Assurance Vie

Assurance vie : La solution pour protéger son conjoint

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Publié le 24.08.2018 – Mis à jour le 09.03.2022

L’assurance vie est un placement polyvalent qui s’adapte à vos objectifs. Si vous souhaitez protéger votre conjoint, l’assurance vie s’avère être un outil redoutablement efficace.

Qu’elle soit souscrite sous forme d’adhésion simple ou sous forme de co-adhésion (= co-souscription), l’assurance vie développera différents atouts. Dans un contexte où les familles recomposées sont de plus en plus présentes, la protection du conjoint apparaît comme un objectif récurrent.

Souscription simple : Désignation du conjoint bénéficiaire

Désigner votre conjoint en tant que bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie est une solution efficace si vous souhaitez le protéger et ainsi maintenir son niveau de vie à votre décès. Dans le cadre d’une transmission au conjoint, l’avantage de l’assurance vie ne se trouve pas au niveau fiscal. En effet, depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint survivant est exonéré totalement de droits de succession.

En revanche, au niveau civil, l’assurance vie est intéressante. L’assurance vie est transmise hors succession (article 132-12 Code des assurances). Le capital décès vient alors s’ajouter à la part d’héritage qui lui est octroyée dans la succession de l’époux prédécédé. La seule limite concerne les primes manifestement exagérées eu égard au patrimoine global du conjoint prédécédé.

Pour rappel : Les droits successoraux légaux du conjoint survivant diffèrent suivant les familles (article 757 Code Civil) :

S’il n’y a que des enfants issus de l’union entre le conjoint défunt et le conjoint survivant, ce dernier a le droit à ¼ en pleine propriété ou la totalité en usufruit.
Si le conjoint défunt a des enfants issus d’une union précédente, le conjoint survivant n’a pas de choix, il n’aura qu’¼ en plein propriété.

Grâce à la clause bénéficiaire, les droits octroyés au conjoint survivant peuvent être modulés. Attribution totale du capital, clause à option ou clause démembrée… vous pouvez choisir les modalités de transmission.

A noter que dans le cadre d’un concubinage, l’assurance vie est très avantageuse pour transmettre les capitaux au concubin survivant qui évitera ainsi la taxation prohibitive des 60%.

Co-souscription d’un contrat d’assurance vie

La co-souscription (ou co-adhésion) est le contrat d’assurance vie souscrit par les deux époux. Le dénouement du contrat peut intervenir soit au décès du premier assuré-souscripteur (adhésion réciproque) soit après le décès des deux assurés-souscripteurs (adhésion conjointe).

En pratique, la co-souscription n’est ouverte qu’aux époux mariés sous un régime communautaire :

Epoux mariés en communauté légale si les capitaux sont communs
Epoux mariés en communauté universelle

Co-souscription avec dénouement au premier décès

Les deux époux adhèrent ensemble à un seul et même contrat. Ils sont tous les deux souscripteurs et assurés. Au décès de l’un des deux, le contrat sera dénoué.

Caractéristiques

La co-souscription permet de capitaliser des sommes entre plusieurs personnes sur un seul et même contrat d’assurance-vie. Dans le cadre d’une co-adhésion avec dénouement au premier décès, si le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant, aucune récompense n’est due à la communauté alors même que le contrat a été alimenté par des fonds communs.

Si le bénéficiaire est une autre personne que le conjoint survivant, l’époux précédé doit une récompense à la communauté (puisque la communauté a financé des primes bénéficiant à un tiers.

Fiscalité

Au décès du premier époux, le contrat d’assurance vie sera dénoué. La fiscalité classique de l’assurance vie s’appliquera (articles 990 I ou 757 B du CGI) en prenant en compte l’âge du souscripteur-assuré qui a entraîné le dénouement du contrat. Si le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant, ce dernier est totalement exonéré de fiscalité.

Limites

Les opérations sur le contrat détenu conjointement doivent être réalisées avec l’accord des deux époux : arbitrages, rachats, demandes d’avance, désignation des bénéficiaires, etc. Faites attention aux situations de blocages.

La co-souscription avec dénouement au premier décès peut se révéler être une aberration juridique car le conjoint survivant se retrouve bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie qu’il a lui-même alimenté en partie et dont il était assuré. De plus, le contrat étant dénoué au décès du premier époux, l’antériorité fiscale sera perdue.

Co-souscription avec dénouement au second décès

Les deux époux adhèrent ensemble à un seul et même contrat. Ils sont tous les deux souscripteurs et assurés. Le dénouement du contrat n’interviendra qu’au décès des deux époux. Le conjoint survivant sera donc seul titulaire du contrat au décès du premier époux.

Caractéristiques

Ce type de co-souscription permet de capitaliser les sommes entre les époux sur un seul contrat d’assurance-vie. Au décès de l’un d’eux, le contrat est maintenu et profite au survivant. Juridiquement, aucune récompense n’est due à la communauté (sauf si des deniers propres ont alimentés le contrat, ce qui est rare en communauté universelle puisque tous les biens sont communs).

Les héritiers réservataires de l’époux prédécédé ne peuvent pas contester les versements puisque par hypothèse le bénéficiaire du contrat n’est pas le conjoint (sauf à caractériser des primes manifestement exagérées). En pratique, les compagnies d’assurances n’acceptent la co-souscription d’un contrat d’assurance-vie avec dénouement au second décès qu’en faveur des époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.

Fiscalité

L’avantage du dénouement au second décès est la préservation de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie au décès du premier époux.

Au décès du premier époux, le contrat qui n’est pas dénoué est un actif de communauté. Toutefois, pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2016, la valeur du contrat n’a plus à être intégrée dans l’actif de communauté lors de sa liquidation. (Réponse Ministérielle Ciot 23/02/2016).
Au décès du second époux, la fiscalité applicable dépendra de l’âge de ce dernier puisque l’on tient compte de l’âge du souscripteur-assuré qui a entraîné le dénouement du contrat.

Limites

Les opérations sur le contrat doivent être réalisées avec l’accord des deux époux : arbitrages, rachats, demandes d’avance, désignation des bénéficiaires, etc. Ce n’est qu’au premier décès que le conjoint survivant disposera seul de tous les pouvoirs sur le contrat d’assurance vie.

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