Assurance Vie

Assurance-vie : le contrat Epargne Handicap

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Publié le 26.09.2018 – Mis à jour le 09.03.2022

Le dispositif Epargne Handicap vous permet, dans le cadre du contrat d’assurance vie, de bénéficier d’un régime fiscal spécifique avantageux, en plus des avantages de l’assurance vie elle-même.

Patrimea propose, en partenariat avec certaines compagnies d’assurance vie, une nouvelle solution pour les personnes handicapées afin d’accéder facilement à l’immobilier (via des parts de SCPI) au sein des contrats. Découvrez les conditions d’éligibilité pour prétendre à ces avantages au sein d’un contrat d’assurance vie sans frais d’entrée !

Qu’est ce qu’un contrat Epargne Handicap ?

Le contrat d’assurance vie Epargne Handicap est un contrat d’assurance-vie qui permet au souscripteur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les versements qu’il réalise sur son contrat.

Pour prétendre à cette réduction d’impôt, l’assuré doit respecter les conditions suivantes (Art 199 Septies) :

L’assuré est atteint d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle (il doit donc avoir au moins 16 ans)
Il doit être résident fiscal français
Il doit conserver le contrat pour une durée de 6 ans minimum (en cas de résiliation avant l’expiration de ce délai, la réduction d’impôt pourra faire l’objet d’une reprise (source bofip : BOI-IR-LIQ-20-20-40-20180704))
Il ne doit pas encore avoir obtenu la liquidation de ses droits à la retraite

L’assureur est en droit d’exiger des justificatifs (carte d’invalidité, attestation d’octroi de l’AAH…) ou un questionnaire de santé.

Concernant les majeurs protégés, il faudra accomplir des formalités supplémentaires pour pouvoir bénéficier du dispositif (autorisation du curateur, tuteur, juge des tutelles, double signatures…).

Attention : Si le handicap survient après la souscription d’un contrat d’assurance vie, il n’est pas possible de modifier ce contrat d’assurance-vie existant en contrat Epargne Handicap.

Quels sont les avantages ?

Réduction d’impôt sur le revenu

Le contrat Epargne Handicap bénéficie des avantages classiques de l’assurance-vie (placement sécurisé ou non en capital, avantages à la succession, faible fiscalité des revenus complémentaires). Si vous souscrivez un contrat dans le cadre de l’Epargne Handicap, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à hauteur de 25% des sommes versées, dans la limite de 1.525€ chaque année, majorées de 300€ par enfant à charge (ou 150€ par enfant en cas de résidence alternée). Cette limite est valable pour l’ensemble des contrats conclus.

Concrètement, la réduction d’impôt sera de 381 € (1.525 € x 25%) pour une personne en situation de handicap, célibataire et sans enfant à charge, tous contrats confondus. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il vous suffit d’indiquer le montant des primes versées au cours de l’année lors de votre déclaration de revenus.

Une fiscalité allégée

Contrairement à un contrat classique, lorsque le contrat est sous le dispositif Epargne Handicap, il n’y a pas de prélèvements sociaux sur les intérêts générés par le fonds euros. Également, en cas de décès, ils ne sont pas dus. Cela implique donc que tant qu’il n’y a pas de rachat, vous ne supportez aucune fiscalité ! Cet avantage peut donc devenir considérable d’année en année. En cas de rachat total ou partiel, les plus-values et intérêts générés subiront la même fiscalité qu’un contrat d’assurance vie classique.

Autre avantage significatif, le calcul des aides sociales ne sont pas impactées par les primes versées et capitalisées sur votre contrat. Ce n’est qu’en cas de retrait, et uniquement sur la plus-value imposable, que seront calculés l’AAH et les différentes aides. Le capital n’entre pas dans ce calcul. Les rentes viagères Épargne Handicap entrent en compte dans le calcul de l’AAH qu’après un abattement de 1 830 euros / an. (CSS. art D 821-6 et CSS. art R 821-4)

Au dénouement du contrat

La fiscalité applicable au dénouement du contrat épargne handicap avec versement du capital au souscripteur est celle de droit commun (en fonction de l’antériorité du contrat, de la date des versements…).

En cas d’option pour une sortie en rente viagère, le montant perçu sera imposable, après un abattement qui dépend de l’âge du souscripteur à la date du premier versement. Le contrat d’Epargne Handicap étant avant tout un contrat d’assurance vie, il bénéficie des mêmes modalités de transmission avantageuses. Le capital sera transmis hors succession au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par la clause bénéficiaire.

Au décès de l’assuré, les prélèvements sociaux ne seront pas dus sur le capital transmis. [Inst. adm. 15 novembre 2010, BOI 5 I-4-10 § 33]

Nos solutions Epargne Handicap

Nos contrats Patrimea Premium (Groupe Société Générale), Ethic vie (Groupe Crédit Mutuel Arkea) et Epargne Evolution 2 (Groupe Crédit Agricole Assurances) sont éligibles à ce dispositif. Ici, nous vous proposons un focus particulier sur le contrat Epargne Evolution 2, coup de cœur de Patrimea.

Un contrat souple et sur mesure

Le contrat d’assurance vie Epargne Evolution 2 est accessible dès 500 € de versement. Assuré par Spirica (filiale du Crédit Agricole Assurances), ce contrat est l’un des rares offrant un large panel d’investissements entre Fonds en euros, SCPI, SCPI, OPCI, actions en direct, ETF, OPCVM (fonds actions, fonds obligataires, fonds monétaires…), FCPR…

Vous pouvez opter pour une gestion libre en étant acteur de vos investissements ou vous laisser guider par l’expertise de sociétés de gestion en optant pour la gestion pilotée… Vous hésitez ? Optez pour les deux !