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Comment acheter des parts de vignoble grâce au GFV ?

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Publié le 14.06.2018 – Mis à jour le 28.09.2022

Quel amateur ou passionné de vins n’a jamais rêvé d’être propriétaire d’une parcelle de vignes ? Les raisons ne manquent pas de vouloir en acquérir : participer à l’élaboration d’un vin, à la vie d’un domaine, diversifier son patrimoine ou optimiser sa fiscalité (IFI ou succession). Chez certains, ce rêve n’est jamais devenu réalité par méconnaissance de l’existence de Groupements Fonciers Viticoles, plus communément appelés : GFV.

Mais investir dans un Groupement Foncier Viticole, en quoi cela consiste-t-il exactement ? Patrimea revient aujourd’hui en détail sur ce placement « coup de cœur » de nombreux français et expatriés.

Acheter des vignes : le GFV comme solution

Un Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société civile créée par des personnes physiques dans le but d’acquérir des vignobles, et les donner en location à des viticulteurs professionnels, choisis pour leur savoir-faire technique et leur expérience. Les terres acquises sont elles-mêmes sélectionnées en fonction de critères rigoureux : situation géographique, notoriété des appellations, cépages, perspectives de développement économique et commercial, etc.

A l’origine réservés aux membres d’une même famille, ou d’une petite communauté, les GFV étaient destinés à simplifier la transmission des entreprises viticoles familiales. Peu à peu cependant, cette société a été utilisée pour permettre de financer la croissance et le développement de domaines viticoles. Ouverts à un plus large public (quoiqu’en nombre limité), nos GFV permettent aujourd’hui d’associer au capital des investisseurs de tout horizon, désireux d’apporter leur pierre à l’édifice, et d’acquérir une fraction de vigne, tout en soutenant un projet de restructuration, de développement et de modernisation, et en profitant d’avantages fiscaux.

Le GFV est une formule simple et facile d’acheter un vignoble (de la terre viticole) à plusieurs : une solution dite d’investissement participatif. Dans un langage plus moderne, certains pourraient l’appeler : Crowfunding viticole ! Investir dans un GFV, c’est aussi faire un placement immobilier ! Vous placez votre argent dans un bien tangible : le foncier viticole. Il ne s’agit aucunement d’acquérir des bouteilles ou le fonds de commerce d’un domaine.

Comment fonctionne le GFV ?

L’objectif immédiat du GFV, après création, est l’achat des parcelles convoitées. Cette acquisition sera permise par la souscription des investisseurs, qui s’associeront à la société civile au moyen d’un investissement en capital. Le montant minimum d’investissement varie, selon les appellations et la taille du groupement, de 3.000€ à plus de 50.000€ pour une part. Le rêve est donc une vraie réalité, et un passionné de vins peut s’offrir un bout de vignes pour 5.000€ dans un GFV à Châteauneuf du Pape. Une fois la somme nécessaire récoltée, le GFV procède à l’achat des terres, puis signe un fermage (bail agricole) au profit du viticulteur sélectionné, voire d’une Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA). Dans l’esprit, le fonctionnement est très proche d’une SCI que vous pourriez constituer avec des membres de votre famille, ou des amis.

En contrepartie de ce fermage, le viticulteur est redevable d’un loyer qui sera reversé chaque année au GFV : le plus souvent, son montant est évalué sur la base d’un cours officiel fixé par arrêté préfectoral. Ce loyer, diminué des charges de gestion du groupement viticole, sera redistribué aux associés sous forme de dividendes. Souvent les GFV prévoient également la possibilité de récupérer des bouteilles de vin, issues de sa production, plutôt que de l’argent. Chaque année, le GFV a l’obligation de tenir une assemblée générale, qui réunira les gérants, viticulteurs et associés au cours d’une journée d’échanges et de partage. Elle offrira l’occasion de faire le point sur l’année écoulée, d’approuver les comptes et l’affectation des résultats, de définir les objectifs à venir, mais aussi de partager un déjeuner convivial sur le domaine, et le visiter.

Quel est le rôle des associés ?

Les associés sont conviés à chaque assemblée générale annuelle : ils peuvent y assister, s’y faire représenter, ou ne pas s’y rendre du tout. Ils peuvent aussi se rendre sur le vignoble en cours d’année en prévenant le viticulteur. Le GFV gardant un côté familial, les associés peuvent également très souvent s’adresser directement aux exploitants, dont ils ont les coordonnées. Les décisions importantes pour la vie du GFV, comme les augmentations de capital, font l’objet d’un vote : tous les associés reçoivent alors un document informatif, accompagné d’un bulletin de vote à retourner.

Dans l’ensemble, le rôle des associés du GFV est assez passif : ils ne seront pas forcément appelés à donner du leur à l’occasion des périodes de taille, d’ébourgeonnage, ou de vendange ! Certains GFV font toutefois exception à la règle en proposant aux associés de participer aux vendanges (quelques GFV à Bordeaux par exemple). Les associés participent néanmoins de l’essence même du GFV, qu’ils détiennent à eux tous, et qu’ils orientent par leurs votes et décisions. Ils ont aussi le rôle d’ambassadeurs d’un domaine auquel ils se sont associés, et dont ils approuvent la gestion et les projets.

Comment investir dans un GFV ?

Pour investir dans un GFV, déjà faut-il en avoir choisi un ! Les GFV ne faisant pas appel public à l’épargne, la communication des informations s’y rapportant est strictement encadrée : tout doit donc démarrer d’une demande de documentation de votre part. Une fois que vous aurez pris connaissance des caractéristiques d’un GFV via un dossier de présentation (Appellation, cépage, localisation, rendement …), vous pourrez remplir et nous retourner votre dossier de souscription. Pas de visite chez un notaire de prévue au regard du nombre d’associés !

Nous recevons votre dossier par courrier à nos bureaux d’Aix-en-Provence, le vérifions, puis l’adressons aux gérants du GFV que vous avez choisi. Ces derniers prendront alors la main pour le valider définitivement, enregistrer votre souscription, et faire éditer votre acte de propriété. Quoique vous ayez la plupart du temps des contacts directs avec le GFV, nous restons à votre disposition dans l’avenir pour tout renseignement utile sur votre investissement, sur la vie de votre GFV…ou sur un autre domaine qui vous ferait de l’œil !

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