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Impôt sur le revenu : déclarer les dividendes de GFV

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Publié le 06.09.2017 – Mis à jour le 09.03.2022

En 2017, la déclaration des revenus en ligne prend encore de l’ampleur. Elle est obligatoire pour toutes les personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse les 28.000€ (un seuil appelé à diminuer en 2019), et disposant d’un accès Internet depuis leur résidence principale. Cependant, que cette déclaration s’effectue en ligne, ou via le traditionnel formulaire papier, il est parfois toujours aussi difficile de s’y retrouver, et de savoir comment et où déclarer certaines sources de revenu. C’est notamment le cas des revenus (ou dividendes) d’un Groupement Foncier Viticole (GFV). Aussi, pour faciliter l’établissement de vos futures déclarations fiscales, Patrimea vous propose aujourd’hui une note explicative sur les revenus fonciers et financiers issus des GFV.

Cette notice n’ayant pas pour objet de se substituer à une quelconque documentation administrative officielle, nous vous invitons, pour obtenir davantage de renseignements, à consulter la documentation émise par l’Administration fiscale.

Rappel des sources de revenus

Les revenus fonciers

Les revenus fonciers bruts correspondent au cumul des recettes locatives encaissées par le GFV au cours de l’année. Les charges immobilières déductibles correspondent, elles, aux dépenses effectivement engagées par le GFV au cours de l’année, et fiscalement admises en déduction, comme les charges d’entretien et de travaux, les assurances souscrites, les honoraires, impôts, taxes, etc.

Le résultat net résulte de la différence entre les deux postes détaillés ci-dessus (revenus fonciers – charges déductibles). Le régime dit « micro-foncier » s’applique de plein droit à votre situation lorsque vos revenus bruts n’excèdent pas 15.000€ sur l’année, et que les revenus fonciers issus de la location d’immeubles, si vous en percevez, ne sont pas soumis à un régime particulier (Duflot, Pinel, Malraux …).

Vous pouvez cependant toujours décider de vous soumettre au régime réel d’imposition, en remplissant la déclaration n°2044 des revenus fonciers au réel. Cette option, qui s’appliquera à l’ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal, sera valable pendant 3 ans.

Les revenus financiers

Les revenus financiers proviennent du cumul des intérêts encaissés au cours de l’année, dans le cadre de la gestion ou de la trésorerie disponible du GFV.

Ces intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Notez qu’une retenue à la source s’applique, à hauteur de 24% des revenus fonciers de l’année N, à titre d’acompte pour le paiement de l’impôt de l’année N+1. Cet acompte est imputable sur l’impôt sur le revenu dont vous serez redevable, et l’excès éventuel vous sera bien évidemment restitué.

Mise en pratique

Déclarer vos revenus fonciers

[1er cas] Vos revenus fonciers ne proviennent que de vos parts de GFV, et vous êtes soumis au régime réel d’imposition

Vous devez utiliser l’imprimé n°2042 (ou l’imprimé n°2042 K pré-rempli), et reporter dans la case 4AB du cadre 4 le montant qui figure en case D de votre bordereau récapitulatif de revenus 2017.

[2ème cas] Vous percevez d’autres revenus fonciers et/ou vous avez acquis vos parts de GFV à crédit

Vous devez utiliser l’imprimé n°2044, et reporter dans la rubrique 110 les montants qui figurent, pour vos GFV, dans le bordereau récapitulatif des revenus 2017.

* Le terme « d’immeuble » se réfère à la société concernée.

Par ailleurs, si vous avez acheté vos parts à crédit, les intérêts et les frais annexes que vous aurez remboursés pendant l’année 2017 seront déductibles des revenus fonciers déclarés en 2018. Pensez donc également à compléter la rubrique 410 de l’imprimé n°2044. Après avoir suivi les indications de l’imprimé n°2044, vous reporterez dans l’imprimé n°2042 (ou l’imprimé n°2042 K pré-rempli) les montants déclarés.

[3ème cas] Vos revenus fonciers proviennent de vos parts de GFV, ainsi que de la location d’immeubles nus ordinaires, et vous êtes soumis au régime micro-foncier

Vous devez utiliser l’imprimé n°2042 (ou l’imprimé n°2042 K pré-rempli), et reporter dans la case 4BE du cadre 4 le montant cumulé de vos revenus bruts fonciers.

Les revenus bruts fonciers à déclarer comprennent les loyers et recettes accessoires, ainsi que le revenu brut annuel correspondant à votre quote-part dans le GFV, dont le montant figure en case A du bordereau récapitulatif de revenus.

Déclarer vos revenus financiers

La déclaration de vos revenus financiers passera toujours par l’imprimé n°2042 (ou l’imprimé n°2042 K pré-rempli). Les revenus financiers bruts doivent être reportés dans les cases 2TR et 2BH. Ils ont en principe été soumis au prélèvement forfaitaire non-libératoire de 24%, dont le montant est à indiquer dans la case 2CK, à moins que vous ayez demandé à bénéficier de la dispense de prélèvement à la source, ou que vous n’ayez pas votre résidence fiscale en France.

Pour rappel, le prélèvement forfaitaire non-libératoire de 24% est un acompte d’impôt sur le revenu, le cas échéant restituable pour la partie excédant l’impôt finalement dû.

Vous voilà fin prêt à déclarer les revenus que vous tirez de vos GFV ! …Ne reste plus, pour les autres, qu’à s’y intéresser !

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