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BpiFrance Entreprises 1 : Comment souscrire ?

BpiFrance Entreprises 1 est un fonds destiné aux épargnants souhaitant investir dans le capital des TPE et PME françaises. Ce Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) est un fonds de capital-investissement, dont le capital n'est pas garanti.

Lancé par le gouvernement, ce fonds a pour objectif principal de couvrir les besoins et participer à la croissance des PME et start-up françaises.
 

Lire l'avis de Patrimea sur le fonds : Bpifrance Entreprises 1 : Faut-il souscrire ?

Les caractéristiques du fonds


Société de gestion
Bpifrance Investissement (agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-01006)
Structure juridique FCPR agréé
Code ISIN Part A1 : FR0013482049
Part A2 : FR0013482056
Part B : FR0013482064
Part C : FR0013482072
Dépositaire RBC Investor Services Bank France
Agrément AMF Agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 01/09/2020
Durée de blocage 6 ans suivant le premier jour de souscription des parts A, B et C prorogeable d’un an, soit jusqu’au 01/10/2027 au plus tard.
Montant minimum de souscription 5.000 euros
Montant maximum de souscription 95.000 euros
Taux de frais annuel moyen
(dont frais récurrents de gestion)
3,92%
(1,46%)
Période de souscription Du 01/10/2020 au 30/09/2021
(le fonds peut fermer à tout moment si l’enveloppe de 95 millions d’euros est atteinte)

Quel rendement attendre ?

D'après le communiqué du gouvernement, le rendement attendu avant fiscalité devrait être entre 5 et 7% par an, nets de frais de gestion.

Comment investir dans ce fonds ?

Il suffit de remplir le formulaire en bas de cette page et les conseillers de Patrimea vous contacteront pour valider une souscription au fonds. Au préalable de cet investissement, le choix du type de part s'impose ainsi que le moyen de détention (En direct ou dans une enveloppe fiscale).

De quoi est composé le fonds ?

Le portefeuille du fonds BE1 est constitué au moment de sa création de 145 fonds partenaires et d’au moins 1500 sociétés sous-jacentes. Ce nombre sera réduit au fur et à mesure du temps par la cession progressive des entreprises sous-jacentes des fonds partenaires.

La composition du fonds est la suivante :

  • 79% de société françaises (en nombre), 13% de sociétés européennes, 5% de sociétés nord-américaines et 3% de sociétés asiatiques.
  • 25% de sociétés dans le secteur des technologies du digital, 21% dans l’industrie, 24% dans les biens de consommation, 14% dans la santé, 9% dans la finance, 6% dans les matériaux et 1% dans les services de télécommunication et l’immobilier

Puis je sortir du fonds à tout moment ?

Non. Il n’est pas possible de demander le rachat de ses parts au fonds et donc d’en sortir avant sa fin de vie, sauf cas exceptionnels :

  • Invalidité du souscripteur ou de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS soumis à une imposition commune, correspondant au classement de la 2ème ou 3ème catégorie prévu à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale
  • Décès du souscripteur ou de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS soumis à une imposition commune
  • Licenciement (hors cas de rupture conventionnelle ou de rupture de la période d’essai notamment) du souscripteur, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS soumis à une imposition commune

Ai-je une réduction d’impôt sur le revenu si j’investis ?

Non. Contrairement à la souscription d’un FCPI (lien vers FCPI) ou d’un FIP, le fonds n’offre aucun avantage fiscal à la souscription.

Par contre, si le souscripteur conserve ses parts A1 détenues en direct pendant 5 ans, la potentielle plus value, à la sortie, est exonérée d’impôt , selon les conditions dictées par l’article 163 quinquies B du Code général des impôts.

En revanche, les prélèvement sociaux de 17,2% s’appliquent dans tous les cas.

Puis-je loger les parts dans un PEA PME ?

Oui. La part A2 du fonds est éligible au PEA-PME pour les personnes physiques majeures et résidentes fiscaux français
Cette part peut, durant la vie du fonds, distribuer des dividendes, qui seront taxés au taux en vigueur.

Est-il possible d’investir en assurance vie ou dans un plan d’épargne retraite ?

A ce jour, le fonds n’est pas éligible en assurance vie ou en PER. Cependant, il est prévu, dans les mois à venir, d’intégrer le fonds dans ces enveloppes via les parts B et C tel qu’indiqué dans le règlement du fonds.

Quel document vais-je recevoir pendant la vie du fonds ?

Le souscripteur recevra 2 fois par an des rapports d’activité contenant les dernières valeurs liquidatives, la performance du fonds, les principales participations du fonds et le commentaire de gestion du directeur d’investissement.

Il sera également précisé le montant des revenus distribués pour les parts A1 et A2.
Les modalités de ces versements (date et montant) vous seront préalablement notifiées.

Un français non résident fiscal français peut-il souscrire ?

L’investissement en direct (hors assurance vie ou PER) via les parts A1 et A2, n’est pas ouvert aux non résidents fiscaux français.
Par contre, un étranger résident fiscal en France peut souscrire.

La documentation du fonds Bpifrance Entreprises 1

Consultez la documentation complète du fonds BE1 :

> Télécharger le DICI
> Télécharger le règlement
> Télécharger la plaquette 



Recevoir la documentation de souscription de BpiFrance Entreprises 1

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