Défiscalisation

Et si vous profitiez des FIP Outre Mer 2020 pour réduire votre impôt ?

Temps de lecture : min

Publié le 02.09.2020 – Mis à jour le 16.03.2022

Vous cherchez à diversifier votre patrimoine et à réduire fortement votre impôt sur le revenu ? Investir dans des TPE et PME non cotées localisées en Outre Mer et plus particulièrement à la Réunion rassemble les deux critères mentionnés ci-dessus. Spécifique aux départements ultramarins, le FIP DOM offre une réduction de 30% du montant investi sur votre impôt sur le revenu.

Le FIP DOM-TOM est un levier majeur du développement économique des départements d’Outre Mer. Diversification de patrimoine et défiscalisation utiles !

Qu’est-ce qu’un FIP Outre Mer ?

Un FIP Outre Mer est un fonds d’investissement à destination des entreprises ultramarines. Plutôt que d’investir dans une société bien particulière et donc augmenter votre risque, certaines sociétés de gestion proposent d’investir dans un fonds regroupant une vingtaine d’entreprises sur plusieurs secteurs d’activités (agroalimentaire, énergies renouvelables, construction, tourisme, médical …) et géographiques. L’objectif étant de diversifier au mieux les sommes investies par les épargnants et donc réduire les risques en cas de faillite d’une participation.

Le FIP va alors investir à minima 70% des sommes collectées dans des entreprises d’Outre Mer non cotées. Ces investissements prendront la forme d’actions ou d’obligations dans les entreprises financées.

Votre argent finance l’économie réelle !

Quel est son fonctionnement ?

Blocage des fonds

Dans le but de permettre le bon développement des PME aidées par cet investissement, investir dans les FIP Outre Mer oblige les contribuables à y maintenir leur capital. Ainsi, une période de blocage de 5 ans minimum est demandée. Si la société de gestion le juge sain, la période de blocage des fonds peut être allongée.

En cas de revente avant 5 ans, l’avantage fiscal sera annulé ! À noter que dans la réalité, hormis les cas de déblocages anticipés légaux sans remise en cause de l’avantage fiscal, il est très compliqué de revendre ses parts. L’avantage fiscal n’étant pas transmissible lors de la revente des parts, les épargnants n’ont donc pas d’intérêt particulier à racheter ce type de fonds.

Exonération de la plus-value potentielle

En cas de plus-value à la dissolution du fonds, aucune fiscalité n’est appliquée hormis les prélèvements sociaux. Rappelons que le capital investi dans un FIP Ultramarin n’est pas garanti.

Des sociétés de gestion reconnues et implantées en Outre-Mer

Inter-Invest ou Vatel Capital, qui sont les principales sociétés de gestion de FIP Outre Mer, ont une réelle expérience et connaissance du tissu économique et des entreprises à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane.

Elles sont actives sur ces territoires et gèrent des fonds depuis plusieurs années dont en Corse pour Vatel Capital et sur le dispositif Girardin Industriel pour Inter-Invest.

Coronavirus et FIP Outre Mer : quels sont les risques ?

La crise sanitaire a touché les TPE et PME d’outre mer comme elle a pu le faire en métropole.

Cependant, les entreprises ultramarines ont pu bénéficier des mesures de soutien mises en place par le gouvernement, ainsi plus de 2,3 milliards d’euros de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) ont été distribués par les banques au premier semestre dans les DOM.

De plus, les PME ont fait aussi appel au dispositif de chômage partiel soulageant fortement la trésorerie. Un avis partagé par les chefs d’entreprise !

Vatel Capital nous précise que les sociétés des précédents FIP (Mascarin Capital 1 et 2) dans lesquels des investissements ont été réalisés, voient pour la plupart leur chiffre d’affaires baisser sans que cela ne remette en question leur pérennité ou leurs perspectives futures.

Il est important d’indiquer que les sociétés cibles du FIP Mascarin Capital N°3 ne sont pas encore connues et les gérants bénéficieront d’une meilleure visibilité sur la situation économique et financière des entreprises post-covid.

Avantage fiscal de l’investissement dans un FIP DOM TOM

Tout comme pour un FIP Corse, l’investissement doit être effectué entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N (2020) pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur les revenus de l’année N (2020).

Taux de réduction de 30% du montant investi

L’investissement FIP Outre Mer octroie à l’investisseur une réduction d’impôt égale à 30% du montant de l’investissement (nets de frais de souscription) dans la limite de :

12 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés
24 000 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune

La réduction d’impôt maximum pour un investissement FIP DOM est donc de :

3 600 € pour les célibataires, veufs ou divorcés,
7 200 € pour les couples mariés ou pacsés

Le montant de réduction est par ailleurs calculé sur le prorata de l’actif du fonds qui est investi en actifs éligibles. Ainsi, si un FIP investit 80% dans des entreprises, le taux de réduction d’impôt sera de 80% x 30% = 24%. Cette règle de calcul pousse donc les fonds à investir la totalité des fonds dans des sociétés.

Cette réduction d’impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 € chaque année et le trop plein de réduction d’impôt n’est pas reportable l’année suivante. En d’autres termes, si la réduction d’impôt FIP Outre Mer dépasse le montant de l’impôt réellement dû, la quote-part restant ne sera pas remboursée, ni reportée sur l’impôt des années suivantes.

Catégorie :

Défiscalisation