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Différence avec une assurance vie

Quelle similitude entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?

Le contrat de capitalisation est très proche du contrat d'assurance-vie. En effet, les sommes versées dans un contrat de capitalisation peuvent être affectées à des supports semblables à ceux disponibles dans une assurance vie:

  • Possibilité d'investir sur un fonds en euros, sans risque de perte en capital

  • Possibilité d'investir dans des SCPI ou OPCVM (SICAV et FCP), risque de perte en capital

 La fiscalité des rachats (retrait d'argent) est identique à celle de l'assurance vie.

Tableau comparatif entre l'assurance vie et le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation s'adresse avant tout aux épargnants souhaitant valoriser progressivement leur patrimoine.
Particulièrement avantageux pour l'ISF et pour optimiser certains types de succession, il peut être souscrit en complément d'une assurance vie.
 

 

 Assurance vie

Contrat de capitalisation

Souscripteur  Personne Physique  Personne Physique et Morale
Possibilité d’organiser
la transmission
 Oui : désignation d'un
bénéficiaire de son choix
 Oui : le contrat peut
être donné ou légué
Fiscalité de la transmission  Fiscalité avantageuse de l'assurance vie  Soumis aux droits de mutation avec
le bénéfice des abattements
Fiscalité des produits  Avantage de la capitalisation Avantage de la capitalisation
Fiscalité ISF Base taxable = valeur de rachat Base taxable = valeur nominale
Exonération totale des intérêts
Maintien de l'antériorité fiscale Non : Cesse au décès du souscripteur Oui : possibilité de transmettre
l'enveloppe fiscale

Les avantages du contrat de capitalisation

L'un des principaux avantages du contrat de capitalisation est qu'il permet une optimisation de l'ISF. En effet, seules les sommes versées au contrat sont déclarées tandis que les intérêts n'entrent pas dans le calcul de l'impôt.

De plus, le contrat n'est pas dénoué automatiquement au décès de son titulaire: il conserve donc une antériorité fiscale intéressante pour l'héritier. Il est possible d'anticiper sa transmission en effectuant une donation.

Les fonds placés sur le contrat de capitalisation demeurent disponibles et peuvent donc être partiellement ou totalement récupérés, la plupart du temps sans frais.

Les inconvénients du contrat de capitalisation

Le principal inconvénient du contrat de capitalisation est que, contrairement aux contrats d'assurance-vie, il entre dans le calcul des droits de succession. Il peut être moins favorable en matière de transmission de patrimoine.

Le contrat de capitalisation n'étant pas dénoué au décès du souscripteur, on peut rencontrer des difficultés de gestion en cas d'indivision entre plusieurs héritiers. Des solutions existent pour remédier à ce problème.