Assurance vie au Luxembourg: avantages et fiscalité - Non résidents: constituez-vous une épargne au Luxembourg

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Qu’est ce que l’Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un cadre civil et fiscal avantageux, la comparaison n'en reste pas moins trop simpliste. D'ailleurs on devrait parler non pas du contrat luxembourgeois mais des contrats luxembourgeois car il en existe une multitude (autant que de pays à spécificités distinctes en matière d'assurance vie). Cela en fait donc une matière bien difficile à synthétiser.

En s'appuyant sur la connaissance et l'expérience de ses experts en gestion internationale du patrimoine, Patrimea se propose de vous en expliquer les grandes lignes dans ce chapitre.

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, n'hésitez pas à contacter nos conseillers, nous avons certainement la solution.

S'informer avant de souscrire !

Ne pas confondre assurance vie et assurance décès

Assurance décès :

Dans un contrat temporaire décès (tempo décès), l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente déterminé aux bénéficiaires désignés par l'assuré dans le cas où celui-ci viendrait à décéder avant une certaine date. L'assurance décès est généralement souscrite pour permettre à la famille de rembourser un emprunt ou pour payer les études des enfants si l'assuré décède brutalement. 
Avantage de l'assurance décès : les sommes versées ne sont pas soumises aux droits de succession.

En savoir plus sur l'assurance décès pour non résident

Définition

L'assurance vie luxembourgeoise est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (appelée bénéficiaire) en cas soit de décès, soit de vie de l'assuré à une date déterminée.
L'assurance vie luxembourgeoise est principalement utilisée de nos jours comme un véhicule d'épargne au Luxembourg qui présente bien des avantages en matière d'imposition (fiscalité propre de l'assurance vie), de transmission du patrimoine (succession assurance vie), et de sécurité du capital (superprivilège).

Souscription d'un contrat d'assurance vie Luxembourgeois

Type de contrat

Selon le pays de nationalité, de résidence et ou d'intérêt du souscripteur, le contrat luxembourgeois ne va pas avoir les mêmes caractéristiques. Il est réalisé sur mesure afin d'optimiser les aspects juridiques et fiscaux dans chacun des pays où le souscripteur sera amené à résider ou être imposé. Par ailleurs selon ces mêmes critères, le contrat d'assurance vie luxembourgeois sera souscrit dans le droit d'un pays spécifique :  les plus fréquents étant droit français, droit luxembourgeois et droit belge. A noter, le contrat d'assurance vie luxembourgeois est déclinable en version contrat de capitalisation. 

Devise du contrat

Il est possible de choisir de libeller le contrat luxembourgeois dans une devise spécifique : en général le choix se limite à l'euro, le dollar, la livre sterling et le franc suisse. Dans ce cas les virements, rachats et capital transmis au bénéficiaire(s) se font dans cette devise. Cependant, on peut avoir un contrat libellé en Euros et être investi en dollar par exemple.

Durée d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois

En général, la durée du contrat d'assurance vie luxembourgeois peut être viagère (vie entière) ou déterminée (terme fixe). Mais il arrive qu'elle soit dictée par les spécificités du ou des pays avec le(s)quels(s) on cherche à rendre le contrat compatible. En pratique, les contrats à durée déterminée sont prorogeable par tacite reconduction d'année en année sauf en cas de dénonciation. 

Le droit de changer d'avis et de résilier le contrat de droit français : le délai de renonciation

Lorsqu'un contrat d'assurance vie de droit français est signé, le souscripteur dispose de 30 jours pour revenir sur sa décision. Le point de départ de ce délai de renonciation est la date à laquelle le souscripteur a été informé de la conclusion du contrat. Pour se rétracter, il faut utiliser le modèle de lettre de renonciation figurant dans la note d'information du contrat d'assurance vie et l'adresser à l'assureur par lettre recommandée avec avis de réception. A réception de cette lettre, la compagnie d'assurance vie a 30 jours pour rembourser les sommes versées par le souscripteur.

Ce délais de renonciation est applicable uniquement aux contrats de droit français.

Supports d’investissement d'un contrat d'assurance vie au Luxembourg

Ils sont de cinq types dans les contrats luxembourgeois :  

Fonds général : Taux garantis € (et $ parfois)

Le Fonds Général est un fonds correspondant à l’actif propre de la compagnie et qui permet de garantir le capital pendant toute la durée de l’investissement. En plus d'un fonds général en Euros, il n'est pas rare de voir les compagnies proposer un fonds général en US dollars. Le fonds général en EUR des compagnies luxembourgeoise est bien souvent réassuré auprès de la maison mère Française de la compagnie Luxembourgeoise, ce qui permet d'obtenir des rendements compétitifs.

Unités de compte (UC): 

Fonds externes : 

Il s'agit d'une offre multisupport telle qu'on la connait dans les contrats d'assurance vie français donnant l’opportunité aux clients d’investir dans une large gamme de fonds externes des plus importants gestionnaires financiers. Le choix peut s'effectuer sur des centaines de fonds d’investissement

Fonds Internes Collectifs (FIC) : 

Les Fonds Internes Collectifs sont accessibles à un groupe d’investisseurs n'ayant pas nécessairement de liens familiaux. Ils fonctionnent comme des OPCVM. C'est un véhicule idéal pour une gestion collective des contrats. La gestion financière du Fonds Interne Collectif est définie dans un Règlement de Fonctionnement. La politique définie doit être en adéquation avec le profil de risque de chaque client. La gestion se décline suivant différents profils investisseurs et de risque (par exemple : sécurité, prudence et équilibre) et peut évidemment évoluer tout au long de la durée de vie du contrat.

Fonds Internes Dédiés (FID)

Sans doute la spécialité du Luxembourg, les Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur et/ou ses proches, de mettre en place une gestion individuelle sous mandat qui lui/leur est dédiée. Ces fonds donnent l’accès à une gamme complète de produits sophistiqués, innovants pouvant inclure des obligations, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, et des fonds non agréés AMF comme les Hedge Funds et fonds de Private Equity. La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier que le souscripteur aura préalablement désigné. Le mécanisme s'apparente un peu à celui d'un trust du point de vue du choix qui est laissé au souscripteur vis à vis de la désignation du gestionnaire, du mandataire, et du dépositaire.

Il existe 5 types de fonds internes N, A, B, C et D qui sont attribués en fonction de la catégorisation du souscripteur (Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement entrée en vigueur le 1er mai 2015).

La catégorisation de souscripteur est définie par la prime versée et la valeur de ses actifs placées en valeurs mobilières.

  •  Par prime versée, on entend les primes versées dans l’ensemble des contrats qu’il détient auprès d’une même compagnie d’assurance.
  • Par valeurs mobilières, on entend la valeur totale des instruments financiers du souscripteur augmentée des dépôts bancaires et de la valeur de ses contrats d’assurance-vie et de capitalisation et diminuée des dettes de toute nature.

Les catégories sont les suivantes :

  • Catégorie N : est la catégorie par défaut.
  • Catégorie A : "sont classés dans la catégorie A, les souscripteurs investissant un minimum de 125.000 euros dans l’ensemble de leurs contrats auprès de la compagnie d’assurances et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 250.000 euros. "
  • Catégorie B : "sont classés dans la catégorie B, les souscripteurs investissant un minimum de 250.000 euros dans l’ensemble de leurs contrats auprès de la compagnie d’assurances et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 500.000 euros.
  • Catégorie C : "sont classés dans la catégorie C, les souscripteurs investissant un minimum de 250.000 euros dans l’ensemble de leurs contrats auprès de la compagnie d’assurances et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 1.250.000 euros.
  • Catégorie D : "sont classés dans la catégorie D, les souscripteurs investissant un minimum de 1.000.000 euros dans l’ensemble de leurs contrats auprès de la compagnie d’assurances et déclarant posséder une fortune en valeurs mobilières supérieure ou égale à 2.500.000 euros."

Dès que la catégorie du souscripteur est arrêtée, cette classification impacte le type des fonds internes dédiés auxquels le client peut avoir accès.

Fonds Assurance Spécialisé (FAS)

La circulaire 15/3, émise par le commissariat aux assurances et entrée en vigueur le 1er Mai 2015, introduit un nouveau type de fonds interne : le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS)
Le FAS ouvre la possibilité d’investir dans des titres vifs sans avoir recours à un gestionnaire financier comme c’est le cas dans un FID. C’est le souscripteur qui décide de la composition du fonds soit lors du versement de la prime initiale, complémentaire ou lors d’un arbitrage.
En fonction de la catégorisation du souscripteur, les mêmes limites d’investissement que dans un FID doivent être respectées.

Comme pour les fonds internes collectifs et dédiés, le fonds d’assurance spécialisé peut investir dans des produits structurés.

Différentes formules de versement d'argent sur le contrat

Le versement initial :

C'est le versement que vous faites lors de la souscription du contrat par chèque, virement ou prélèvement automatique. En pratique, les chèques sont à éviter car ils ralentissent le processus de souscription et sur des investissements substantiels, quelques jours de perdus peuvent vites représenter des montants importants. Selon les types de contrats souhaités, le versement initial minimum peut aller de quelques dizaines de milliers d'euros seulement à des montants proches du million d'euros voire bien au delà (en cas la mise en place de fonds internes dédiés par exemple).

Les versements libres :

Vous placez de l'argent dans votre contrat d'assurance vie luxembourgeoise quand vous le souhaitez. Dans le cas des versements supplémentaires, les montants minimum peuvent être substantiels (de quelques milliers d'euros à plusieurs dizaines pour les fonds internes dédiés par exemple).

L'apport en titres : 

Un autre des nombreux avantages du contrat luxembourgeois est sans doute la possibilité offerte au souscripteur d'alimenter son contrat en titres vifs cotés ou non. On comprend tout l'intérêt d'une telle opération, pour un chef d'entreprise, par exemple, qui déciderait d'y loger les parts de sa société. En effet, les dividendes bénéficient dans ce cas de la fiscalité de l'Assurance vie, et en cas de revente de la société, la plus value est dégagée au sein du contrat également...

Suivi et gestion du contrat d'assurance vie luxembourgeois

Gérer ou faire gérer son contrat

Il existe trois modes de gestion que l'on peut combiner au sein du même contrat : 

La gestion libre :

Vous répartissez vous même votre épargne entre les différents supports proposés dans le contrat d'assurance vie en fonction de votre profil d'investisseur déterminant vos objectifs de rentabilité et de risques. Vous gérez votre contrat d'assurance vie en toute liberté et restez maitre de votre allocation d'actifs. Vous avez accès à une large gamme de supports en unités de compte dans plusieurs devises, de plusieurs managers représentatifs des différentes classes d’actifs, zones géographiques, et styles de gestion. Vous pouvez également être investi sur des supports à taux garanti (en EUR et en USD généralement).

La gestion conseillée :

Avec la gestion conseillée, vous gérez vous-même votre contrat d'assurance vie tout en bénéficiant d'un suivi régulier de la part des professionnels de la gestion d'actifs de Patrimea. Vous recevez des conseils sur le choix des fonds vous permettant d'optimiser votre performance. Votre liberté de gestion est totale avec le conseil en plus !

La gestion personnalisée  :

Pour les gros patrimoines, on peut mettre en place des Fonds Internes Dédiés (FID) dont nous avons évoqué la souplesse en terme de possibilité d'investissements. Et pour chacun de ces fonds, on peut définir un des trois types de gestion suivants :

La gestion profilée :

Le souscripteur peut choisir entre 3 à 4 types de profils investisseur parmi ces dénominations : prudent, défensif, modéré, équilibré, dynamique, offensif.  Le gérant effectue la gestion financière du FID en fonction du profil sélectionné.

La gestion « sur mesure » :

Le souscripteur fixe les critères de gestion de ses actifs : allocation globale, sectorielle, géographique, par type de devises, indice de référence, contraintes spécifiques, etc. Le gérant en assure la gestion conformément à la politique d’investissement définie par le client.

La gestion passive :

Le souscripteur fixe les actifs du FID. Cette orientation de gestion ne nécessite pas de gérant, mais n’autorise pas d’intervention du client. En ce sens, cela rappelle peu le fonctionnement d'un trust.

Faire des retraits d'argent en cours de vie du contrat

Le rachat partiel (libre) 

A tout moment vous pouvez faire des retraits ou rachats partiels. Si le bénéficiaire a accepté sa désignation depuis le 18 décembre 2007,  les rachats partiels (et avances) ne pourront être réalisés qu'avec son accord.
A réception de la demande de rachat, l'assureur a deux mois pour verser les fonds. Passé ce délai, les sommes sont productives d'intérêts.
Lors du rachat partiel, vous devez stipuler l'option fiscale soit le prélèvement forfaitaire libératoire ou l'impôt sur le revenu.
Pour connaître la meilleure option, reportez vous à la page fiscalité assurance vie

Les rachats partiels programmés

Le placement assurance vie offre la possibilité au souscripteur de programmer des rachats partiels pour par exemple se constituer des revenus réguliers (assurance vie retraite). Il faut généralement un montant minimum sur le contrat. La fréquence et le montant répondent aux même règles que pour le rachat partiel libre.

L'avance

Une avance est un prêt que la compagnie d'assurance vie vous consent, moyennant intérêts. Face à un besoin ponctuel d'argent, il est peut-être préférable de demander une avance plutôt que de faire un rachat partiel. Une avance n'est pas imposable et ne diminue pas la valeur du contrat. Son coût réel est peu important car le souscripteur laisse son argent sur le contrat qui continue à produire des intérêts. 

Sécurité de l'investissement au Luxembourg

Superprivilège

Le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe. Cela se traduit par une exigence légale que tous les actifs des clients soient détenus par une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances, contribuant ainsi à renforcer la solidité financière des compagnies. Il y a cantonnement des actifs des clients vis à vis de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d'assurance. Par ailleurs, la notion de super privilège introduite par la loi modifiée du 6 décembre 1991 (article 39 et suivants) sur le secteur des assurances, garantit que l'épargne capitalisée dans les contrats d'assurance vie luxembourgeois est complètement protégée. Les clients bénéficient en effet d’une sécurité exceptionnelle en cas de défaillance de la compagnie d’assurance car ils sont légalement privilégiés sur les autres créanciers de la compagnie afin de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance.

Stabilité juridique et politique

A l'heure où bon nombre de pays font face à une détérioration du climat politique et social, la stabilité juridique du Luxembourg est un élément de sécurité majeur pour les contrats d’assurance vie qui occupent une place prédominante dans des dispositifs patrimoniaux ou successoraux. 

Enfin, la souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg permet une transmission prévisible, et sûre aux bénéficiaires en cas de décès, fondée sur le principe juridique de la stipulation pour autrui.

Confidentialité

La loi luxembourgeoise garantit la confidentialité : elle assure la protection des données personnelles que les souscripteurs sont, à juste titre, en droit d'exiger. En effet, le secret professionnel est de mise au Luxembourg pour toutes les personnes y travaillant, qu’ils soient employés, résidents ou étrangers. Le Luxembourg est le seul pays de l’Espace Economique Européen où le secret professionnel revêt une telle importance. Il s’applique aux compagnies d’assurance, aux établissements de gestion de fortune, aux banques... Des suites pénales et de lourdes peines sont prévues cas de la violation de ce secret. Seuls dans des cas de lutte contre le blanchiment d’argent ou le terrorisme, la justice luxembourgeoise peut demander des renseignements de type confidentiel aux compagnies, banques ou autres organismes. 

Tous nos partenaires Luxembourgeois et collaborateurs, sensibilisés et garants du respect de ce secret professionnel, s'astreignent, au quotidien, à la plus grande vigilance quant aux risques de compromission de ce secret dans la chaîne de gestion du contrat.

Insaisissabilité du contrat

Le contrat d’assurance-vie n’est pas saisissable par les créanciers. Il peut cependant faire l’objet d’une mise en gage et servir de garantie à une opération de crédit par exemple.

Cadre fiscal avantageux

Fiscalité de l'assurance vie couplée à la neutralité fiscale du Luxembourg

La législation fiscale luxembourgeoise est très favorable à l’assurance-vie. En effet, la souscription d’un contrat d’assurance-vie par un non-résident luxembourgeois est d’une parfaite neutralité fiscale car seule s’applique, pour les souscripteurs et les bénéficiaires, la fiscalité de leur pays de résidence.

Par conséquent, puisque seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur et des bénéficiaires a de l'importance, on comprend ainsi pourquoi il existe non pas un contrat mais des contrats d'assurance vie luxembourgeois chacun adapté à un ou plusieurs pays de résidence spécifique.

Si vous pensez résider dans plusieurs pays distincts, il est important de le signaler à la souscription car il serait dommage de perdre une fiscalité avantageuse en changeant de pays de résidence.

Les options de sortie et la clôture du contrat luxembourgeois

Clôturer le contrat d'assurance vie

Si le souscripteur souhaite clôturer son contrat d'assurance vie, il doit faire un rachat total. L'assureur verse alors au souscripteur la valeur de rachat de son contrat. Dans nos contrats d'assurance vie luxembourgeois, il n'y a pas de pénalités de rachat.
Nous vous conseillons de ne pas faire un rachat total mais de laisser le minimum demandé par la compagnie car vous conservez l'antériorité fiscale et vous pourrez toujours le cas échéant faire un nouveau versement.

Option de sortie du contrat d'assurance vie : la rente viagère

L'option rente assurance vie présente deux avantages :
  • La garantie de recevoir un complément de revenus réguliers pendant votre retraite.
  • Plus aucune gestion de votre contrat d'assurance vie puisque c'est la compagnie d'assurance vie qui prend en charge la gestion de l'épargne.
Et un inconvénient majeur :

L'option rente viagère supprime toute possibilité de transmettre le capital. Le capital est perdu pour les héritiers. Cela dit, dans certains contrats, on peut prévoir une réversion de la rente, nous consulter pour en savoir plus.
De plus, l'estimation du montant futur de la rente est un exercice difficile puisque la plupart des contrats calculent la rente en fonction de la table de mortalité applicable à la date de la sortie. Nous proposons également des contrats garantissant une table de mortalité connue, nous consulter pour davantage d'information.
Enfin, la fiscalité de la rente viagère est peu avantageuse puisque les versements successifs de la rente (arrérages) sont imposables à l'impôt sur le revenu et supportent les prélèvements sociaux en cas de résidence fiscale française. N'oublions pas que les versements liés à la rente sont composés de capital et d'intérêts donc le capital sera taxé comme les intérêts. Le régime fiscal des rachats partiels est souvent bien plus favorable au souscripteur.