Non-résident

Les actions à mener avant son retour en France

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Publié le 19.05.2020 – Mis à jour le 16.06.2022

S’expatrier à l’étranger nécessite une véritable préparation… Mais revenir en France peut s’avérer tout aussi fastidieux. Voici quelques conseils pour une impatriation réussie. Les maîtres mots sont anticipation et préparation.

Vie pratique

Démarches administratives

Signalez votre départ au consulat :

Demandez votre radiation au registre des Français auprès de votre consulat (cette démarche peut être faite en ligne),
Demandez votre radiation de la liste électorale consulaire : en étant toujours inscrit sur la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter au élections nationales à votre retour en France.

Assurez vous que les documents d’état civil sont à jour : mariage, naissance, divorce.

Signalez votre changement d’adresse aux organismes bancaires et aux institutions administratives locales.

Logement

Choisir le lieu où vous souhaitez vivre est simple. En revanche, trouver un logement peu s’avérer plus compliqué car vous serez peut être dans l’impossibilité de fournir les documents demandés par les bailleurs (fiche de paie française, avis d’imposition…). D’où l’importance d’anticiper. Préparez votre dossier à l’avance avec les pièces justificatives nécessaires.

Santé

Récupérez une copie des dossiers médicaux de tous les membres de la famille auprès des professionnels de santé locaux.

Vérifiez vos droits à la sécurité sociale à votre retour en France (voir le site du Cleiss).

Faites ou refaites votre carte vitale.

Scolarité

Anticipez l’inscription de vos enfants à l’école : délais d’inscription, date de rentrée scolaire…

Fiscalité

Demandez votre quitus fiscal si vous avez payé des impôts dans le pays d’expatriation. Envoyez votre nouvelle déclaration d’impôt au service des impôts dont vous dépendez :

Si vous disposiez de revenus de source française durant votre expatriation : il s’agit du service des impôts des particuliers des non résidents. Signalez leur votre nouvelle adresse pour que votre dossier soit transmis à votre nouveau service des impôts,
Si vous ne disposiez d’aucun revenu de source français durant votre expatriation : il s’agit du service des impôts de votre nouveau domicile.

A noter que sous certaines conditions vous pouvez bénéficier du statut avantageux des impatriés (voir l’article dédié à l’impatriation).

Exonération spécifique aux non-résidents

Les contribuables non-résidents fiscaux de France, résidents d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen (sauf le Lichtenstein), ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative, peuvent bénéficier d’une exonération particulière de la plus-value de cession d’une résidence qui détenue en France (CGI, art. 150 U II 2º CGI).

Deux conditions cumulatives sont nécessaires :

Le contribuable cédant ait été domicilié en France au moins deux années consécutives à un moment quelconque avant la cession,
La cession soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert du domicile hors de France, ou que le cédant ait eu la libre disposition de cette résidence au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession (bien non mis en location par exemple).

Cette exonération s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable et de 150.000€ de plus-value nette imposable.

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