Investir dans un FIP DOM-TOM (ou Outre Mer)
Découvrir le FIP DOM TOM
Investir dans l'économie d'Outre-Mer
Le fonds d'investissement de proximité (FIP) Dom-Tom a pour vocation de soutenir le développement économique des territoires d'Outre-Mer par une prise de participation dans des jeunes PME à fort potentiel de croissance.
Ces PME agissent dans les secteurs de l'énergie, du tourisme, de l'agroalimentaire et des télécommunications
Le portefeuille du fonds se compose généralement comme suit :
- Minimum de 70% en titres de PME d'Outre-Mer non cotées. Ce financement se fait au travers d'achat d'actions, d'obligations convertibles, ou autres titres donnant accès au capital.
- Entre 20% et 30% orienté sur des OPCVM diversifiés : actions, obligations, monétaires, matières premières.
- Jusqu'à 10% en liquidités.
Qui peut souscrire ?
L'article 41 du projet de loi "Egalité réelle d'Outre-Mer" adopté par le Parlement le 14 février 2017 dispose que la souscription des parts de FIP DOM-TOM est désormais ouverte à l'ensemble des contribuables français.
Jusqu'alors, seuls les contribuables domiciliés fiscalement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna avaient la possibilité d'investir dans ce fonds.
L'argent est-il disponible ?
Les avantages fiscaux sont acquis à condition de détenir les parts du FIP pendant une durée minimale de 5 ans. Seuls les cas exceptionnels (Décès, invalidité ou licenciement) ne remettront pas en cause le gain fiscal lors de la vente avant cette période.
Toutefois, l'investissement sur les FIP Dom-Tom porte en moyenne sur une durée comprise entre 7 et 10 ans sur décision de la société de gestion, afin de donner le temps aux jeunes entreprises d'atteindre leur plein potentiel de croissance.
Des avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu
Réduction d'impôt de 38%
La réduction d'impôt sur le revenu 2018 est de 38% du montant souscrit (hors droit d'entrée) plafonné à 4.560 € pour un célibataire et 9.120 € pour un couple.
Pour un célibataire | Pour un couple | |||
| Réduction de l'impôt sur le revenu jusqu'à | Réduction de l'impôt sur le revenu jusqu'à | |||
| 4.560 € | 9.120 € | |||
pour un investissement de 12.000 € | pour un investissement de 24.000 € |
Au moment de la cession des parts du FIP Outre Mer, les plus-values sont exonérées d'imposition (hors prélèvements sociaux).