Avantages et fiscalité du non coté

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Fiscalité et avantages fiscaux des FIP

Investir dans un ou plusieurs FIP offre des avantages fiscaux dont la réduction de votre impôt sur le revenu ainsi que la non imposition des plus values.
 

Réduire son impôt sur le revenu (IR) avec les FIP

Une réduction de 18% du montant souscrit (hors frais d'entrée)

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu entre 18% et 38% (Pour les FIP Corse) des souscriptions en numéraire de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP)

Les versements sont retenus dans les limites annuelles de 12.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 24.000 € pour les contribuables soumis à imposition commune.

  Célibataire Couple
Plafond des versements 12.000 € 24. 000 €
     
Réduction d'impôt sur le revenu maximum 2.160 € 4.320 €


Exemple

Une personne célibataire investit 10.000 € dans un FIP avec 2% de droits d'entrée, le montant de la réduction d'impôt sur le revenu est de 10.000 € x 18% = 1.800 €
Le montant de la réduction d'impot sera restitué aux contribuables en 2019.

Vous conserverez donc tout le bénéfice correspondant, sans changement par rapport aux années précédentes.

Attention, depuis le 1er janvier 2011, les droits d'entrée ne peuvent plus être pris en compte dans la réduction d'impôt !
 


 

A savoir en complément de la réduction d'impôt sur le revenu

Les réductions d'impôt au titre des FIP entrent dans le plafonnement des niches fiscales, le plafond est de 10.000 €.

De plus, la réduction d'impôt sur le revenu au titre des FIP est cumulable avec celles des FCPI à condition de faire deux opérations distinctes.

Enfin, la réduction d'impôt est conditionnée au respect des conditions suivantes :

  • Le souscripteur de parts personne physique prend l'engagement de conserver les parts du FIP pendant une durée de 5 ans au moins à compter de sa souscription

  • Le porteur de parts, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire et leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds ou avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds.

La réduction d'impôt obtenue fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle le Fonds ou le contribuable cesse de remplir les conditions visées à l'article L.214-41 du CMF et au paragraphe ci-dessus. Toutefois, la réduction d'impôt demeure acquise dans certains cas. De plus, en cas de non utilisation ou de seuil de réduction dépassé, la réduction d'impôt n'est pas reportable les années suivantes.

Cas particulier des FIP Corse et FIP DOM/TOM

La réduction d’impôt sur le revenu est égale à 38% du montant des versements effectués par les particuliers au titre de la souscription de parts de ces FIP dédiés aux entreprises corses et des DOM/TOM, versements retenus dans la limite annuelle de 12.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 24.000 € pour les contribuables mariés ou partenaires d’un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune.