Assurance obligatoire pour séjour en France

Non-résident

Expatriés, non résidents et visiteurs étrangers : L’assurance en France est obligatoire

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Publié le 06.08.2012 – Mis à jour le 15.03.2022

Les visiteurs étrangers souhaitant venir en France sont dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance santé. Tout d’abord, cette assurance permettra d’être couvert contre les risques liés au séjour en France, évitant ainsi d’éventuels frais médicaux importants. Le contrat doit couvrir l’ensemble des dépenses médicales, hospitalières, et d’aide sociale.

Ensuite, le contrat d’assurance va permettre la délivrance d’un visa, document nécessaire à l’entrée dans le pays. Il ne pourra être accordé pour une durée ne pouvant excéder la durée d’assurance.

Les obligations légales pour assurer un séjour en France

Deux garanties doivent être présentes :

L’assurance doit pouvoir couvrir les dépenses médicales engagées à hauteur de 30.000 €
L’assurance doit faire mention d’une garantie assistance rapatriement

Certains ressortissants étrangers ne sont pas tenus de présenter un contrat d’assurance :

Les ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne et les membres de leur famille
Les ressortissants des Etats membres de l’Espace Economique Européen
Les ressortissants suisses, andorrans et monégasques

Les assurances pour impatriés et visiteurs étrangers

Face à ces contraintes légales, Patrimea propose trois assurances répondant à ces critères :

Visit’Assur : Pour les séjours inférieurs à 3 mois. Cette assurance répond aux critères d’obtention du visa Schengen ou de l’attestation d’accueil. Elle ne peut dépasser une durée de 3 mois.

Frais de santé couverts jusqu’à 30.000 €
Assurance rapatriement

Welcome Cover : Pour les séjours inférieurs à 1 an. Tout comme Visit’Assur, la soucription à Welcome Cover permettra d’obtenir un certificat d’adhésion, nécessaire à l’obtention du visa ou de l’attestation d’accueil. Cette assurance est néanmoins plus complète :