Finance et Expatriation : Placements et investissements des non résidents

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Réorganisez vos placements avant de partir de France

En quittant la France, est-ce que mes placements français sont toujours appropriés voire autorisés ? Quels sont les placements recommandés pour les expatriés ?


Placements financiers à clôturer avant le départ

Livret Jeune

Ce livret est réservé aux jeunes âgés de 12 à 25 ans résidant en France. Il est rémunéré au taux de 1%. Ces intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. L’épargne déposée sur ce livret dont le plafond est de 1 600€ (hors intérêts capitalisés) est disponible à tout moment.

Livret d'Épargne Populaire

Ce livret est réservé aux résidents fiscaux français ayant un revenu fiscal de référence inférieur à un plafond fixé par la règlementation. Le taux de rémunération est de 1,25 % et ces intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Placements financiers que l'on peut conserver

  • Livret bancaire ordinaire

  • Livret A et B

  • Plan d'Épargne Populaire

  • Compte et Plan d'Épargne logement

  • Compte titres

  • Contrats d'assurance-vie et de capitalisation

  • LDD (ex. Codevi), à condition que l'expatriation n'ait pas lieu dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) en matière fiscale

  • PEA (Plan d'Epargne en Actions) (depuis le 20 mars 2012) sauf si l'expatriation se fait dans un Etat ou Territoire Non Coopératif

Cas particulier : L'assurance vie et les avantages pour les expatriés

Exonération (potentielle) d'imposition des rachats

Les rachats sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire mais le taux appliqué dépend de l'existence ou non d'une convention fiscale internationale entre la France et le pays de résidence de l'expatrié.

La plupart des conventions prévoit, dans la section intérêt, soit un taux de prélèvement réduit, soit une exonération totale d'imposition. Voir la liste des conventions fiscales internationales

Exonération des prélèvements sociaux


Exonération (potentielle) du capital transmis

Primes versées avant 70 ans : art 990 I CGI

Exonération jusqu’à 152 500 € puis taxation à hauteur de 20 % ou 31,25 % due lorsque :

  • Le bénéficiaire a, au moment du décès son domicile fiscale en France et qu’il l’a eu pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès

ou

  • Le souscripteur défunt, a au moment du décès, son domicile fiscale en France

A noter que ce prélèvement ne peut pas faire l’objet de l’élimination de la double imposition des conventions fiscales internationales.
 

Primes versées après 70 ans : art 757 B CGI

Abattement de 30 500 € puis imposition aux droits de succession classique due lorsque :

  • Le bénéficiaire est un résident fiscal français depuis plus de 6 ans

ou

  • Le souscripteur défunt est résident fiscal français au moment du décès

A noter qu’en cas de double imposition (taxation dans le pays des bénéficiaires et taxation dans le pays du souscripteur), les conventions fiscales visant l’élimination de cette double imposition viendront à s’appliquer.
 

Exonération à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

N'entre pas dans le calcul de la base taxable à l'IFI pour les non résidents sous réserve des actifs immobiliers détenus au sein du contrat d’assurance-vie.
 

Placements multi-devises

  • A   ssurance vie luxembourgeoise 

  • Compte titres

  • Plateforme de change
     

Investissements immobiliers non adaptés

  • Loi Scellier

  • Loi Girardin

  • Loi Pinel

  • Loi Duflot

  • Loi Malraux

  • Monuments historiques 
     

Investissements immobiliers à privilégier

  • Investissement immobilier locatif classique

  • SCPI

  • Location Meublée (LMP et LMNP)

  • Investissement en nue-propriété