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Fiscalité et avantages fiscaux des FIP Corse

Investir dans un ou plusieurs FIP Corse offre des avantages fiscaux tels que la réduction de votre impôt sur le revenu et la non-imposition des plus-values.

 

Réduire son impôt sur le revenu avec le FIP Corse

Une réduction de 38% du montant souscrit (hors frais d'entrée)

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de la somme investie dans un fonds d'investissement de proximité corse (FIP Corse), avec un plafond de 4.560 € pour un célibataire et 9.120 € pour un couple.

Les versements sont retenus dans les limites annuelles de 12.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 24.000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

  Célibataire Couple
Plafond des versements 12.000 € 24. 000 €
     
Réduction maximum d'impôt sur le revenu 4.560 € 9.120 €

 

Au moment de la cession des parts du FIP Corse, les plus-values sont exonérées d'imposition (hors prélèvements sociaux).

 

Exemple

Une personne célibataire investit 10.000 € dans un FIP avec 2% de droits d'entrée, le montant de la réduction d'impôt sur le revenu est de 10.000 € x 38% = 3.800 €
Cette réduction d'impôt s’impute directement sur votre impôt à payer en 2018.
Attention, depuis le 1er janvier 2011, les droits d'entrée ne peuvent plus être pris en compte dans la réduction d'impôt !
 


A savoir en complément de la réduction d'impôt sur le revenu

Les réductions d'impôt au titre des FIP Corse entrent dans le plafonnement des niches fiscales. Pour 2017, le plafond est maintenu à 10.000 €.

De plus, la réduction d'impôt sur le revenu au titre des FIP Corse est cumulable avec celles des FCPI à condition de faire deux opérations distinctes.

Enfin, la réduction d'impôt est conditionnée au respect des conditions suivantes :

  • Le souscripteur de parts personne physique prend l'engagement de conserver les parts du FIP pendant une durée de 5 ans au moins à compter de sa souscription

  • Le porteur de parts, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire et leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds.

La réduction d'impôt obtenue fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle le Fonds ou le contribuable cesse de remplir les conditions visées à l'article L.214-41 du CMF et au paragraphe ci-dessus. Toutefois, la réduction d'impôt demeure acquise dans certains cas. De plus, en cas de non utilisation ou de seuil de réduction dépassé, la réduction d'impôt n'est pas reportable les années suivantes.

Les FIP Corse n'offrent aucun avantage fiscal à l'ISF. Il est cependant possible de souscrire distinctement à un FIP Corse et un FIP ISF.

 

Quels sont les risques associés ?

Le capital investi n'est pas garanti. L'investissement dans le FIP constitue une diversification du patrimoine avec une perspective de plus-values à la dissolution du fonds.

Par ailleurs, Il est rappelé que le marché des sociétés non cotées est le plus souvent un marché de gré à gré ne permettant pas une liquidité immédiate ou qui ne permettrait pas de réaliser la cession au prix attendu par le fonds, ce qui peut avoir un impact négatif sur la performance globale du fonds.