Assurance Vie

Assurance vie : 5 clés pour une clause bénéficiaire efficace

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Publié le 25.06.2018 – Mis à jour le 09.03.2022

La clause bénéficiaire est la clé de voûte de l’assurance vie. C’est elle qui transforme un contrat d’assurance vie en un outil de transmission redoutablement efficace. Cette clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront le capital du contrat au décès de l’assuré.

Sans clause bénéficiaire, les capitaux transmis, suite au décès de l’assuré, tomberont dans la succession du défunt. Le patrimoine financier sera partagé entre les héritiers suivant les règles civiles et fiscales classiques. Le cadre fiscal avantageux de l’assurance vie sera perdu. Ce document est donc indispensable dans une stratégie optimisée de transmission. Une rédaction minutieuse est nécessaire. Voici les 5 clés pour la rédiger de manière efficace.

Conseil n°1 : Déterminez vos objectifs

Tous les contrats d’assurance vie possèdent une clause bénéficiaire devant être remplie à la souscription. Suite au décès du détenteur, c’est grâce à ce document officiel que l’assureur saura à qui verser les fonds.

Choisissez les personnes à gratifier…

Qui souhaitez-vous gratifier à votre décès ? La clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie doit correspondre à vos attentes. Il convient donc de déterminer au préalable vos objectifs.

Souhaitez-vous protéger votre conjoint ? Ou bien au contraire transmettre l’intégralité des capitaux décès à vos enfants ? Souhaitez-vous transmettre davantage à un de vos petits-enfants ?

… Parmi un panel illimité

L’avantage de l’assurance vie est sa souplesse. Toute personne a vocation à être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, peu importe le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire. Il n’y a aucune limitation dans la désignation du bénéficiaire (conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants, petits-enfants, oncle, cousins, tiers…). Une personne morale, telle qu’une association ou l’Etat français, peut également être désignée.

La clause bénéficiaire, élément fondamental du contrat d’assurance vie, devra donc correspondre à vos souhaits en termes de transmission. Une attention particulière devra être portée à sa rédaction.

Conseil n°2 : Soyez précis dans la rédaction de la clause

Au moment de désigner les bénéficiaires, autre que le conjoint ou les enfants qui sont des héritiers directs, il est important de les identifier clairement. Les capitaux, présents dans un contrat d’assurance-vie, se trouvent hors de la succession classique. De ce fait, le choix des bénéficiaires est totalement libre.

Évitez les ambiguïtés …

Les termes de la clause bénéficiaire ont une incidence sur la façon dont le capital sera distribué aux bénéficiaires ayant été désignés. Afin d’éviter toutes ambiguïtés, la clause bénéficiaire doit être rédigée de manière claire et précise. Elle ne doit pas être sujette à interprétation au moment du décès de l’assuré. Pour qu’elle remette la somme, la compagnie d’assurance doit pouvoir identifier facilement les bénéficiaires désignés. S’il y a le moindre doute, la compagnie renoncera à verser l’argent et saisira le juge.

Si vous souhaitez désigner votre concubin comme bénéficiaire des capitaux décès, la clause bénéficiaire devra préciser le nom de votre cher et tendre. En effet, contrairement à l’époux ou au partenaire de PACS, la qualité de concubin peut faire l’objet de contestation. L’absence de précision sur son identité rendra inefficace la clause. Il n’est donc pas opportun de désigner comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie « mon concubin ». Préférez la clause suivante : « Je désigne en tant que bénéficiaire du présent contrat Mr X (nom du concubin), né(e) le… à…, vivant à…, , à défaut mes héritiers. »

La personne se doit d’être parfaitement identifiable par l’assureur au jour du décès, sans contestation possible de la part des héritiers potentiels. A noter que dans cette hypothèse, l’assurance vie s’avère être un excellent outil de transmission. Votre concubin pourra percevoir les capitaux décès dans le même cadre avantageux qu’un époux ou un enfant. Pour rappel, dans une transmission classique au concubin, ce dernier est considéré comme un tiers soumis à un taxation de 60%.

… Sans faire d’excès de zèle

La précision n’a pas que du bon. Insérer trop de précisions sur le bénéficiaire peut rendre la clause inadaptée au changement de situation. Ainsi pour éviter de remettre en cause la clause à chaque changement, même mineur de votre situation, certains types de clauses devront être privilégiées.

Si vous souhaitez désigner votre époux comme bénéficiaire, évitez la désignation nominative. Il se peut que cette personne nommée ne soit plus votre conjoint le jour de votre mort. Privilégiez la rédaction suivante : « Je désigne en tant que bénéficiaire du présent contrat mon conjoint (mon partenaire de PACS) non séparé de corps ou en instance de divorce, à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales entre eux, vivants ou représentés… ».

Il convient de trouver le juste équilibre entre une clause trop rigide qui ne s’adapterait pas avec le temps, et une clause trop imprécise qui ferait tomber le contrat en déshérence.

Conseil n°3 : Anticipez les aléas de la vie

Prévoyez les potentiels changements …

Vous devez anticiper les éventuels changements de situation tant de votre côté, que de celui du bénéficiaire désigné. Sans être exhaustif, ces changements peuvent être le divorce (comme vu précédemment), la naissance d’un nouvel héritier à gratifier, le décès de l’un des bénéficiaires. Dans un premier temps, il est recommandé de terminer sa clause bénéficiaire par la mention « à défaut mes héritiers ». Ainsi, malgré les aléas de la vie et en dernier recours, les héritiers de l’assuré pourront toujours percevoir les capitaux dans le cadre avantageux de l’assurance vie, Dans le cas contraire, le capital issu de l’assurance vie sera réintégré dans la succession et ne bénéficiera plus de l’avantage fiscal.

Dans la majorité des cas, les assurés souscripteurs souhaitent gratifier leurs enfants. Là encore une subtilité est à soulever. L’assuré a la possibilité de prévoir comme bénéficiaires ses enfants nés, mais également ses enfants conçus au jour de son décès. Encore faut-il le prévoir dans la clause bénéficiaire…

La rédaction pourra être la suivante : « Je désigne en tant que bénéficiaire du présent contrat mes enfants, nés ou à naître, à défaut mes héritiers. »

Il est important également de prévoir le cas du prédécès du bénéficiaire. Dans le cadre d’une succession classique le patrimoine est transmis par branche, c’est-à-dire que si vous avez plusieurs enfants, chacun aura sa part. Si l’un d’eux prédécède, ce sont ses propres enfants qui viennent à sa place, « en représentation », et qui ont vocation à recevoir sa part. Dans le cadre de l’assurance vie, cette représentation ne s’applique pas automatiquement. Il faut la prévoir dans la clause bénéficiaire grâce à la mention « vivant ou représenté ». « Je désigne en tant que bénéficiaire du présent contrat mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »

… ainsi que la renonciation du bénéficiaire

Un bénéficiaire a toujours la possibilité de renoncer au bénéfice de ce contrat. Si aucun autre bénéficiaire de second rang n’a été désigné, les capitaux décès retombent dans la succession. Il est donc indispensable de prévoir des bénéficiaires de second rang, et ajouter à la fin de la clause « à défaut mes héritiers ».

L’hypothèse est la suivante : le bénéficiaire renonce aux capitaux décès pour que ces derniers soient transmis à sa descendance qui a plus besoin de ce matelas financier (conjoint survivant qui y renonce au profit des enfants ; ou enfant qui y renonce au profit des petits enfants). Si la clause ne prévoit pas le cas de la renonciation, les bénéficiaires de second rang viendront en lieu et place du bénéficiaire renonçant. Ces bénéficiaires de second rang peuvent être des personnes autres que la descendance du défunt.

En prévoyant le cas d’une renonciation, vous introduisez une certaine souplesse dans la clause bénéficiaire. La clause suivante devra être privilégiée : « Je désigne en tant que bénéficiaire du présent contrat mes enfants, ou leur représentant en cas de décès ou de renonciation. »

Conseil n°4 : Mettez à jour la clause bénéficiaire

Il se peut que le contrat d’assurance-vie ait été ouvert depuis un moment ou qu’une même personne en détienne plusieurs. Il est conseillé de faire un point, de manière régulière, afin de vérifier si les données sont toujours exactes et adaptées à la situation actuelle.

Un besoin d’actualisation nécessaire

Non seulement la clause bénéficiaire doit être correctement rédigée, mais elle doit également être mise à jour régulièrement en fonction de vos changements de situation. En tant que souscripteur de votre contrat d’assurance vie, vous êtes totalement libre de modifier à tout moment les personnes désignées bénéficiaires de votre contrat. Cette modification peut intervenir autant de fois que vous le souhaitez et à n’importe quel moment de la vie du contrat. La procédure est gratuite et le document précisant la nouvelle clause bénéficiaire doit être adressé à votre assureur.

Mais peut-on modifier la clause bénéficiaire acceptée ?

Du vivant de l’assuré, le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat. Jusqu’en 2007, cette acceptation avait pour conséquence d’empêcher l’assuré d’effectuer toute modification de la clause sans l’accord du bénéficiaire lui-même.

La loi du 17 décembre 2007 a changé la donne. Désormais même si le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat du vivant de l’assuré, ce dernier pourra toujours modifier la clause bénéficiaire à condition que lui-même n’ait pas validé la demande d’acceptation. En d’autres termes, tant que l’assureur n’a pas produit un avenant signé par l’assuré, le bénéficiaire et l’assureur lui-même précisant l’acceptation de la clause bénéficiaire, l’assuré peut toujours modifier la clause.

Conseil n°5 : Demandez conseil à un professionnel

Si les clauses standards peuvent être adaptées à la majorité des cas, une clause bénéficiaire personnalisée peut être nécessaire dans votre situation. Il s’agit notamment des cas de transmission complexe, transmission avec démembrement, transmission avec une clé de répartition inégalitaire. Dans ces hypothèses, il est indispensable de faire appel à un professionnel (notaire, conseiller en gestion de patrimoine…) afin d’éviter toutes mauvaises surprises et rendre cette clause la plus efficace possible.

Clause bénéficiaire démembrée

Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de désigner un bénéficiaire de la nue-propriété des capitaux décès, et un autre bénéficiaire de l’usufruit. L’usufruitier va pouvoir toucher les fruits de cet argent tout le long de sa vie, et au moment de son décès, le nu-propriétaire pourra récupérer l’ensemble de ces sommes. En général le conjoint est désigné comme l’usufruitier du contrat (quasi-usufruit car portant sur du capital) et les enfants sont désignés comme nus-propriétaires. « Je désigne en tant que bénéficiaire du présent contrat : mon épouse Mme Y, pour l’usufruit et mes enfants M. Z, né à…le…. Mme V, née à … le …, vivants ou représentés par moitié chacun pour la nue-propriété. »

Avantage de cette clause, les enfants ne paieront des droits que si la valeur de la nue-propriété qu’ils reçoivent dépassent les abattements prévus. Durant toute la période du démembrement, le conjoint survivant pourra utiliser les capitaux comme bon lui semble. Les enfants seront toutefois protégés grâce à une créance de restitution sur le patrimoine successoral au décès de leur autre parent. Cette restitution s’effectuera en franchise de droit puisque les enfants se seront déjà acquittés des impôts sur la valeur de la nue-propriété lors du 1er décès.

Attention : La clause bénéficiaire démembrée n’est pas acceptée par tous les assureurs qui imposent leur formalisme dans la rédaction. Prévoir donc de contacter votre compagnie d’assurance vie avant toute mise en place.

Clause bénéficiaire à options

La clause bénéficiaire à options, autrement appelée « clause à tiroirs », permet à l’assuré souscripteur d’optimiser la transmission en l’adaptant aux besoins effectifs de chacun des bénéficiaires lors du dénouement du contrat. « Je désigne comme bénéficiaire du contrat mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, au jour du décès, pour l’une des quotités suivantes, en pleine propriété : 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % ; mes enfants, vivants ou représentés, pour la quotité restante, à défaut mes héritiers. »

Ainsi le bénéficiaire de premier rang pourra choisir la quote-part dont il a besoin, et laissera le reste aux bénéficiaires de 2nd rang. Les assureurs ne sont pas très à l’aise avec ce type de clause car ils estiment que cette clause à option est une donation indirecte du bénéficiaire de 1er rang aux bénéficiaires de 2nd rang. Toutefois par une réponse ministérielle rendue en 2016, (Rép.min. n°18026 à M.Malhuret : JO Sénat Q 22 sept. 2016, p.4058), le ministre de l’économie et des finances a confirmé qu’il n’y a pas de donation indirecte taxable entre le bénéficiaire de second rang et celui de premier rang lorsque ce dernier renonce purement et simplement aux droits que lui conférait sa désignation comme bénéficiaire de premier rang.

Pour éviter toute contestation des assureurs, il est conseillé de rédiger cette clause de manière très précise, et de la déposer chez son notaire.

Clause avec clé de répartition

La clause peut désigner des bénéficiaires multiples dont chacun d’eux percevra une part qui lui sera destinée. « Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat Madame X pour 45%, Monsieur Y pour 35% et Monsieur Z pour 20%, à défaut mes héritiers. ».

Dépôt de la clause chez le notaire

Enfin, la clause bénéficiaire peut simplement faire référence à une clause notariée (ou déposée à l’étude notariale). La clause prévue dans le contrat d’assurance vie sera rédigée de la manière suivante : « Les modalités d’exécution de la clause bénéficiaire sont déposées chez maître Z, notaire à … »

Ce type de clause notariée a l’avantage d’être totalement confidentiel. Vos proches ne pourront pas avoir connaissance de cette clause sans votre accord, l’assureur n’étant lui-même pas au courant des personnes désignées. L’autre avantage de cette clause est d’éviter le risque de déshérence. Votre notaire, qui s’occupera de votre succession, aura connaissance de l’existence de contrat d’assurance vie et pourra faire le nécessaire pour que les capitaux soient versés aux bénéficiaires désignés.

Enfin, en rédigeant ce type de clause de renvoi au notaire dans l’ensemble de vos contrats d’assurance vie, vous centralisez les modifications chez votre notaire. Vous n’aurez plus besoin de demander à chacun de vos intermédiaires financiers la modification des clauses bénéficiaires. Tout se passera chez votre notaire.

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