Fiscalité

Fiscalité 2020 des particuliers : nouveautés sur vos impôts

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Publié le 23.01.2020 – Mis à jour le 21.02.2022

Et si nous faisions le point sur les nouvelles mesures mises en place cette année ayant un impact sur vos impôts, vos placements et votre patrimoine en 2020 ?

Au programme: baisse de l’impôt sur vos revenus 2020, suppression progressive de la taxe d’habitation, modification de certains avantages fiscaux.

Réactualisation du barème de l’impôt sur les revenus perçus en 2019

Le barème de l’impôt sur les revenus 2019 a été mis à jour.

Fraction du revenu imposable (une part)	Taux
N’excédant pas 10 064 €	0 %
De 10 064 € à 27 794 €	14 %
De 27 794 € à 74 517 €	30 %
De 74 517 € à 157 806 €	41 %
Supérieure à 157 806 €	45 %

Le plafonnement du quotient familial est également revalorisé. Ainsi pour l’imposition des revenus de 2019, l’avantage maximum en impôt résultant de l’application du quotient familial est fixé à 1 567 € pour chaque demi-part additionnelle (au lieu de 1 551€ en 2018).

Baisse du taux de 14% à 11% pour l’imposition des revenus perçus en 2020

Le barème de l’impôt sur les revenus de 2020 a déjà été fixé. Une baisse d’impôt sera accordée aux foyers les plus faiblement imposés via une réduction des premières tranches d’imposition. La tranche à 14% passera à 11% et la décote de l’impôt sera aménagée.

Le prélèvement à la source effectué à compter de ce début d’année 2020 tient compte de cette baisse d’impôt.

Baisse du taux de réduction d’impôt pour les FIP Corse et Outre Mer

Jusqu’en 2019, le taux de la réduction pour la souscription de parts de FIP Corse ou FIP Outre-mer était fixé à 38 %. La loi de finances pour 2020 a abaissé le taux à 30% à partir des souscriptions réalisées en 2020 (en attente de la publication des décrets d’application).

Les versements sur chaque FIP restent retenus dans la limite annuelle de 12 000 € (célibataire ou divorcé) et de 24 000 € (couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune). La réduction d’impôt maximale est par conséquent limitée à 3 600 € ou 7 200 €.

Hausse du taux de réduction d’impôt Madelin de 18% à 25%

La loi de finances 2020 a de nouveau introduit l’augmentation du taux de la réduction « Madelin » en la faisant passer à 25% (au lieu de 18%).

Pour être effective, cette hausse de la réduction d’impôt doit être approuvée par la Commission européenne. Nous restons donc dans l’attente de la publication d’un décret nous permettant d’en savoir davantage sur les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

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Suppression progressive de la taxe d’habitation

Pour poursuivre la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le dégrèvement sous condition de revenus est renforcé à compter de 2020.

Les contribuables qui ne bénéficient pas de la baisse de la taxe d’habitation se verront exonérés en 2021 à hauteur de 30%.et de 65 % en 2022. À compter de 2023, la taxe d’habitation sera totalement supprimée sur les résidences principales, quels que soient les revenus des contribuables.

A noter, que la baisse et la suppression de la taxe d’habitation jusqu’en 2022 sont subordonnées à la condition que le contribuable ne soit pas passible de l’IFI au titre de l’année précédant celle de l’imposition de la taxe d’habitation.

N’hésitez pas à utiliser le Simulateur de la réforme de la taxe d’habitation pour 2020 pour connaître votre éligibilité à la suppression de la taxe d’habitation.

Allègement des conditions pour gérer votre taux de prélèvement à la source

Le prélèvement à la source, qui correspond à un acompte de l’impôt, a été mis en place pour s’adapter et s’ajuster au changement de situation des contribuables. Ainsi en cas de baisse ou de hausse des revenus, vous avez la possibilité de moduler votre taux de prélèvement à la source.

La loi de finances 2020 a apporté davantage de souplesse dans la gestion du prélèvement à la source.

La modulation à la hausse ne nécessite aucune condition.

En revanche, la modulation à la baisse n’est autorisée que s’il existe un écart d’au moins 10 % entre le prélèvement initial et celui qui aurait dû être pratiqué.

Exemple :

Montant du prélèvement initial : 5 000 €
Montant du prélèvement après modification : 4 000 €

La différence entre les deux montants est de 20% du montant du prélèvement initial. La modulation à la baisse sera octroyée.

Si le montant du prélèvement après modification était de 4 750€, la différence n’aurait été que de 5%. La baisse du taux de prélèvement à la source n’aurait pas pu être validée.

La condition supplémentaire d’une différence de prélèvement de 200€ a été supprimée par la loi de finances pour 2020.

Suppression de l’étalement des indemnités de départ à la retraite

Jusqu’en 2019, les contribuables percevant des revenus exceptionnels, comme une prime de départ à la retraite, pouvaient demander l’étalement de l’imposition de ces revenus sur quatre ans, par parts égales. Le contribuable concerné pouvait déclarer au titre de l’année du départ à la retraite un quart des indemnités perçues, puis un quart sur chacune des trois années suivantes.

Ce dispositif d’étalement permettait de limiter la progressivité de l’impôt et le saut dans les tranches d’imposition supérieures.

Ce système d’étalement est supprimé pour les primes perçues à compter de 2020.

Le contribuable conserve toutefois la faculté d’opter pour le système du quotient.

Taxation des intérêts d’assurance vie souscrite avant 1983

L’exonération des intérêts réalisés sur les contrats d’assurance vie souscrits avant le 1er janvier 1983 est partiellement supprimée.

Ainsi pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 :

les intérêts sur les primes versées avant le 10 octobre 2019 restent exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont appliqués.
les intérêts liés aux primes versées après le 10 octobre 2019 sont taxés à la fiscalité classique de l’assurance vie de plus de 8 ans.

Mise en place du prélèvement à la source pour les salariés à domicile

Depuis le 1er janvier 2020, les particuliers employeurs doivent effectuer un prélèvement à la source de l’impôt pour leurs salariés à domicile et assistante maternelle.

Si vous êtes concernés, pensez à consulter le site https://monprelevementalasource.urssaf.fr/ pour connaître les démarches à suivre.

Revalorisation du SMIC de +1,20%

Au 1er janvier 2020, un salarié au smic touche 1 219 € (au lieu de 1204 € net par mois en 2019).

SMIC : Taux applicables au 01/01/2020

Smic horaire brut : 10,15 €
Smic horaire net : 8,03 €
Smic mensuel brut (base 35 heures) : 1 540,77 €
Smic mensuel net (base 35 heures) : 1 218,96 €

Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2020

Les pensionnés sont soumis à un taux différent de CSG en fonction de leur revenu fiscal de référence.

Le Revenu Fiscal de Référence à prendre en compte est celui de 2018 (Avis d’imposition 2019) pour la détermination du taux de CSG 2020.

Nombre de parts fiscales	CSG à taux réduit (3,80%)	CSG à taux médian (6,60%)	CSG à taux normal (8,30%)
1	11 306 €	14 781 €	22 941 €
1,25	12 816 €	16 754 €	26 003 €
1,5	14 325 €	18 727 €	29 065 €
1,75	15 835 €	20 700 €	32 127 €
2	17 344 €	22 673 €	35 189 €
2,25	18 854 €	24 646 €	38 251 €
2,5	20 363 €	26 619 €	41 313 €
2,75	21 873 €	28 592 €	44 375 €
3	23 382 €	30 565 €	47 437 €

Reconduction de la prime exceptionnelle “pouvoir d’achat”

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit le dispositif de prime exceptionnelle « pouvoir d’achat ».

Pour rappel, cette prime exceptionnelle, réservée aux salariés dont la rémunération mensuelle ne dépasse pas 3 SMIC, est exonérée des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire.

Pour 2020, l’exonération est conditionnée à l’existence d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise à la date de versement de la prime.

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