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Fiscalité du Comptes Titres et du PEA


Fiscalité du Compte Titres

Plus values sur cession de valeurs mobilières
 

Dès le 1er euro de cession sur l'ensemble de vos Comptes Titres détenus

  • Prélèvements sociaux de 15,5% + Tranche Marginale d'Imposition (TMI)

Abattement applicable aux cessions d'actions, de parts sociales et de FCP à risque (ainsi qu'aux OPCVM composés à au moins 75% de ces titres) pour l'imposition à l'IR

Dispositif général

  • 50% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans
  • 65% à partir de 8 ans
Dispositif dérogatoire*
  • 50% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 1 et 4 ans
  • 65% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 4 et 8 ans
  • 85% à partir de 8 ans

Il n'y a pas d'abattements sur les prélèvements sociaux


*Le dispositif dérogatoire concerne la cession de PME < 10ans et la cession intrafamiliale. De plus les dirigeants de PME partant à la retraite bénéficien du dispositif dérogatoire ainsi qu'un abattement fixe de 500.000€ sur le gain net avant abattement proportionnel.

 
Revenus de capitaux mobiliers
 
Type de revenus mobiliers Imposition des revenus mobiliers
Produit de placements à revenu fixe (coupons, intérêts)
  • Lors de l'encaissement (N) : acompte sur l'IR de 24%* + 15,5% de prélèvements sociaux
  • Lors de la déclaration (N+1) : barème de l'IR après imputation de la CSG déductible.
Revenus d'actions (dividendes)
  • Lors de l'encaissement (N) : acompte sur l'IR de 21%* + 15,5% de prélèvements sociaux
  • Lors de la déclaration (N+1) : barème de l'IR après abattement de 40% et imputation de la CSG déductible.
 *Cet acompte s'impute sur l'IR ou est remboursable en cas d'excédent. Possibilités de dispense sous conditions.

Retrouvez le conseil de Patrimea dans la rubrique "En savoir plus" à la question : Quel est le meilleur régime d'imposition pour vos dividendes ?
 

Fiscalité du compte PEA et PEA "PME-ETI"

 
 
  Avant 2 ans Entre 2 et 5 ans Entre 5 et 8 ans Après 8 ans
Fiscalité des plus-values IR à 22,5% IR à 19% IR à 0% IR à 0%
Prélèvements sociaux 15,5% 15,5% A hauteur du gain constaté en tenant compte de leurs entrées en vigueur progressive et du relèvement de leur taux A hauteur du gain constaté en tenant compte de leurs entrées en vigueur progressive et du relèvement de leur taux
Versements possibles Oui Oui Oui Oui sauf si un retrait a déjà été réalisé
Possibilité de sortir en rente viagère

A noter :
 
1. Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA
 

2. Pour déclarer la clôture d'un PEA à l'administration fiscale, vous devez remplir le formulaire fiscal 2074.

3. Si lors de la clôture du PEA, vous constatez une moins-value, celle-ci est imputable sur les plus-values de même nature au cours de la même année et pendant les 10 années suivantes.

4. Les dividendes d'actions ne sont pas soumis à l'imposition tant qu'ils restent au sein du PEA mais seront soumis à la plus-value globale lors d'un retrait partiel ou d'une clôture.

Consultez la rubrique "En savoir plus" pour connaitre les exceptions à l'imposition, les caractéristiques détaillées du Compte Titre et PEA et, par exemple, la réponse à la question "Compte Titres ou PEA" ?