La réduction d'impôts accordée par les FCPI

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Avantages fiscaux des FCPI à l'impôt sur le revenu

Investir dans un ou plusieurs FCPI offre des avantages fiscaux dont la réduction de votre impôt sur le revenu et de votre impôt sur la fortune ainsi que la non imposition des plus values au delà d'une certaine durée de détention.

Vous pouvez, à raison du versement effectué au titre d’une même souscription, choisir d’en affecter une part à la réduction de votre impôt sur le revenu (IR) et une autre part à la réduction de votre impôt sur la fortune (ISF), les deux avantages fiscaux étant exclusifs l’un de l’autre sur la même fraction de versement.

Réduire son impôt sur le revenu (IR) avec les FCPI

Une réduction de 18% du montant souscrit (hors frais d'entrée)

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18% des souscriptions en numéraire de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

Les versements sont retenus dans les limites annuelles de 12.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 24.000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.
 

  Célibataire Couple
Plafond des versements 12.000 € 24. 000 €
     
Réduction d'impôt sur le revenu maximum 2.160 € 4.320 €



Exemple

Une personne célibataire investit 10.000 € dans un FCPI avec 2% de droits d'entrée, le montant de la réduction d'impôt sur le revenu est de 10.000 € x 18% = 1.800 €
Le montant de la réduction d'impot sera restitué aux contribuables en 2019.

Vous conserverez donc tout le bénéfice correspondant, sans changement par rapport aux années précédentes.

Attention, depuis le 1er janvier 2011, les droits d'entrée ne peuvent plus être pris en compte dans la réduction d'impôt !



A savoir en complément de la réduction d'impôt sur le revenu

Les réductions d'impôt au titre des FCPI entrent dans le plafonnement des niches fiscales, le plafond est de 10.000 €.

De plus, la réduction d'impôt sur le revenu au titre des FCPI est cumulable avec celles des FIP à condition de faire deux opérations distinctes.

Enfin, la réduction d'impôt est conditionnée au respect des conditions suivantes :

  • Le souscripteur de parts personne physique prend l'engagement de conserver les parts du Fonds pendant une durée de 5 ans au moins à compter de sa souscription

  • Le porteur de parts, son conjoint et leurs ascendants et descendants, ne doivent pas détenir ensemble plus de 10% des parts du FCPI, et directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du FCPI ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédent la souscription des parts du FCPI.

La réduction d'impôt obtenue fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle le fonds ou le contribuable cesse de remplir les conditions visées à l'article L.214-41 du CMF et au paragraphe ci-dessus.
Toutefois, la réduction d'impôt demeure acquise dans certains cas mais il est désormais possible de bénéficier d'un rachat de parts de FCPI avant terme selon conditions.