Épargne

Etablissement de paiement : ceci n’est pas une néobanque !

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Publié le 12.05.2021 – Mis à jour le 23.02.2022

L’annonce a fait du bruit, dans le monde des nouvelles fintechs bancaires. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a pris une décision radicale : faire du tri parmi les néobanques. En effet, devant la multiplication des nouveaux établissements bancaires et l’utilisation massive du terme “banque en ligne”, elle se devait d’intervenir.

Les jeunes pousses du milieu de la monnaie électronique sont parfois lancées par un agrément d’établissement prestataire de paiement. Elles proposent d’ouvrir un compte et de détenir une carte bancaire, en gérant le tout via une application mobile. Mais, la plupart n’ont pas d’agrément permettant à leurs souscripteurs d’ouvrir un compte épargne, d’accéder à une offre de crédit, d’obtenir un chéquier ou d’autres produits proposés par une vraie banque. Neobanque vs établissement de paiement, ne vous faites plus avoir !

Qu’est-ce qu’une néo banque ?

Différence entre néo banques et banques en ligne

Une banque en ligne est obligatoirement adossée à une banque traditionnelle. A titre d’exemple, nous pouvons prendre BforBank qui est une filiale du Crédit Agricole. La banque en ligne ne possède pas d’agences physiques, tout se fait sur internet. Avec le soutien d’une structure existante et fiable, elle peut proposer une offre dématérialisée complète à des prix attractifs.

Une néobanque n’est pas une banque en ligne. Il s’agit simplement d’une société ayant obtenu une licence bancaire. L’accès se fait uniquement grâce à un smartphone, via une application. Les produits financiers proposés sont souvent basiques et gratuits comme une carte bancaire ou une tenue de compte. Chez Revolut, par exemple, il existe des offres premium s’ouvrant sur des assurances ou d’autres options payantes.

Toutes deux permettent aux futurs clients de souscrire de manière facile et rapide. Les néobanques proposent même une ouverture de compte instantannée sans aucune condition particulière. Ce qui n’est pas vraiment le cas chez les banques en ligne, qui demandent des garanties aux souscripteurs. Ce qui n’est pas plus mal ! Elles ne répondent pas forcément aux mêmes besoins.

Et les autres ?

Les établissements pointés du doigt par l’ACPR sont les nouvelles fintechs qui se prétendent “banque” mais qui ne le sont pas. En France, le mot banque ne peut pas s’employer à tort ou à raison car cette notion est définie par le Code monétaire et financier. Il est impossible d’employer le mot “banque” pour qualifier une entreprise non bancaire, ce qui est le cas pour les établissements de paiement et de monnaie électronique.

Ils possèdent un agrément délivré par l’ACPR. Il s’agit d’un agrément d’établissement de paiement et non d’agrément bancaire. Il est donc impossible aux services de paiement de se revendiquer néobanques. Ces derniers permettent aux clients de :

verser ou retirer des espèces sur un compte de paiement et gérer ce dernier
transmettre des fonds
faire un échange de devises

Les fonds ne sont pas garantis. Afin de les sécuriser, les établissements de paiement, il est possible qu’ils utilisent un compte de cantonnement. Ce dernier est, d’ailleurs, détenu par une banque traditionnelle.

En résumé

Le terme “néobanque” est exclusivement réservé aux établissements de crédit. C’est-à-dire des sociétés financières gérant des transactions comme le dépôt de fonds de clients, des opérations de paiement et de crédit. Ces sociétés peuvent également proposer des contrats d’assurance ou bien des possibilités d’investissement financier. Elles ont un rôle de conseil auprès de leurs souscripteurs. Et pour couronner le tout, elles sont détentrices de l’agrément bancaire, délivré par l’ACPR.

Les établissements de crédit sont représentés par les banques, les caisses de crédits municipaux ou encore les institutions financières spécialisées.

Quels sont les risques ?

Selon l’ACPR: « Le terme ‘néobanque’ doit nécessairement qualifier un établissement de crédit, employer ce mot pour qualifier une autre activité est interdit par la législation et est susceptible d’entraîner des sanctions pour les entités qui y contreviendraient ».

Pour les établissements

Le régulateur est ferme, si le mot “néobanque” est utilisé pour qualifier une autre activité qu’un établissement de crédit, des sanctions sont prévues par la loi. Celles-ci peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende, selon le Code monétaire et financier.

Pour éviter de se retrouver poursuivies, certaines fintechs ont dû se réinventer et changer d’identité, quasiment du jour au lendemain. Ces “applications pour gérer son argent” doivent désormais être totalement transparentes face à leurs clients.

Pour les clients

Si les néobanques séduisent par leur simplicité et leurs prix attractifs, il faut tout de même rester vigilant. Nous l’avons vu, il est possible qu’un établissement se revendiquant néobanque ne le soit pas du tout. Il ne possède pas forcément l’agrément bancaire et, de ce fait, ne garantit pas toujours les dépôts des clients, en cas de défaillance.

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de la Résolution (FGDR) permet l’indemnisation, à chaque client déposant jusqu’à 100.000 euros dans les banques traditionnelles. Elles assurent ce remboursement par le biais d’une cotisation, payée chaque année, au FGDR. Ce dispositif concerne uniquement les établissements possédant l’agrément bancaire.

Vérifiez donc si l’établissement choisi possède l’agrément d’établissement bancaire ou bien s’il héberge un compte de cantonnement auprès d’un établissement de crédit.

L’offre en France

NOM	GARANTIE DES FONDS	STATUT	LIEN AVEC LE SECTEUR BANCAIRE
Bitwala	Oui système allemand Entschädigungseinrichtung deutscher Banken GmbH similère au FGDR français	Etablissement de crédit	Compte de cantonnement à la banque allemande Solaris Bank
Bunq	Oui, les fonds sont protégés par la banque centrale des Pays-Bas	Etablissement de crédit
Eko	Oui	Offre en ligne	Création du crédit agricole
N26	Oui système allemand Entschädigungseinrichtung deutscher Banken GmbH similère au FGDR français	Etablissement de crédit	Banque en ligne allemande
Nickel	Oui	Etablissement de paiement	Filiale du groupe BNP Paris Bas
Orange Bank	Oui	Etablissement de crédit	Banque en ligne
Anytime	Oui	Etablissement de paiement	Compte de cantonnement au Crédit Mutuel Arkea

Rien à déclarer ?

Néobanques, cryptomonnaie, trading, assurance vie… Les comptes détenus hors de France doivent être déclarés au fisc à l’occasion de la déclaration de revenus. Tout contribuable qui détient un compte à l’étranger est dans l’obligation de le déclarer aux impôts, même s’il s’agit d’un simple compte courant qui ne génère pas d’intérêts.

Savez-vous que les comptes détenus chez N26, Revolut, Bunq, Monese, Knab, mais aussi Paypal et les comptes de crypto-monnaies doivent être déclarés dans le formulaire 3916. Si vous êtes concerné, cochez la case « Comptes à l’étranger » de votre déclaration de revenus. Remplissez ensuite le formulaire n°3916, et reportez l’information sur le formulaire n°2047 (déclaration de revenus encaissés à l’étranger) si le compte a généré des intérêts.

La sanction en cas d’oubli ? Considéré comme une fraude fiscale par le fisc, l’amende peut s’élever à 1.500 euros, et jusqu’à 10.000 euros si le compte est basé dans un pays qui n’a pas conclu de convention avec la France pour lutter contre la fraude fiscale.

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