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Parts de groupements forestiers disponibles (éligibles loi Tepa)

Les parts des groupements fonciers forestiers présentés rentrent dans le champ du dispositif d'exonération de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), tel que décrit dans l'article 965 2° du Code Général des Impôts (tiré du paragraphe 17 de l'article instituant l'IFI).

Ne sont en effet pas prises en compte dans la base taxable à cet impôt les parts ou actions de sociétés ou d'organismes [...] ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérable et dont le redevable détient [...] moins de 10% du capital ou des droits de vote.

Sous cette réserve, les parts de nos groupements fonciers forestiers bénéficient donc d'une exonération à 100% d'IFI, sans limite de montant.

 

Groupement forestier "loi Tepa"

Investissement à partir de 5.000€

                                     

 

Demande de documentation sur les groupements forestiers IFI (ex ISF)

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En application des dispositions de la loi 78-17 du 6/1/78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données individuelles recueillies s'accompagnent d'un droit d'accès et de rectification accessible auprès de "Patrimea" par courrier ou par mail : contact@patrimea.com. Patrimea n’a pas la permission de prendre contact avec des citoyens ou des résidents des Etats Unis. Nous vous remercions de votre compréhension

Avertissement

  • Risque de perte d’une partie ou de la totalité du capital investi : ce risque est inhérent à toute activité économique. Malgré le sous-jacent foncier inhérent à la détention d’un domaine forestier et une gestion de l’exploitation organisée, ce type d'activité connaîtra les risques du marché de la sylviculture. A ce titre, aucune garantie en capital ne peut être apportée sur ce type d’investissement

  • Risques d’exploitation : ce type d'activité est exposé à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation de la forêt est soumise aux aléas climatiques comme les tempêtes ou les incendies et de manière générale les catastrophes naturelles. Le groupement forestier ISF est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus

  • Risques de recours à des prestataires tiers : Le Groupement forestier peut solliciter des prestataires tiers pour la sous-traitance de tout ou partie des prestations de sylviculture. Toutefois, le Groupement ne saurait être exonérée des risques découlant de leur éventuelle pérennité (procédure collective, fusion-absorption…) ou du défaut de leurs prestations.

  • Risques de liquidité : les parts du Groupement n'étant pas cotées, la liquidité est réduite voire nulle jusqu’à la revente. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession