Parts de groupements forestiers disponibles (éligibles loi Tepa)
Les parts de groupements fonciers forestiers présentés rentrent dans le champ du dispositif de réduction à l'impôt sur la fortune tel que décrit dans l'article 885-0 V bis du Code Général des Impôts.
Ainsi, le contribuable peut réduire de 50% le montant de son ISF au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de groupements forestiers.
Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à 45 000 € et implique une conservation des parts pendant une durée minimum de 5 années.
 | Groupement forestier "loi Tepa" |
Demande de documentation sur les groupements forestiers ISF
Avertissement
Risque de perte d’une partie ou de la totalité du capital investi : ce risque est inhérent à toute activité économique. Malgré le sous-jacent foncier inhérent à la détention d’un domaine forestier et une gestion de l’exploitation organisée, ce type d'activité connaîtra les risques du marché de la sylviculture. A ce titre, aucune garantie en capital ne peut être apportée sur ce type d’investissement
Risques d’exploitation : ce type d'activité est exposé à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation de la forêt est soumise aux aléas climatiques comme les tempêtes ou les incendies et de manière générale les catastrophes naturelles. Le groupement forestier ISF est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus
Risques de recours à des prestataires tiers : Le Groupement forestier peut solliciter des prestataires tiers pour la sous-traitance de tout ou partie des prestations de sylviculture. Toutefois, le Groupement ne saurait être exonérée des risques découlant de leur éventuelle pérennité (procédure collective, fusion-absorption…) ou du défaut de leurs prestations.
Risques de liquidité : les parts du Groupement n'étant pas cotées, la liquidité est réduite voire nulle jusqu’à la revente. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession