Anticipez les conséquences de l'expatriation avec Patrimea et suivez nos conseils pratiques et financiers pour expatriés.

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Les conseils pratiques et financiers
de Patrimea pour les expatriés

Ne pas ignorer les effets indirects de la mobilité

S'expatrier pour des raisons professionnelles ou personnelles, revenir en France, acheter un bien immobilier hors de France sont autant d’événements aux conséquences capitales, bien souvent méconnues et parfois difficiles à appréhender, en matière de régime matrimonial, de succession et de gestion du patrimoine.

Avant de quitter la France, le futur expatrié va se renseigner sur les conditions de son départ à l'étranger. L'employé, par exemple, s'attachera à obtenir de sa société :

  • Le maintien d'une couverture sociale, médicale, et des droits à la retraite équivalents à ceux dont il bénéficie en France,

  • Une incitation financière (prime d'expatriation) et,

  • Un soutien technique (aide à la recherche de logement, d'école) sur place

 

Importance de l'audit patrimonial

Plus rarement, il pensera à réaliser un audit patrimonial sur les incidences de son expatriation. Pourtant les conséquences civiles et patrimoniales de l’expatriation doivent elles aussi être évaluées, au départ de France et au retour, dans la mesure où le séjour à l’étranger est de nature à affecter durablement le régime matrimonial du couple et le règlement éventuel d'une succession ou d'un divorce, parfois d'ailleurs longtemps après être rentré en France.

Au delà des rubriques développées ici, et en situation de mobilité internationale, il est fortement recommandé d'effectuer un bilan patrimonial avant le départ et au retour de l’étranger afin de clarifier les points suivants :

  • Quel est le régime matrimonial? A-t-il évolué, muté, à l'insu du couple expatrié, suite à un séjour prolongé à l'étranger?

  • Quelles sont les conséquences d’un décès? Quels droits dans la succession auraient le conjoint survivant et les enfants? Quelle loi successorale sera compétente? Quelle fiscalité s’appliquera?

  • Quels sont les avantages fiscaux réservés aux expatriés? Faut-il souscrire un contrat d’assurance-vie en tant que non-résident? Peut-il être opportun de réaliser une donation de l’étranger?

  • Comment organiser à distance son patrimoine en France? Gérer en ligne ses comptes bancaires, comptes titres ou contrats d'assurance vie?  Comment optimiser la fiscalité de certains revenus d'origine française (revenus fonciers par exemple)?