Avantages et fiscalité du non coté

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Fiscalité et avantages fiscaux des FIP

Investir dans un ou plusieurs FIP offre des avantages fiscaux dont la réduction de votre impôt sur le revenu et de votre impôt sur la fortune ainsi que la non imposition des plus values.

Vous pouvez, à raison du versement effectué au titre d’une même souscription, choisir d’en affecter une part à la réduction de votre impôt sur le revenu (IR) et une autre part à la réduction de votre impôt sur la fortune (ISF), les deux avantages fiscaux étant exclusifs l’un de l’autre sur la même fraction de versement.

Réduire son impôt sur le revenu (IR) avec les FIP

Une réduction de 18% du montant souscrit (hors frais d'entrée)

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu entre 18% et 38% (Pour les FIP Corse) des souscriptions en numéraire de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP)

Les versements sont retenus dans les limites annuelles de 12.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 24.000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

  Célibataire Couple
Plafond des versements 12.000 € 24. 000 €
     
Réduction d'impôt sur le revenu maximum 2.160 € 4.320 €


Exemple

Une personne célibataire investit 10.000 € dans un FIP avec 2% de droits d'entrée, le montant de la réduction d'impôt sur le revenu est de 10.000 € x 18% = 1.800 €
Cette réduction d'impôt s’impute directement sur votre impôt à payer en 2016 au titre de vos revenus 2015.
Attention, depuis le 1er janvier 2011, les droits d'entrée ne peuvent plus être pris en compte dans la réduction d'impôt !
 


A savoir en complément de la réduction d'impôt sur le revenu

Les réductions d'impôt au titre des FIP entrent dans le plafonnement des niches fiscales. Pour 2016, le plafond est de 10.000 €.

De plus, la réduction d'impôt sur le revenu au titre des FIP est cumulable avec celles des FCPI à condition de faire deux opérations distinctes.

Enfin, la réduction d'impôt est conditionnée au respect des conditions suivantes :

  • Le souscripteur de parts personne physique prend l'engagement de conserver les parts du FIP pendant une durée de 5 ans au moins à compter de sa souscription

  • Le porteur de parts, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire et leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds.

La réduction d'impôt obtenue fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle le Fonds ou le contribuable cesse de remplir les conditions visées à l'article L.214-41 du CMF et au paragraphe ci-dessus. Toutefois, la réduction d'impôt demeure acquise dans certains cas. De plus, en cas de non utilisation ou de seuil de réduction dépassé, la réduction d'impôt n'est pas reportable les années suivantes.

Cas particulier des FIP Corse

La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 38% du montant des versements effectués par les particuliers au titre de la souscription de parts de ces FIP dédiés aux entreprises corses (ou « FIP corses »), versements retenus dans la limite annuelle de 12.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 24.000 € pour les contribuables mariés ou partenaires d’un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune.

Réduire son impôt sur la fortune (ISF) avec les FIP

Une réduction immédiate d'impôt sur la fortune pouvant aller jusqu'à 50% du montant souscrit (hors frais d'entrée)

Les contribuables assujettis à l'ISF peuvent imputer sur leur ISF 50% du montant des versements en titres éligibles au titre de souscription aux parts de FIP éligibles au dispositif de réduction ISF, dans la limite globale de 18.000 € de réduction par an.

Un FIP éligible au dispositif de réduction ISF à l'obligation de mentionner sa proportion en titres éligibles.

Exemple

Si un FIP éligible au dispositif de réduction ISF proposé comporte 60% de titres éligibles, la réduction ISF est de 50% des 60%, soit 30% sur le montant total souscrit dans le FIP.
 


Exonération d'ISF du montant souscrit pendant la période d'investissement

Exonération d’ISF du montant de la souscription investi dans les sociétés éligibles pendant toute la durée de vie du fonds (hors droits d’entrée).

En effet, la quote part de l’actif du FIP investie dans des sociétés éligibles ne constitue pas un actif imposable à l’ISF pendant toute la durée de détention des parts. Ainsi, en plus de la réduction d’ISF immédiate, vous bénéficiez d'une seconde économie d’impôt sur la fortune renouvelable chaque année.

Exonération d'impôt sur les dividendes et sur les plus values

Au-delà de 5 ans, les plus-values réalisées par les porteurs de parts de FIP ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières (seuls les prélèvements sociaux sont dus)