Super privilège des contrat d'assurance vie au Luxembourg, la sécurité absolue pour votre épargne.

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Le super privilège : L'atout indéniable des contrats d'assurance vie au Luxembourg

Une protection de l'épargne acquise inégalée

Garantie par une volonté politique historique au Luxembourg

Le super privilège s'inscrit au coeur d'un dispositif réglementaire qui assure au Grand-duché le régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.

En effet, les conditions d'agrément imposées par le Luxembourg sont parmi les plus exigeantes. Depuis plus de 30 ans, ce renforcement de la sécurité a été encouragé par les autorités luxembourgeoises qui ont cherché à favoriser le développement des opérations d'assurance tout en assurant la protection du droit des assurés.

Cette protection est orchestrée à plusieurs niveaux : solidité financière de la compagnie d'assurance, séparation des actifs, contrôle régulier, et deux articles de loi.

Des compagnies d'assurance luxembourgeoise très sures

Exigence de solidité financière élevée

Les principales conditions d’exercice des entreprises d’assurances au Luxembourg sont définies dans la Loi par :

  • La constitution d’une marge de solvabilité,

  • La constitution d’un fonds de garantie,

  • La constitution de provisions techniques suffisantes,

  • La représentation des provisions techniques par des actifs équivalents et congruents.

Les sociétés d'assurance doivent disposer d'un niveau de fonds propres en proportion avec les engagements contractés à l'égard des assurés.

Cantonnement des actifs détenus par les compagnies luxembourgeoises

Au sein d'une compagnie luxembourgeoise, il existe deux types de patrimoine : d'une part, les actifs propres de la compagnie, d'autre part, les avoirs des souscripteurs de contrats d'assurance-vie et de contrats de capitalisation constituant un patrimoine distinct.

Ces actifs sous-jacents doivent être déposés sur un compte distinct, dans une banque, indépendante de l'assureur, dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances.

Il y a donc cantonnement des actifs des clients vis à vis de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d'assurance.

 


La supervision du secteur de l'assurance

Un contrôle très strict et régulier assuré par le Commissariat aux assurances

Le commissariat aux Assurances est l'autorité chargée de surveiller le secteur des assurances, des réassurances et des intermédiaires d’assurances. En plus d'un reporting annuel auquel sont soumis les compagnies d'assurance, à la fin de chaque trimestre, ces dernières doivent communiquer au Commissariat le montant des provisions techniques ainsi que le montant de leur variation lors du trimestre considéré.

Afin de veiller à l’application des lois et règlements, le Commissariat dispose d’une série de moyens administratifs le CAA dispose d’une série de moyens administratifs (circulaires, demandes d’information, etc.). Il peut, en outre, prendre toute mesure propre à sauvegarder les intérêts des assurés. Le Commissariat peut ainsi, à tout moment, requérir l’inscription d’une hypothèque sur les immeubles faisant partie des actifs représentatifs immobiliers, et peut exiger le dépôt et le blocage des valeurs mobilières.
 

Le super privilège inscrit dans la loi

Un gage de sécurité inégalé pour l'investisseur

La notion de super privilège fut introduite par la loi modifiée du 6 décembre 1991 (article 39 et suivants) sur le secteur des assurances. Celle-ci garantit que l'épargne capitalisée dans les contrats d'assurance vie luxembourgeois est complètement protégée.

Les clients bénéficient en effet d’une sécurité exceptionnelle en cas de faillite de la compagnie d’assurance car ils sont légalement privilégiés sur les autres créanciers de la compagnie afin de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance.

L'article 39 garantit, en cas de défaillance de l'assureur, aux clients souscripteurs un privilège de premier rang sur les actifs sous-jacents des contrats d’épargne (patrimoine distinct). Grâce au super privilège les souscripteurs d'assurance sont garantis de retrouver la totalité des provisions techniques de leur contrat.

L'article 40 quant à lui garantit que, dans l'hypothèse, où ce patrimoine distinct ne suffirait pas à rembourser tous les clients, ces derniers auront un privilège sur l'autre patrimoine de la compagnie.