Documents à télécharger sur le contrat Patrimea PERP
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Dispositif anti-abus : Lorsque les cotisations versées en 2018 sur les produits d’épargne retraite (Perp, article 83, Prefon, Corem, CHR, PERE) sont strictement inférieures aux cotisations versées en 2017 ET en 2019, le montant des cotisations déductibles en 2019 est limité à la moyenne des cotisations versées en 2018 et 2019.
N'hésitez pas à consulter notre article Perp 2019 : Quel avantage fiscal si ouverture et versement pour connaitre les règles de déductibilité de vos versements effectués en 2019.
 | Bulletin de souscription (pensez à vérifier les conditions de déductibilité de vos versements 2019) |
| | Avenant pour souscrire aux SCPI |
| | Conditions générales |
| | Bulletin d'arbitrage |
| | Bulletin de versements libres ou programmés (pensez à vérifier les conditions de déductibilité de vos versements 2019) |
| | Autorisation de prélèvement |
| | Demande de transfert vers Patrimea PERP |
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