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Ouvrir une assurance vie française pour un résident suisse
Temps de lecture : min
Publié le 09.05.2015 – Mis à jour le 11.03.2022
Vous résidez en Suisse, vous êtes de nationalité française et vous souhaitez investir votre épargne en France. Patrimea vous donne les clefs pour souscrire un contrat d’assurance vie en France et connaître la fiscalité de ce placement.
Vous pourrez ainsi placer votre argent en toute sécurité et bénéficier d’une large gamme de fonds accessibles : Fonds à capital garanti, fonds obligataires, actions ou diversifiés ainsi que des fonds immobiliers (plus communément appelés SCPI). En tant que spécialiste des non-résidents, Patrimea a sélectionné pour vous deux contrats, sans frais d’entrée, éligibles aux français résidents en Suisse.
Présentation des contrats accessibles
Patrimea Premium
Le contrat d’assurance vie Patrimea Premium est accessible à partir de 50.000€ de versement initial. Assuré par Oradea Vie (filiale à 100% de la Société Générale), ce contrat est l’un des rares qui permet d’allouer 100% de l’investissement en parts de SCPI.
| Supports d’investissement | Frais |
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Patrimea Liberalys Vie
Le contrat d’assurance vie Patrimea Liberalys Vie est accessible à partir de 1.000 € de versement initial. Assuré par Apicil, il permet d’investir à partir d’un faible montant et à frais réduits.
| Supports d’investissement | Frais |
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Quelle est la fiscalité ?
Fiscalité en l’absence de rachat
Si vous laissez votre argent au sein du contrat d’assurance vie, les intérêts produits sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Fiscalité en cas de rachats (total ou partiel)
En cas de rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition.
Grâce à la convention fiscale Franco-Suisse, vous n’aurez pas de fiscalité en France sur les rachats de votre contrat (exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux) :
« Les intérêts provenant d’un Etat contractant et payés à un résident de l’autre Etat contractant ne sont imposables que dans cet autre Etat, si ce résident en est le bénéficiaire effectif. »
Impôt sur la Fortune
Les placements financiers (dont contrat d’assurance vie) ne rentrent pas dans votre base taxable ISF.
Comment souscrire à un contrat ?
Pour ouvrir un contrat d’assurance vie, vous devez remplir le formulaire ci-dessous avec vos coordonnées. Vous recevrez un email avec la documentation et le bulletin de souscription du contrat sélectionné. Il faudra compléter le bulletin de souscription puis nous le retourner par courrier à l’adresse indiquée dans le guide de souscription.
*Source : Convention Franco-Suisse. Nouvelle teneur selon l’art. 9 de l’Avenant du 22 juillet 1997, approuvé par l’Ass. féd. le 12 mars 1998 et en vigueur depuis le 1er août 1998.
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