GFV : Definition et fonctionnement d'un groupement foncier viticole

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Qu'est ce qu'un Groupement Foncier Viticole ?

Un groupement foncier viticole (GFV) est un groupement foncier agricole non exploitant qui a pour objectif la propriété collective d'un domaine viticole (vignes et propriétés immobilières). 

Définition d'un GFV

Devenir propriétaire de vignes

Les Groupements Fonciers Viticoles sont des sociétés civiles créées pour acquérir et donner en location des vignobles de haute qualité à des viticulteurs professionnels. Chaque vignoble acquis est choisi selon des critères rigoureux : Situation, notoriété de l’appellation, réputation, classement de la propriété, perspectives de développement.

Le capital de chaque GFV est divisé en parts souscrites par des particuliers qui en deviennent associés. Les revenus, après déduction des frais de gestion et des impôts, sont distribués une fois par an, en espèces ou en bouteilles de vin de la propriété.


Un bien rare et de qualité

Les propriétés viticoles choisies sont toujours situées en zones d’appellation d’origine contrôlée (AOC) de grande renommée. C’est un investissement rare : Les zones d’appellation sont peu nombreuses, les quantités de production y sont limitées et les vins produits sont des vins de qualité aux prix élevés.
 


Fonctionnement du GFV

Une gestion simple et sans contrainte

L'investisseur souscrit des parts de GFV à un prix avec un minimum de souscription variant selon le domaine viticole choisi. Le fonctionnement du GFV est assuré par la société de gestion qui prend en charge le quotidien lié à la gestion du patrimoine viticole, libérant ainsi l'investisseur de toutes contraintes. 

L'exploitation du domaine est confiée par un bail à long terme à un exploitant choisi pour son savoir-faire technique et commercial. L'associé du GFV peut demander la cession ou le retrait de ses parts à tout moment.

Un rapport complet de gestion est adressé chaque année, ainsi que le détail sur l’évolution de l’investissement et le montant du revenu à déclarer.


Un investissement alliant plaisir et rendement

L'associé perçoit chaque année les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues (les revenus peuvent être en bouteilles ou en espèces). Ces revenus sont liés à l'évolution de la valeur du vin d'appellation d'origine contrôlée.

Outre ces revenus, l'associé peut bénéficier de la revalorisation des parts du GFV. Celle-ci dépend de plusieurs paramètres dont l'évolution du prix des vignobles de la région et du prix du foncier des bâtisses du domaine.

Le propriétaire bénéficie enfin du privilège d'acquérir du vin de son propre groupement viticole à proportion de sa participation dans le GFV. Cette acquisition s'exerce selon un "tarif propriétaire" avantageux pour l'investisseur,  qui peut ainsi accroître sensiblement la performance de son investissement.

Cette faculté d'acquisition du vin est une opportunité exceptionnelle pour un investisseur amateur ou véritable passionné d'oenologie. Il se voit offrir la possibilité de constituer une cave attrayante, composée de bouteilles rares constituant un capital plaisir et financier facilement transmissible à ses proches.

 

 

Fiscalité du GFV

Consultez la page fiscalité GFV pour connaître l'imposition des revenus et des plus values de cessions ainsi que les avantages liés aux successions, donations et à l'impôt sur la fortune (ISF).
 

Comment sortir d'un GFV ?

Modalités de cession des parts

L'associé est libre de sortir du GFV à tout moment, mais la liquidité des parts est différente si le GFV est à capital fixe ou à capital variable et si la cession se fait par l'intermédiaire de la société de gestion ou en direct.

  • GFV à capital variable

L'associé fait une demande de "retrait". Une fois la contrepartie trouvée, il récupère la valeur correspondant au prix d'émission de la part, sans supporter de frais de sortie.

  • GFV à capital fixe

L'associé fait une demande de "cession". Il récupère la valeur du prix de cession conseillé (fixé annuellement par la gérance), et supporte des droits fixes d'enregistrement de 125 € par cessionnaire.