Groupement foncier forestier : Définition et fonctionnement

Espace client
Mot de passe oublié

Qu'est ce qu'un Groupement Foncier Forestier ?

Définition

Qu'est-ce qu'un groupement foncier forestier (GFF) ?

Un groupement forestier est une société civile, à vocation forestière. Il s'agit d'une personnalité morale, ayant pour objet "La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. En  particulier,  la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement." (Article L241-3 du code forestier)

Lors de l'acquisition de parts de groupements forestiers, l'investisseur devient associé. Il peut ainsi prendre part à la vie de la société par les votes aux assemblées générales, selon les modalités définies dans les statuts. 
 

Fonctionnement

La gestion

Lors de l'investissement dans un groupement foncier forestier, l'acheteur se porte acquéreur de parts et devient associé.

Afin d'administrer les forêts, les groupements fonciers forestiers nomment un ou plusieurs gérants désignés par les statuts. En règle générale, le gérant prend la forme d'une société de gestion, ayant pour activité principale la gestion des groupements forestiers. Il est fréquent qu'une même société de gestion gère plusieurs groupements forestiers.

Le gérant rend compte annuellement aux associés de ses fonctions préalablement à leur assemblée générale, en adressant un rapport d’ensemble sur l’activité de la société ainsi que tous les documents nécessaires à l’information des associés.
 

Les produits et les charges liés à l'exploitation

Le groupement forestier tire l'essentiel de ses produits d'exploitation des ventes de coupes de bois, ainsi que des loyers de la chasse et de la pêche.

Pour le bon fonctionnement et la gestion du groupement, le gérant s'octroie un pourcentage sur les produits perçus. Il réalise également des travaux d'entretien, cotise aux assurances, prévoit de nouvelles plantations et s'acquitte des taxes foncières. L'ensemble de ces charges constituent les charges d'exploitation.
 

Quel est le rôle du gérant ?

La société de gestion établit tous les ans un plan simple de gestion.  Le plan simple de gestion est un outil de développement et d’encadrement de la forêt privée française confié aux propriétaires forestiers par le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière).

Le plan simple de gestion ainsi validé, permet de mettre en place les types d'actions suivants :

Poursuite de la mise en valeur des boisements existants :

  • Suivi et contrôle des coupes d'amélioration et d'éclaircie
  • Élagage
  • La réalisation de travaux d'entretien : dégagement manuel des lignes, girobroyage des interlignes, régénération naturelle feuillue et résineuse ...
  • Réfection de réseau de drainage de parcelles
  • Martelage et mise en vente de coupes
  • Marquage des coupes ...

Établissement de cartographie

Gestion des activités de chasse et de pêche :

  • Stratégie de gestion des gibiers
  • Réalisation des aménagements
  • Suivi de la gestion des baux (ex. consultation par voie de presse cynégétique)

Gestion des immeubles forestiers

Gestion du personnel :

  • Assurances sociales agricoles, assurances accidents du travail et assurances chômage

L’achat, la vente ou l’échange de parcelles forestières liés à l’amélioration de la production nécessitent dans la pratique une information préalable de la stratégie en assemblée générale.