Investir dans un FIP DOM-TOM (ou Outre Mer)
Découvrir le FIP DOM TOM
Investir dans l'économie d'Outre-Mer
Le fonds d'investissement de proximité (FIP) Dom-Tom a pour vocation de soutenir le développement économique des territoires d'Outre-Mer par une prise de participation dans des jeunes PME à fort potentiel de croissance.
Ces PME agissent dans les secteurs de l'énergie, du tourisme, de l'agroalimentaire, des télécommunications et du 2d oeuvre.
Le portefeuille du fonds se compose généralement comme suit :
- Minimum de 60% en titres de PME d'Outre-Mer non cotées. Ce financement se fait au travers d'achat d'actions, d'obligations convertibles, ou autres titres donnant accès au capital.
- Entre 20% et 30% orienté sur des OPCVM diversifiés : actions, obligations, monétaires, matières premières.
- Jusqu'à 10% en liquidités.
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Qui peut souscrire ?
L'article 41 du projet de loi "Egalité réelle d'Outre-Mer" adopté par le Parlement le 14 février 2017 dispose que la souscription des parts de FIP DOM-TOM est désormais ouverte à l'ensemble des contribuables français.
Jusqu'alors, seuls les contribuables domiciliés fiscalement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna avaient la possibilité d'investir dans ce fonds.
L'argent est-il disponible ?
Les avantages fiscaux sont acquis à condition de détenir les parts du FIP pendant une durée minimale de 5 ans. Seuls les cas exceptionnels (Décès, invalidité ou licenciement) ne remettront pas en cause le gain fiscal lors de la vente avant cette période.
Toutefois, l'investissement sur les FIP Dom-Tom porte en moyenne sur une durée comprise entre 7 et 10 ans sur décision de la société de gestion, afin de donner le temps aux jeunes entreprises d'atteindre leur plein potentiel de croissance.
Des avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu
Réduction d'impôt de 38%
La réduction d'impôt sur le revenu est de 38% du montant souscrit (hors droit d'entrée) plafonné à 4.560 € pour un célibataire et 9.120 € pour un couple.
Pour un célibataire | Pour un couple | |||
| Réduction de l'impôt sur le revenu jusqu'à | Réduction de l'impôt sur le revenu jusqu'à | |||
| 4.560 € | 9.120 € | |||
pour un investissement de 12.000 € | pour un investissement de 24.000 € |
Au moment de la cession des parts du FIP Outre Mer, les plus-values sont exonérées d'imposition (hors prélèvements sociaux).