Avant de quitter la France, étudiez les possibilités pour maintenir une solide couverture sociale à l'étranger

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Assurer sa protection sociale à l'étranger

Qu'entend-on par protection sociale ?

La protection sociale regroupe l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective qui permettent aux personnes de surmonter les conséquences des principaux risques de la vie et le coût financier qui leur est associé. Il s'agit de situations pouvant engendrer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses, comme par exemple :

  • La vieillesse

  • La maladie

  • L'invalidité

  • Les accidents de travail et maladies professionnelles

  • Le chômage

  • La charge d'une famille

La protection sociale ne se réduit donc pas simplement à l'assurance maladie. Elle comprend en outre les régimes de retraites complémentaires, les prestations familiales, l'aide sociale etc.

A l'étranger, la protection sociale est souvent sans commune mesure avec celle applicable en France par exemple, et ce autant d'un point de vue organisationnel que de part la nature et l'étendue des prestations offertes. C'est pourquoi dans les pays où certains risques sont très peu couverts voire pas pris en charge, la souscription d'une assurance internationale privée s'avère indispensable. De plus, tous les pays ne disposent pas systématiquement d'un mécanisme de Sécurité sociale prenant en charge l'assurance maladie.

Pour tout séjour à l'étranger, il conviendra en premier lieu de comparer les systèmes de protection sociale du pays d'origine et de celui de destination, afin de définir une solution permettant de maintenir une couverture nationale équivalente à l'étranger.

Evaluer ses besoins de couverture sociale à l'étranger

En cas de déplacement à l'étranger, voici une liste des éléments à prendre en compte afin de répondre à cette question.

Le statut

D'un point de vue social, deux cas peuvent se présenter, soit je suis détaché(e), soit je suis expatrié(e)

Détaché(e)

Je continue de cotiser au régime français de sécurité sociale, de retraite et d'assurance chômage.

Expatrié(e)

Je suis dans l'obligation de cotiser au régime de protection sociale du pays d'accueil. Je peux compléter ma couverture sociale par une adhésion à la Caisse des Français de l'étranger voire une mutuelle "spéciale expatriés". NB : Si l'on ne peut cotiser au régime de protection sociale du pays d'accueil, il existe des mutuelles expatriés qui couvrent dès le 1er Euro de dépense.

Les conventions

L'existence ou non d'une convention de sécurité sociale entre mon pays d'accueil et la France a de l'importance car cette dernière peut, par exemple, prévoir le maintien des droits acquis en France dans le pays d'accueil. Les pays de l'Union européenne disposent, par ailleurs, d'un règlement communautaire spécifique et de la CEAM, carte européenne d'assurance maladie (qui a certaines limites).

La destination

En effet, d'une part la protection sociale du pays d'accueil, obligatoire pour les expatriés est souvent bien différente, voire inférieure à la celle d'une personne habituée au niveau de service en France et d'autre part, les coûts médicaux locaux peuvent être très différents de ceux pratiqués en France. L'assistance sanitaire et rapatriement permet d'être assuré en cas de rapatriement sanitaire, maladie grave ou accident. Cette précaution est particulièrement recommandée lorsque l'équipement hospitalier du pays où l'on va séjourner est insuffisant. PATRIMEA la propose dans ses contrats d'assurance expatriés.

Autres considérations

Ma famille est-elle également protégée? Comment garder une protection sociale en France tout en étant expatrié? Puis-je dans certains cas me faire soigner en France?

Quelle formalités sociales accomplir au départ de France ?

Formalités administratives :

Avant de partir, il convient de signaler son départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales), au Pôle emploi, etc.

Autres formalités :

Se renseigner sur les assurance santé expatriés et au besoin compléter sa couverture en en souscrivant une adaptée au pays d'expatriation.

En savoir plus

Pour d'avantage d'information, nous recommandons la consultation des sites internet suivants:

  • www.cleiss.fr (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)

  • www.mfe.org (Maison des Français de l'étranger)