Fiscalité
Loi de Finances 2022 et entreprises : les changements majeurs
17.01.2022
Comment pouvons-nous vous aider ?
Indiquez un placement, un service ou un mot-clé pour trouver l’information qui s’y rapporte.
Besoin d’aide ?
Nos conseillers restent à votre écoute pour analyser vos besoins, vous accompagner et répondre à toutes vos questions.
Nous contacter
Nos conseillers analysent vos besoins et répondent à vos questions par mail ou par téléphone : 01 83 62 38 72
Nous contacter
MENU
Fiscalité
IFI : Le projet d’Impôt sur la Fortune Immobilière de Macron
Temps de lecture : min
Publié le 16.06.2017 – Mis à jour le 09.03.2022
Le nouveau président, Emmanuel Macron, envisage de transformer l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). En appliquant cette mesure, les placements financiers (Assurance vie, PEA, Livret A, compte titres …) seraient donc exclus de l’assiette taxable.
Le nombre de contribuables assujettis à l’IFI est attendu en baisse. Mais il reste encore quelques zones d’ombres sur certains placements du type OPCI par exemple. Quels seraient les changements vous concernant ?
L’IFI, un ISF sur la rente immobilière
Quels changements attendre ?
Ce nouvel impôt se baserait uniquement sur le patrimoine immobilier du foyer : Résidence principale et secondaire, investissements locatifs et divers). En ce qui concerne les SCPI, ces fonds sont à prépondérance immobilière et considérés comme tels actuellement (Déclaration des revenus fonciers n°2044). Ils devraient être inclus dans le calcul de l’IFI. Par contre, on peut se poser la question sur les OPCI qui bénéficient de la fiscalité des valeurs mobilières et, dans une moindre mesure, de l’assurance vie investie en immobilier (type SCPI).
La résidence principale bénéficierait toujours d’un abattement de 30%. L’objectif serait de transformer l’ISF en impôt sur la rente immobilière. Le patrimoine financier, tel que les contrats d’assurance-vie, les livrets d’épargne (Livret A, LDD …), actions ou parts sociales sortiraient du calcul de l’ISF. La refonte globale de l’impôt sur la fortune vise à favoriser l’investissement dans l’économie réelle.
Le seuil d’imposition à l’ISF resterait fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable au 1er janvier et le barème de calcul ne serait pas modifié et resterait le suivant :
- Patrimoine net taxable de 0 à 0,8 million d’euros : 0%
- Au-delà de 0,8 million d’euros et jusqu’à 1,3 million d’euros : 0,50%
- Au-delà de 1,3 million d’euros et jusqu’à 2,57 millions d’euros : 0,70%
- Au-delà de 2,57 millions d’euros et jusqu’à 5 millions d’euros : 1%
- Au-delà de 5 millions d’euros et jusqu’à 10 millions d’euros : 1,25%
- Au-delà de 10 millions d’euros : 1,50%.
Tableau récapitulatif de l’ISF (avant la réforme) et de l’IFI ( après la réforme)
| ISF | IFI | ||||
| Patrimoine immobilier |
|
|
|||
| Patrimoine financier (valeurs mobilières) |
|
|
|||
| Patrimoine net taxable |
|
|
|||
Exemple de calcul de l’IFI
Monsieur Patrick Mea possède un patrimoine immobilier net de 1.5 Million d’euros et un contrat d’assurance-vie d’une valeur nette de 1,5 million d’euros.
- Avec le système actuel de l’ISF, le calcul est le suivant :
Le patrimoine global net taxable est de 3 millions d’euros. On applique le barème de l’ISF :
- De 0,8 à 1,3 million d’euros : 500.000 € x 0.5% = 2.500 €
- De 1,3 à 2,57 millions d’euros : 1.270.000 € x 0.7% = 8.890 €
- De 2,57 à 3 millions d’euros : 430.000 € x 1% = 4.300 €
Soit un montant total de 15 690€ dus au titre de l’ISF.
- Après la réforme, le calcul de l’IFI serait le suivant :
Le patrimoine global net taxable serait de 1.5 million d’euros car on ne prendrait que le patrimoine immobilier. L’assurance-vie ne serait pas assujettie à l’IFI. On appliquerait le barème de l’IFI qui serait le même que celui de l’ISF :
- De 0,8 à 1,3 million d’euros : 500 000 x 0.5% = 2.500 €
- De 1.3 à 1.5 millions d’euros :200 000 x 0.7% = 1.400 €
Soit un montant total de 3 900€ dus au titre de l’IFI.
La création de l’IFI permettrait à Monsieur Mea de réduire son ISF de 11.790€.
L’avis de Patrimea
Il est encore urgent d’attendre pour connaître le projet final de réforme de l’ISF. La perte de recettes fiscales pour les finances publiques et la prise en considération de revendications pourraient se traduire par des modifications.
Cependant, si le projet était confirmé en l’état, il viendrait renforcer l’attrait de l’immobilier en assurance vie et les placements à prépondérance immobilière non soumis à la fiscalité des revenus fonciers. A contrario, il pénaliserait les atouts de placements comme les groupements forestiers ou viticoles (GFV).
0 commentaires
