Assurance vie Luxembourg

Pourquoi le Luxembourg protège votre assurance vie ?

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Publié le 01.04.2023

Le Luxembourg, pays de tous les fantasmes et de toutes les controverses sur l’argent ! Et pourtant, s’il y en a un (ou une) qui n’en n’est pas, c’est la réelle protection financière de votre épargne, accordée par ce petit état.

Si j’utilise des termes barbares comme triangle de sécurité ou super-privilège, c’est le flou pour l’épargnant. Par contre, si je traduis ces expressions par garantie illimitée sur les dépôts ou, en cas de faillite de l’assureur, vous êtes servi en premier, alors là, vos sens sont en éveil et votre intérêt grandit pour l’assurance vie au Luxembourg.

Protection de l’épargne : le Luxembourg, vainqueur par KO !

	FRANCE	LUXEMBOURG
Garanties et protection de l’épargne	✔ Statut de créancier de 6ème rang pour l’assuré en cas de faillite de l’assureur	✔ Super privilège Statut de créancier de 1er rang pour l’assuré en cas de faillite de l’assureur
	✔ Les actifs font partie du bilan de la compagnie d’assurance. Pas de cantonnement (ou séparation).	✔ Triangle de sécurité Ségrégation des comptes (assureur et assuré).
Plafond du dépôt de garantie	70.000 € (par déposant et par assureur)	Aucun plafond. Garantie illimitée
Contrat saisissable par l’Etat	✔ Oui Application possible de l’article 49 de la Loi Sapin 2, soit l’impossibilité de faire des retraits sur son contrat	✔ Non Loi Sapin 2 non applicable L’Etat ne peut pas geler les avoirs des assurés

L’assurance vie au Luxembourg dès 20.000€

Triangle de sécurité : protection maximale

Le triangle de sécurité est la pierre angulaire du mécanisme de protection de l’épargne au Luxembourg.

Issu de la loi sur le secteur des assurances, il encadre la conservation et le contrôle des actifs dans un contrat d’assurance vie luxembourgeois via la signature d’une convention de dépôt tripartite entre le Commissariat aux Assurances (ci-après le « CAA »), la compagnie d’assurance-vie et la banque dépositaire.

Le triangle de sécurité repose sur un triple dispositif :

La compagnie d’assurance vie est légalement contrainte de confier les sommes investies dans le contrat d’assurance-vie du souscripteur à une banque dépositaire indépendante et approuvée par le Commissariat aux Assurances
Ces sommes d’argent sont déposées sur un compte bancaire distinct des capitaux propres de l’assureur et des avoirs de la banque dépositaire. Cette disposition garantit à l’épargnant une très forte protection en cas de faillite de l’assureur ou de la banque dépositaire
Le Commissariat aux Assurances surveille les comptes de la compagnie d’assurance vie et de la banque dépositaire afin d’agir le plus rapidement possible en cas de difficultés

Le Commissariat aux Assurances a le pouvoir (par les articles 116 et suivants de la loi du 7 décembre 2015) de geler immédiatement les comptes auprès des banques dépositaires pour empêcher toutes les transactions contraire aux intérêts des épargnants.

Vous l’aurez compris, le triangle de sécurité offre un cadre légal très protecteur pour l’épargnant. Votre argent est isolé et contrôlé hors du bilan de la compagnie d’assurance. Contrairement à la France, vos économies ne sont pas noyées avec tous les avoirs de la compagnie d’assurance vie.

Tout savoir sur l’assurance vie luxembourgeoise

Super privilège = super protection en cas de faillite

Le régulateur luxembourgeois a instauré une autre protection très appréciée des particuliers : le super privilège.

En cas de faillite de l’assureur, ce mécanisme garantit aux souscripteurs du contrat d’assurance vie la priorité absolue sur les autres créanciers de l’assureur. Le souscripteur devient donc le super-créancier de 1er rang devant l’Etat, les organismes sociaux et les salariés.

En d’autres termes, si la compagnie d’assurance vie fait faillite, vous êtes le premier à vous “servir” et vous récupérerez donc le maximum. En France, vous êtes le dernier et donc votre chance de retrouver la totalité de vos avoirs est beaucoup plus faible. Une différence notable !

Si c’est la banque dépositaire qui fait face à des difficultés, vos économies bénéficient pour leur part du mécanisme luxembourgeois de garantie illimitée des dépôts. Là encore, l’assurance vie luxembourgeoise se différencie du contrat français où la garantie porte sur un versement d’une indemnité maximum de 70.000€ par souscripteur, quel que soit le nombre de contrats souscrits auprès d’une même compagnie d’assurance.

On comprend mieux pourquoi les investisseurs ayant des sommes supérieures à ce plafond se tournent vers le Grand Duché au détriment de la France ou d’autres pays !

Ce cadre de protection et de garanties est très important à nos yeux pour les épargnants où leurs économies sont plus à risque dans des pays moins stables et qui sont à la recherche de juridictions plus sûres.

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Au Luxembourg, pas de blocage par l’Etat

En 2016, la loi Sapin 2 a été votée en France. L’article 49 a été très décrié pour son dispositif confiscatoire, donnant le pouvoir au législateur de bloquer tous les rachats et arbitrages sur votre contrat d’assurance vie.

Disposer de son argent librement va-t-il devenir illusoire en cas d’application de cette loi ?

Je cite : “ Article c du 5° ter : Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat. Les mesures prévues ne peuvent être maintenues plus de six mois consécutifs”.

Le Luxembourg n’est pas concerné par cette loi franco-française. Dans 99% des cas, votre épargne dans une assurance vie luxembourgeoise ne sera pas bloquée. Le seul cas où une partie de votre assurance vie pourrait être bloquée, concerne l’argent investi dans un fonds en euros réassuré en France.

Dans notre contrat Patrimea IGP2, le fonds en euros n’est pas réassuré en France donc pas de blocage par la loi Sapin 2 au Luxembourg.

💡 A la question : pourquoi placer son argent au Luxembourg ? Une des réponses serait : pour diversifier géographiquement son épargne et profiter du climat de stabilité économique et législatif du Grand Duché amplifier par une protection inégalée de mon argent.

Assurance vie luxembourg et fiscalité

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