PME-ETI"
Avant 2 ans | Entre 2 et 5 ans | Entre 5 et 8 ans | Après 8 ans | ||||
Fiscalité des plus-values | IR à 22,5% | IR à 19% | IR à 0% | IR à 0% | |||
Prélèvements sociaux | 15,5% | 15,5% | A hauteur du gain constaté en tenant compte de leurs entrées en vigueur progressive et du relèvement de leur taux | A hauteur du gain constaté en tenant compte de leurs entrées en vigueur progressive et du relèvement de leur taux | |||
Versements possibles | Oui | Oui | Oui | Oui sauf si un retrait a déjà été réalisé Possibilité de sortir en rente viagère |
2. Pour déclarer la clôture d'un PEA à l'administration fiscale, vous devez remplir le formulaire fiscal 2074.
3. Si lors de la clôture du PEA, vous constatez une moins-value, celle-ci est imputable sur les plus-values de même nature au cours de la même année et pendant les 10 années suivantes.
4. Les dividendes d'actions ne sont pas soumis à l'imposition tant qu'ils restent au sein du PEA mais seront soumis à la plus-value globale lors d'un retrait partiel ou d'une clôture.
Consultez la rubrique "En savoir plus" pour connaitre les exceptions à l'imposition, les caractéristiques détaillées du Compte Titre et PEA et, par exemple, la réponse à la question "Compte Titres ou PEA" ?