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Expatriation et non résidents : Comment protéger son conjoint ?

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Publié le 08.06.2018 – Mis à jour le 08.03.2022

L’expatriation est souvent une aventure à plusieurs, une aventure familiale. Mais l’expatriation, c’est aussi une nouvelle vie, un nouvel environnement, des craintes, des peurs et des risques souvent non appréhendés.

L’aventure étant partagée à plusieurs, il est alors impératif de bien soigner la préparation de son déracinement pour éviter toutes mauvaises surprises. En premier lieu, se pose la question financière. Les revenus sont essentiellement perçus par un seul membre du couple, expatriation professionnelle oblige. Il serait judicieux de mettre en place des solutions afin de vous protéger mutuellement en cas de décès. Attention aussi au régime matrimonial ainsi que la liquidation de la succession qui pourraient vous jouer des tours ! Lisez et partagez quelques conseils sur ce vaste sujet …

Pensez à consolider votre régime matrimonial

Le mariage est l’un des moyens les plus efficaces pour protéger son conjoint. Mais dans le cadre d’une expatriation, les règles du jeu peuvent changer. Si vous vous êtes mariés sans contrat de mariage, votre régime matrimonial peut subir un changement. Votre régime légal de communauté français peut se transformer en un régime légal séparatiste de votre pays d’expatriation. La Convention de La Haye, entrée en vigueur le 14 mars 1978, est à l’origine de ce risque de mutabilité.

Notre conseil : Consolidez votre régime matrimonial en concluant un contrat de mariage précisant le régime voulu.

Assurez l’efficacité de vos donations entre époux

La loi française offre la possibilité d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. Comment ? Par une donation entre époux, une disposition octroyant une part plus importante dans le patrimoine de son conjoint décédé.

Malheureusement dans un contexte international, cette disposition peut perdre de son efficacité. La donation entre époux est un procédé juridique franco-français avec un risque de ne pas être reconnu à l’étranger. Ainsi, méfiance aux actes pris en France qui n’auraient pas les (mêmes) effets escomptés dans votre pays d’adoption.

Notre conseil : Rédigez un testament international octroyant les mêmes avantages à votre époux, en cas de décès, qu’une donation entre époux.

Choisissez la loi applicable à votre succession

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les successions en 2015, la loi applicable à la succession est celle de l’État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment du décès. Ainsi, même si le défunt et les héritiers sont de nationalité française, la loi applicable sera celle où le défunt avait sa résidence habituelle dans cet autre Etat et donc, pas nécessairement la France.

Pour contourner ce principe et ainsi soumettre sa succession aux règles de droit français, le règlement européen offre la possibilité de choisir une autre loi. Il s’agit de la professio juris. Ce choix est limité à la loi de sa nationalité ou à celle de sa résidence. Cette option pour l’application de la loi française à sa succession devra être précisée dans un testament. Pour être efficace, ce testament devra répondre aux obligations de forme de l’état de résidence du testateur.

Attention, la loi française concernera uniquement l’aspect civil de la succession. Pour l’aspect fiscal il convient de se référer à la convention fiscale sur les successions conclue entre le pays d’expatriation et la France, à défaut au droit international privé.

Placez votre épargne dans un placement hors succession

Pour contourner le droit successoral, la solution est d’investir dans des produits hors succession comme l’assurance-vie. En désignant votre conjoint comme bénéficiaire de votre contrat, vous pourrez lui assurer une assise financière plus confortable.

Étant hors succession, le montant transmis à votre conjoint n’entrera pas dans le calcul de la réserve héréditaire. Vos enfants, héritiers réservataires, ne pourront pas contester cette attribution sauf à ce qu’ils démontrent le caractère de primes manifestement exagérées versées sur le contrat d’assurance vie.

Investissez pour créer des revenus complémentaires

Dans le cadre de l’expatriation, l’un des conjoints est souvent sans activité professionnelle. Il peut être judicieux d’investir dans des placements de rendement qui généreront des revenus complémentaires afin de lui assurer un confort financier.

Investir dans des parts de SCPI, notamment internationales, est un montage permettant de percevoir des revenus complémentaires tout en limitant l’exposition à la fiscalité française. N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour avoir de plus amples informations.

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