FIP FCPI comment les déclarer aux impôts

Défiscalisation

FIP / FCPI 2018 : comment remplir sa déclaration d’impôts

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Publié le 24.05.2018 – Mis à jour le 09.03.2022

Vous avez investi dans des FIP ou des FCPI en 2017 et vous ne savez pas comment remplir votre déclaration ? Pas de panique, cet article est là pour vous aider ! Les Fonds d’Investissement de proximité (FIP) ainsi que les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des produits de défiscalisation très connus des épargnants. Ils auront probablement encore plus de succès en 2018 car petite nouveauté, le taux de réduction passe de 18% à 25% exceptionnellement pour cette année !

Réduction d’impôt sur le revenu

L’investissement dans des parts de FIP ou FCPI ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Le taux de réduction de droit commun est fixé à 18%. Mais pour compenser la suppression du dispositif de défiscalisation ISF-PME, le gouvernement a réhaussé ce taux à 25%. Pour les investissements dans des FIP Corse ou FIP Dom-Tom, le taux de 38% est maintenu.

FCPI / FIP Classique

Le taux de réduction est fixé à 18% pour les investissements effectués en 2017. Le montant des versements retenus pour le calcul de la réduction FIP / FCPI est plafonné annuellement à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. La réduction d’impôt est donc limitée respectivement à 2 160 € et 4 320 €.

FIP Corse / FIP Dom-Tom

Le taux de réduction est fixé à 38% . Le montant des versements retenus pour le calcul de la réduction FIP est plafonné annuellement à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. La réduction d’impôt est limitée respectivement à 4 560 € et 9 120 €.

A noter : La réduction d’impôt est comprise dans le « plafonnement global des niches fiscales » qui est fixé à 10 000 € par an.

Nouveauté 2018 : Réduction d’impôt en hausse

Les investissements effectués en 2018 sur des FIP Classique et FCPI ouvrent droit à un taux de réduction d’impôt majoré.

Le taux passe de 18% à 25%. La réduction d’impôt ne pourra dépasser 3 000 € pour une personne seule et 6 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Pour être en conformité avec le droit de l’Union européenne en matière d’aides d’État, la loi de finances pour 2018 a introduit une subtilité. La réduction d’impôt ne s’applique désormais qu’aux versements effectivement investis dans les PME éligibles aux dispositifs.

Si le FIP ou le FCPI est investi à 100% dans des PME, l’ensemble de l’investissement donnera droit à la réduction d’impôt dans les limites prévues précédemment.

Versement de 10 000 € sur un FIP classique : réduction d’impôt = 25% de 10 000 € soit 2 500 €.

En revanche, si les fonds sont investis qu’à hauteur de 70% dans des PME (limite basse autorisée par le législateur), alors la réduction d’impôt ne se fera que sur 70% du versement.

Versement de 10 000 € sur un FIP classique investi qu’à 70% dans des PME : réduction d’impot = 25% x (70% de 10 000 €) soit 1 750 €

Suppression de la réduction ISF-PME mais maintien exceptionnel pour l’IFI 2018

Le passage de l’ISF à l’IFI a entraîné la suppression du dispositif ISF-PME permettant de réduire son impôt sur la fortune.

Cependant, un dispositif de transition a été mis en place. La loi de finances pour 2018 prévoit que les montants investis en 2017 pourront être imputés exceptionnellement sur l’IFI en 2018 en application de la réduction ISF-PME.

Par conséquent, les montants investis dans des FIP ou FCPI ouvriront droit à une réduction d’IFI à hauteur de 50% de l’investissement dans la limite de 18 000 € (soit un montant maximum investi de 36 000 €)

Comment remplir sa déclaration ?

Bercy a octroyé un délai supplémentaire pour déposer la déclaration IFI. Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ont jusqu’au 15 juin 2018 pour déposer leur déclaration IFI.

Pour rappel, les dates limites de déclaration fiscale sont les suivantes :

Déclaration papier : jeudi 17 mai 2018

Télédéclaration sur internet :

Mardi 22 mai 2018 à minuit pour les départements 01 à 19 ;
Mardi 29 mai 2018 à minuit pour les départements 20 à 49 (y compris les départements de la Corse) ;
Mardi 5 juin 2018 à minuit pour les départements 50 à 974.

Réduction d’impôt sur le revenu

Les investisseurs dans des parts de FIP et FCPI doivent inscrire le montant de leur versement effectué en 2017 sur leur déclaration 2018 (imprimé 2042 C). Ce montant correspond au versement total hors droits d’entrée.

Paragraphe 7. Réductions et crédits d’impôt

→ souscription de parts de FCP dans l’innovation : remplir la case 7GQ

→ souscription de parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) : remplir la case 7FQ ; 7FM ou 7FL

Réduction d’impôt sur la fortune immobilière

La déclaration d’IFI 2018 se fait en même temps que celle de l’impôt sur le revenu. C’est sur l’imprimé n°2042-IFI-K (annexe à l’imprimé 2042) que le montant de l’investissement ouvrant droit à la réduction d’IFI doit être inscrit (case 9MX ou 9NA).

Quid avec le prélèvement à la source en 2019 ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019 et “l’année blanche” en 2018, un doute subsistait sur l’efficacité de la réduction d’impôt.

Le gouvernement a confirmé que les réductions et crédits d’impôts seraient maintenus. Ainsi, l’investissement dans des parts de FCPI et FIP conserve tout son intérêt et produira ses effets en 2019.

Pour rappel l’impôt 2019 sur les revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera effacé grâce à un crédit d’impôt spécifique. Le montant de la réduction d’impôt obtenu grâce aux investissements FCPI / FIP en 2018 s’appliquera donc en priorité sur les revenus exceptionnels de 2018. Puis le solde de cette réduction sera restitué en septembre 2019.

Si aucun revenu exceptionnel n’a été perçu en 2018, la réduction d’impôt prendra la forme d’un remboursement en septembre 2019.

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