Fiscalité

Gérer mes biens immobiliers : le nouveau service des impôts

Temps de lecture : min

Publié le 25.08.2021 – Mis à jour le 16.03.2022

Avez-vous remarqué la présence d’un nouvel onglet sur votre espace impots.gouv ? Vous avez désormais accès un nouveau service en ligne intitulé “gérer mes biens immobiliers”.

Destiné à tous les propriétaires, l’objectif est de posséder une vision globale de ses biens bâtis ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…).

Découvrez ce nouvel outil développé par la direction générale des Finances publiques pour faciliter vos démarches dans vos obligations déclaratives relatives aux actifs immobiliers. Le processus de modernisation est lancé et devrait durer plus d’un an et demi.

Centralisation de vos biens immobiliers

Une digitalisation complète

Que vous ayez une maison, un appartement, un garage ou même une piscine, la liste de vos biens immobiliers est désormais disponible en ligne.

Ce service s’adresse à près de 34 millions d’usagers propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit réel (usufruitier ou nu-propriétaire, indivisaire…). Si vous êtes concernés, il suffit de vous connecter à votre espace impots.gouv puis de cliquer dans l’onglet “biens immobiliers”.

Une navigation simple

En cliquant sur “détailler les biens” vous pourrez visualiser les informations principales sur vos actifs. Pour le descriptif détaillé de chacun des biens, il conviendra de se cliquer sur l’onglet “consulter”.

Si vous êtes un professionnel, sur l’espace impots.gouv.fr il faudra se reporter à “Votre espace professionnel”, “Démarches”, puis “Gérer mes biens immobiliers”.

Un service prometteur

Toutes les informations indiquées dans cette rubrique ont été récupérées via vos déclarations fiscales ou via la publicité foncière.

La taxe d’habitation devrait totalement disparaître à compter de 2023, hormis pour les résidences secondaires et les logements vacants. Ce service va progressivement s’enrichir de fonctionnalités pour vous permettre de réaliser l’ensemble des démarches qui concernent votre bien.

Présentation du nouveau service en vidéo

Simplification des démarches administratives

L’évolution de ce nouvel espace en ligne aura vocation à simplifier les démarches administratives liées à la gestion de vos biens immobiliers.

Ce service permettra de :

répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux,
dématérialiser les déclarations foncières,
liquider les taxes d’urbanisme,
déclarer l’occupant des locaux d’habitation,
collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d’habitation mis en location.

Les dates de mise en œuvre de ces nouveautés sont fixées :

à l’automne 2022 pour le module lié au service de déclaration foncière en ligne et intégrant la liquidation des taxes d’urbanisme (taxes foncières…)
à début janvier 2023 pour la situation d’occupation et les loyers.

Cartographie de votre parc immobilier

A terme, l’objectif de cette digitalisation et de cette modernisation des services fiscaux est de cartographier le parc de logement. Vous devrez déclarer si votre bien immobilier constitue votre résidence principale, votre résidence secondaire ou bien un investissement locatif. En cas de mise en location, vous devrez déclarer vos locataires et ainsi que le montant des loyers.

Par ailleurs la révision des valeurs cadastrales prévue en 2026 sera simplifiée puisque les propriétaires bailleurs auront déclarer les loyers pratiqués.Ces données serviront de base à l’actualisation et le calcul de la taxe foncière.

Que faire en cas d’erreur dans la liste des biens ?

Si vous détectez une erreur sur l’adresse d’un local, le rattachement d’un lot qui n’est pas le vôtre, ou la présence d’un bien qui ne vous appartient pas, pas d’inquiétude. Toutes les informations que vous jugerez manquantes ou erronées peuvent faire l’objet d’une demande de correction auprès de l’administration fiscale via votre messagerie sécurisée sur le site impots.gouv en choisissant le thème “j’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier”.

Un procédure pas à pas est proposé par l’administration fiscale pour vous aider dans l’utilisation de cet outil

→ Focus “Gérer mon bien immobilier”

Catégorie :

Fiscalité