Expatries, non résidents, validez, achetez, rachetez des trimestres pour votre retraite française pendant votre activité hors de France

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Maintenir ses droits à la retraite française
quand on travaille à l'étranger

Retraite de base (régime général de la sécurité sociale)

Trimestres validés par accords

Règlement européen ou convention de sécurité sociale

Dans certains cas, les trimestres travaillés à l'étranger et non cotisés en France peuvent être validés par le biais d'accords internationaux de sécurité sociale.
S'il s'agit d'un des pays de la zone d’application des règlements communautaires ou d'un pays signataire d’un accord de sécurité sociale avec la France, se reporter respectivement aux règlements communautaires ou à l’accord de sécurité sociale.

Pays où s’appliquent les règlements communautaires
  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Italie
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

     
Pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France

Accord 1

  • Bosnie-Herzégovine
  • Croatie
  • Îles anglo-normandes
  • Israël
  • Macédoine
  • Mali
  • Mauritanie
  • Monténégro
  • Niger
  • Saint-Marin
  • Serbie
  • Togo
     

Accord 2

  • Algérie
  • Bénin
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Congo
  • Côte-d’Ivoire
  • États-Unis
  • Maroc
  • Monaco
  • Philippines
  • Sénégal
  • Turquie

Accord 3

  • Andorre
  • Chili
  • Corée
  • Gabon
  • Japon
  • Québec
  • Tunisie





 


Il existe trois types d'accords de sécurité sociale :

Accord 1 : Droit d’option

Il vous permet de choisir entre les deux méthodes de calcul suivant :

Les organismes de retraite de chacun des pays totalisent (selon les dispositions de l’accord) les périodes accomplies en France et dans l’autre État et calculent votre retraite comme si l’ensemble de votre carrière avait été effectué dans leur seul pays ; puis le montant de la retraite de chaque État est réduit en proportion des durées respectives effectuées dans chaque pays, rapportées à votre durée totale (limitée selon les accords, à la durée d’assurance maximum applicable)

Chaque pays calcule la retraite à laquelle vous avez droit en fonction de votre carrière dans ce seul pays. Pour la détermination du taux de votre retraite au régime général, il peut être fait appel (en fonction de l’accord) aux périodes accomplies dans l’autre pays lorsqu’elles ne se superposent pas à des périodes d’assurance effectuées dans les régimes de base français, dont le régime général.

Accord 2 : Calcul séparé des retraites

Il prévoit le calcul séparé des retraites (voir ci-dessus).

Accord 3 : Comparaison entre le calcul par totalisation-proratisation et le calcul séparé des retraites (voir Accord 1)
C’est la retraite la plus avantageuse qui vous est directement attribuée.

Pour des exemples de calcul de retraite voir aussi Vivre sa retraite à l'étranger/Calcul de la pension

Trimestres cotisés par adhésion volontaire à Caisse des Français de l'étranger (CFE)

On peut adhérer, à titre individuel, à l'assurance volontaire vieillesse de la CFE pour se constituer une retraite de base complète et ne pas perdre de trimestres pour sa retraite française, dans le délai de deux ans qui suit le début de son activité à l'étranger, avec une date d'effet fixée, au choix, au 1er jour du trimestre civil en cours ou du 1er jour du trimestre civil suivant la réception de la demande.
La cotisation est égale au maximum à 15,90% du plafond de la Sécurité sociale (soit 1377eur par trimestre en 2010) et est déterminée en fonction de son âge et de son salaire brut (primes et indemnités comprises) avant toute déduction sociale ou fiscale.


Ressources annuelle
Égales ou supérieures à 34.620 € Entre 17.310 € et 34.619€ Inférieures à 17.310€ Assurés âgés de moins de 22 ans
Catégories 1ère 2ème 3ème 4ème
Base de calcul de la cotisation 34.620 € 25.965 € 17.310 € 8.655 €
Montant trimestriel calculé 1.377 € 1.032 € 687 € 345 €

Rachat de cotisations

Il est possible d'effectuer des rachats des trimestres, 

  • Si l'on n'a pas déjà cotisé à la CFE, ou 

  • S'il on n'a pas déjà travaillé dans un seul pays étranger, ayant des conventions bilatérales avec la France (comme dans l'Union Européenne ou aux Etats-Unis), pour lequel les trimestres auront déjà été considérés comme validés, bien que non cotisés.

  • Pour les périodes d'activité salariée effectuées à l'étranger mais le rachat doit alors porter sur la totalité de ces périodes. Exception : Rachat "partiel" autorisé aux Français et, sous certaines conditions, aux ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Par exemple, un rachat partiel est possible si le nombre de trimestres à racheter est supérieur à 80 ou s'il est supérieur au nombre requis pour obtenir la retraite à taux plein. 

Pour ce faire, il suffit d'adresser sa demande à la caisse du régime général de son choix (de préférence à celle où l'on a cotisé en dernier lieu).

Le montant du rachat dépend de la catégorie de cotisations à laquelle on appartient et du nombre de trimestres à racheter. La catégorie est définie selon la rémunération annuelle déclarée sur la demande de rachat. Le montant ainsi déterminé est ensuite minoré ou majoré selon l’âge atteint à la date de la demande.

A noter : Le cout du rachat de trimestres, bien qu'avant impôts, est devenu assez prohibitif (aligné sur celui des "rachats Fillon") et il faudra vérifier au cas par cas si cette option est judicieuse. 

Pour connaître le coût exact d'un rachat selon votre âge en 2013, utilisez le tableau ci-dessous.

Notre conseil : Comparez les droits supplémentaires obtenus par rachat de trimestres à une solution de retraite par capitalisation comme l'assurance vie par exemple.

Démission pour suivre son conjoint à l’étranger

On peut continuer à cotiser au régime général de retraite de la sécurité sociale:

  • En adressant à sa dernière caisse primaire d'assurance maladie (service de l'assurance volontaire)

  • Dans un délai de six mois suivant la cessation d'activité salariée en France.

A condition:

  • D'avoir cessé son activité salariée pour suivre son conjoint à l'étranger

  • De ne pas remplir pas les conditions pour bénéficier de l'assurance vieillesse du parent chargé de famille

Retraites complémentaires

Détaché à l'étranger par une entreprise établie en France

Les employés détachés à l'étranger, pour y effectuer une mission temporaire, par leur employeur établi en France, continuent à cotiser à la retraite complémentaire ARRCO et, le cas échéant, AGIRC, comme s'ils travaillaient en France.

Salarié expatrié d'une entreprise établie en France relevant du secteur privé

Possibilité d'être affilié aux caisses de retraite complémentaire de son entreprise ou auprès de la CRE ou de l'IRCAFEX (pour les cadres)

A condition :

  • D'avoir cotisé auprès du régime ARRCO et/ou du régime AGIRC au titre d'une activité antérieure

  • Ou de cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger au titre de l'activité exercée à l'étranger.

Salarié expatrié d'une entreprise établie à l'étranger qui en France relèverait du secteur privé 

Possibilité d'être affilié aux caisses de retraite complémentaire de son entreprise ou auprès de la CRE ou de l'IRCAFEX (pour les cadres)

A condition : 
  • D'avoir cotisé auprès du régime ARRCO et/ou du régime AGIRC au titre d'une activité antérieure

  • Ou de cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger au titre de l'activité exercée à l'étranger.

Adhésion individuelle

Dans les cas autres que ceux énumérés ci-dessus ou si l'entreprise refuse l'affiliation aux caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.
Possibilité, quel que soit le pays où l'on exerce son activité salariée, de cotiser aux régimes de retraite complémentaire français à titre individuel par l'intermédiaire de la CRE pour le régime ARRCO et par l'intermédiaire de l'IRCAFEX pour le régime AGIRC.
A condition :

  • D'avoir cotisé auprès du régime ARRCO et/ou du régime AGIRC au titre d'une activité antérieure

  • Ou de cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger au titre de l'activité exercée à l'étranger.

Demande d'affiliation à formuler auprès de la CRE (Caisse de Retraite des Expatriés pour les employés) et, pour les cadres, également auprès de l'IRCAFEX (retraite des cadres et assimilés).

CRE et IRCAFEX bénéficient en effet d'une désignation exclusive de l'ARRCO et de l'AGIRC pour recueillir les adhésions individuelles des expatriés salariés d’une entreprise française ou étrangère.
 

Retraites supplémentaires facultatives

Se constituer soi-même sa propre retraite

Epargner en vue de la retraite de façon personnelle, volontaire et à son rythme présente un certain nombre d'intérêts.

Retrouvez nos conseils et solutions dans la section : Capitalisation & régimes supplémentaires