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Nos mentions légales

 

Patrimea

Pour votre patrimoine privé ou professionnel, faites le choix d'un conseil financier impartial !

 

 

Nous sommes des professionnels diplômés du conseil en gestion de patrimoine

PATRIMEA est un courtier sans aucun lien capitalistique avec des banques, des assurances ou des sociétés de gestion, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.

E-patrimoine, courtier en assurance, est une filiale de Patrimea et appartient à 100 % à Patrimea. Mis à part cette filiale, le cabinet n’a aucun autre lien capitalistique avec une entreprise d’assurance.

Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) :

Aucun établissement de crédit ou de paiement n’a de droit de vote à l’assemblée des associés de la société PATRIMEA, aussi aucun établissement n’a de lien financier avec PATRIMEA (pas de participation indirecte de PATRIMEA par des droits de vote ou de capital dans un établissement de crédit ou de paiement). Aucun établissement de crédit ou de paiement ne représente plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation.


Nos agréments

PATRIMEA, SARL , au capital de 10.000 €, est immatriculé au RCS de PARIS sous le N°518 858 311.

Son siège social est situé au
91, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, "relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", la société PATRIMEA a déclaré auprès de la CNIL sa détention d'informations collectées à travers son site www.patrimea.com ou tout autre moyen (Récépissé N° 1427454).

PATRIMEA est immatriculé auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance (ORIAS) sous le N° 10.054.153 en qualité de courtier en assurance, d'intermédiaire en opération de banque et en services de paiement en catégorie de mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement  et de conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Démarchage bancaire et financier : Démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements suivants : A Plus Finance – Inocap – Alto Invest – GE Money Bank – Nextstage – Nestadio – Midi Capital.

Transactions sur immeubles et fonds de commerce : Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° T13418 délivrée par la Préfecture de Paris le 05/09/2012.

Courtier en assurance positionné dans la catégorie B selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : ACMN Vie, Apicil assurances, Cardif, E-Cie Vie, Generali, Generali Luxembourg, La Mondiale Partenaire, La Mondiale Europartner, Metlife, Oradea Vie, Sogelife, Spirica, Suravenir.

PATRIMEA détient la carte N° T13418 délivrée par la Préfecture de Paris le 18/05/2010 et modifiée le 05/09/2012 pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Son numéro de TVA intracommunautaire est le N° FR37518858311.

PATRIMEA atteste d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle N° 112.786.166/227776 de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet (Patrimea service réclamation, 3 avenue du 11 novembre 1918, 13410 Lambesc), à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Obligations et responsabilités

Mise en garde

Les informations et/ou opinions contenues sur le site www.patrimea.com sont issues de sources réputées fiables mais ne constituent en aucun cas un conseil financier. Vous êtes invités à vous faire votre propre opinion de l’opportunité et de la pertinence des informations avant de procéder à tout investissement, ou toute souscription. Ainsi elles sont émises à des fins d’aide à la décision d’investissement et non une incitation à investir, donc la décision est entièrement régie par le client. Ces informations et/ou opinions sont l’expression d’un jugement à une date donnée, susceptible de modifications ultérieures sans préavis et au gré des modifications législatives entre autres. De convention expresse, PATRIMEA et/ou ses mandataires substitués ou correspondants n'assument aucune obligation et par voie de conséquence aucune responsabilité quant à l'utilisation par un internaute hors du territoire français, des services proposés par PATRIMEA.

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Loi compétente

Ce site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française.

Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site. L’utilisation du site en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1427454.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès de :

PATRIMEA
91, rue Faubourg Saint-Honoré,
75008, Paris.

Il peut également exercer ce droit par courriel. Sauf opposition écrite de sa part, elles pourront aussi être utilisées par PATRIMEA à des fins commerciales soit directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels.

Les marques de PATRIMEA et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de PATRIMEA sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Avertissement à l’égard des clients

Par ailleurs, le client s'engage à l'égard de PATRIMEA à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail et reconnaît qu'à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.

Le bénéficiaire des services renonce à réclamer à PATRIMEA et/ou à ses mandataires ou correspondants, des dommages-intérêts pour perte éventuelle subie par lui du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l'exécution par Patrimea et/ou ses mandataires ou correspondants, des obligations leur incombant, du fait d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

Direction de la rédaction du site et hébergement

Nicolas SOST et Philippe GOURDELIER.

Hébergement

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
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