Espace client
Mot de passe oublié

Personne Morale: Sociétés civiles et holding

Une société peut-elle souscrire à un contrat de capitalisation ?

Placer la trésorerie d'une société civile

La souscription à un contrat de capitalisation est possible pour une entreprise transparente fiscalement (société à l'IR).

Les associés (porteurs de parts en pleine propriété ou démembrées) peuvent à travers leurs sociétés patrimoniales accéder à ce placement.

Certaines sociétés à l'IS sont aussi éligibles sous réserve d'acceptation par la compagnie d'assurance.

Quelles sont les conditions de souscription ?

Pouvoir souscrire dans les statuts

La société civile et son représentant doivent avoir la capacité juridique pour la souscription.

L’objet social de la société civile doit permettre la souscription d’un contrat de capitalisation. Si ce n'est pas le cas, les associés doivent effectuer une délibération de la collectivité des associés (procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire).

Un représentant de la société civile doit avoir le pouvoir d’effectuer la souscription et de gérer le contrat. 

Quels sont les avantages ?

Placer sa trésorerie sur un support garanti

Le contrat de capitalisation donne accès au fonds en euros à capital garanti. Ce support présente généralement un rendement plus intéressant que les dépôts ou comptes à terme. 

En plus de ce support sécurité, l'univers de fonds des meilleurs contrats est large avec des fonds actions, obligataires, immobiliers (type SCPI ou SCI) et des produits structurés.

Récupérer sa trésorerie facilement

Le contrat de capitalisation étant un contrat d'épargne, les retraits s'effectuent librement et facilement. La fiscalité dépend du montant des intérets acquis au sein du contrat. Il est possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire en cas de rachat partiel ou total, si tous les associés de la société sont d’accord.

Utiliser son contrat en garantie d'un financement

Il est possible de mettre le contrat en garanti d’un prêt souscrit par la société (nantissement, délégation de créance).

Quels sont les inconvénients ? 

Risque de perte en capital

Selon le choix des supports, les unités de comptes (opcvm et sicav) et SCPI peuvent présenter un risque de perte en capital en cas de retournement des marchés financiers ou immobiliers.