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Expatriés, non-résidents: négociez votre assurance de prêt !

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Publié le 02.06.2020 – Mis à jour le 16.03.2022

Les associations professionnelles représentatives des Intermédiaires en Opération de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) ont déclaré dans un récent communiqué de presse : “l’augmentation des refus bancaires ainsi que des situations contentieuses entre intermédiaires et prêteurs deviennent inquiétantes”.

Le resserrement des conditions d’accès au crédit des Français en est la principale cause. La situation est d’autant plus compliquée lorsque vous n’êtes pas ou plus résident français mais que vous souhaitez néanmoins trouver une assurance de prêt pour investir dans l’immobilier en France.

La législation française a mis en place certaines mesures pour vous permettre de faire jouer la concurrence entre les différents acteurs du secteur. Patrimea est votre intermédiaire de choix pour négocier votre contrat d’assurance de prêt au meilleur prix.

Comment choisir le bon assureur ?

Les non-résidents français qui souhaitent investir dans l’immobilier sur le territoire français sont nombreux. Vous êtes expatrié de longue date et vous songez à acquérir un bien pour votre retour ? Vous vous préparez à partir vous installer à l’étranger et votre banque ne vous couvre pas ? Ou encore vous êtes d’une autre nationalité et à la recherche d’un pied-à-terre en France ? Peu importe votre situation, il est parfois bien difficile de trouver une banque qui accepte de vous faire un prêt immobilier sans assurance.

De part votre statut, vous avez accès à un contrat composé de conditions spécifiques. En général, les modalités d’obtention du prêt se réfèrent à votre situation professionnelle et à sa stabilité. Les taux accordés sont assez élevés, comparés à ceux destinés aux résidents. Il est en effet plus complexe, pour une banque, d’évaluer le pouvoir d’achat d’une personne vivant à l’étranger car les codes du travail et le coût de la vie peuvent être très différents. C’est notamment pour cette raison que ces établissements financiers vous demandent une assurance de prêt.

Pour obtenir votre assurance de prêt, vous avez le choix entre deux possibilités différentes :

La gestion en direct avec l’organisme financier (la banque chez qui vous empruntez)
La gestion par l’intermédiaire d’un assureur spécialisé, que des courtiers comme Patrimea peuvent vous aider à trouver

Certaines banques proposent des contrats issus de leur propre réseau. Vous devenez donc emprunteur et assuré au sein du même organisme. Mais ce n’est désormais plus une obligation et vous pouvez choisir librement votre assureur en faisant jouer la concurrence. Il est important que vous sachiez, dès le départ, si vous souhaitez souscrire à une assurance emprunteur extérieure. Les démarches peuvent prendre du temps mais nous sommes là pour vous aider (http://www.patrimea.com/fr/expatries/immobilier/assurance-de-pret).

A quelles garanties souscrire ?

D’ordre général, les établissements bancaires demandent aux emprunteurs de souscrire aux garanties Décès (DC) et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Il est tout à fait possible que des requêtes complémentaires soient faites. C’est le cas de l’Incapacité Temporaire Totale (ITT), de l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou encore de l’invalidité Permanente Totale (IPT).

Mais attention, ces mentions supplémentaires sont accordées dans certains pays transfrontaliers ou qui se situent à proximité de la France (Espagne, Suisse, Belgique, Luxembourg…). Elles sont difficiles, voire impossibles, à obtenir ailleurs. La raison ? Les médecins conseillers rattachés aux assureurs ne peuvent pas forcément se déplacer partout dans le monde afin de constater les invalidités ou les incapacités déclarées.

Sachez également que des surprimes peuvent s’appliquer suivant votre pays de résidence. C’est notamment le cas des pays dits “à risques”. Afin de rendre les échanges plus simples, et pouvoir traiter rapidement votre dossier d’assurance emprunteur, notre équipe vous donne un conseil : insistez auprès de votre banque sur la gestion des garanties demandées, et renseignez-vous sur les quotités d’assurance exigées. Ces informations nous permettront de vous proposer un devis au plus proche de la réalité du prêt à assurer.

Carte des pays à risques au 26 février 2019 – Source : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Les différentes lois

En ce qui concerne la législation de souscription à une assurance de prêt immobilier pour un expatrié ou un non-résident, elle reste assez similaire à celle d’un résident français.

La loi Lagarde

Entrée en vigueur le 1er juillet 2010, elle donne la possibilité à tous les emprunteurs le choix de sélectionner leurs assureurs. Ils ne sont plus contraints de souscrire à l’assurance proposée par la banque prêteuse.

La loi Hamon

Rendue active le 17 mars 2014, elle offre le droit à l’assuré, dans les 12 premiers mois, de demander la résiliation de son contrat au profit d’une offre plus avantageuse. Il a donc un an, à compter de la signature, pour faire sa demande. Un préavis de 15 jours est exigé. Il faut également prouver que les garanties de ce nouveau contrat sont meilleures, ou au moins équivalentes aux garanties initiales.

La loi Bourquin

Aussi appelée loi Sapin 2, elle a été votée le 22 février 2017 et a été rendue applicable le 1er janvier 2018. Elle permet à tous les emprunteurs de mettre fin à leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année, à la date d’anniversaire.

C’est peut-être le moment de renégocier votre contrat d’assurance afin d’en tirer le meilleur profit. Patrimea vous propose des offres très compétitives avec des acteurs réputés du marché.

Patrimea vous accompagne dans vos démarches

Fort d’une expertise particulièrement bien adaptée à la situation des expatriés et des non-résidents, notre cabinet vous propose différentes solutions d’épargne et d’investissement aménagées.

Une assurance emprunteur en ligne

Au sein de notre site internet, nous vous proposons de remplir un formulaire, simple et rapide. Un questionnaire vous sera ensuite envoyé par e-mail. Il suffira de répondre aux questions demandées, à savoir :

les caractéristiques du prêt à assurer
les coordonnées personnelles du ou des assurés
les modalités de l’assurance recherchée

Grâce à ces informations, nous aurons une vue d’ensemble précise afin de vous proposer un devis au plus proche de vos attentes. Nous travaillons avec les meilleurs assureurs et nous pouvons vous proposer des tarifs préférentiels.

Un dossier digitel à compléter

Une fois le devis validé, nous pourrons commencer ensemble vos démarches d’adhésion. Nous vous guidons étape par étape et suivons régulièrement la progression de votre dossier.

Selon l’assureur, vous aurez directement accès à votre dossier sur Internet. Il sera traité de manière confidentielle et sécurisée en instantané avec la compagnie d’assurance. L’autre possibilité réside dans le fait que notre équipe reste l’intermédiaire de prédilection.

Dans ce cas là, nous récupérerons tous les documents nécessaires et nous les transmettrons à l’assureur. Pour des raisons de secret médical, seul le service médical de l’assureur prendra contact avec vous.

L’accès instantané aux documents d’adhésion

Les services de l’assureur réceptionnent votre dossier et l’étudient. Une réponse vous sera adressée, qu’elle soit négative ou positive. A compter de l’étape du questionnaire, il faut compter entre 7 et 14 jours ouvrables pour finaliser une demande.

Si votre adhésion est acceptée, vous pourrez récupérer directement votre certificat et la délégation de bénéfices via votre espace personnel. Vous pourrez ainsi les présenter à votre banque sans attendre leur arrivée par courrier postal.

Patrimea est présent tout au long du processus afin de vous prodiguer les meilleurs conseils, vous aiguiller et répondre à toutes vos interrogations. Avec la digitalisation, vous gagnez du temps. Nos équipes sont réactives et font en sorte que les équipes de gestion des assureurs vous offrent la meilleure qualité de service. Vous pouvez nous confier les clés de l’assurance de prêt pour votre projet immobilier.

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