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Impôts 2019 : taux de prélèvement
Fiscalité

Impôt 2019 : Choisissez votre taux de prélèvement aujourd’hui

Temps de lecture : min

Publié le 02.08.2018 – Mis à jour le 28.09.2022

La douloureuse est arrivée ! Votre avis d’impôt est désormais disponible sur votre interface internet. Petite nouveauté 2018 : Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, vous pouvez choisir votre taux de prélèvement.

Taux personnalisé, taux neutre, taux individualisé… difficile de s’y retrouver. Mais ne vous méprenez pas !  Si le taux de prélèvement effectué par votre employeur peut être modulé, l’impôt final reste toujours le même.

 

Choisir son taux de prélèvement

 

La mise en place du prélèvement à la source offre différentes possibilités de taux de prélèvement.

 

Taux neutre ou taux non personnalisé

 

Le taux neutre concerne surtout les contribuables souhaitant une plus grande confidentialité sur les revenus de leur foyer. Le taux neutre n’allègera pas l’impôt dû. Il diminuera simplement le prélèvement opéré par l’employeur. Le contribuable devra verser directement le complément à l’administration chaque mois.

Le taux du prélèvement correspondra au barème prévu à l’article 204 H CGI. Il correspond au taux d’imposition moyen d’un célibataire sans enfant.

 

Taux personnalisé

 

Le taux personnalisé correspond au taux du foyer calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus. Il prend en compte votre situation familiale (mariage, PACS, enfants à charge …) et l’ensemble des revenus perçus par le foyer. Il s’agit du taux prévu par défaut.

 

Taux individualisé

 

Afin de prendre en compte les disparités éventuelles de revenus au sein du couple, les époux peuvent opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction de leurs revenus respectifs, calculé par l’administration, au lieu d’un taux unique pour les deux membres du foyer.

Cette option pour le taux individualisé est propre à chacun des membres du foyer. Ainsi un époux peut opter pour le taux individualisé, tandis que l’autre époux peut choisir le taux neutre. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt, mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints ; cela n’aura pas d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple qui restera calculé sur la somme de ses revenus et en fonction du nombre de parts de quotient familial dont il dispose.

 

Gérer votre prélèvement à la source

 

Dans votre espace particulier sur le site impot.gouv.fr , vous avez désormais accès à l’onglet “Gérer mon prélèvement à la source”

En cliquant dessus, une page récapitulant votre situation ainsi que votre taux personnalisé apparaissent.

Le service “Déclarer un changement” concernant votre situation de famille ne sera disponible qu’à partir du 2 janvier 2019.

Il en est de même pour l’onglet “Actualiser son taux de prélèvement”.

Sur votre interface, vous pouvez choisir de ne pas transmettre votre taux de prélèvement personnalisé à votre employeur.

 

Le prélèvement effectué par les organismes collecteurs

 

En choisissant de ne pas transmettre votre taux personnalisé, c’est le taux neutre qui s’appliquera et qui sera prélevé par l’organisme collecteur (employeur, caisse de retraite …)

Toutefois, si le montant prélevé est inférieur à celui que vous auriez dû payer avec votre taux personnalisé, vous devrez revenir sur cette interface pour calculer et autoriser l’administration fiscale à prélever le complément d’impôt sur votre compte bancaire.

En janvier 2019, vous recevrez un mail vous indiquant que vous devez calculer et payer ce complément d’impôt éventuellement dû.

Cette option s’applique pour tous les organismes qui vous versent des revenus. Vous ne pouvez pas choisir un taux personnalisé pour votre caisse de retraite et un taux neutre pour votre employeur.

A noter, que cette option est personnelle et ne s’applique qu’à vos revenus perçus à titre personnel. Les revenus perçus par votre conjoint ne seront pas impactés par votre choix.

Pour que votre choix soit effectif dès janvier 2019, pensez à valider votre option au plus tard le 15 septembre 2018. Cela permettra de s’assurer que votre employeur n’ait pas connaissance du taux de prélèvement personnalisé de votre foyer.

Si vous n’avez pas effectué de déclaration en ligne, vous ne pouvez pas choisir vos options de prélèvements avant d’avoir reçu votre avis d’impôt.

 

Les acomptes pour les revenus sans collecteurs

 

Si vous percevez des revenus sans collecteurs, c’est à dire des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux, revenus fonciers, vous êtes redevable d’un acompte mensuel, directement prélevé par l’administration fiscale.

Vous pouvez toutefois opter pour la trimestrialisation du paiement de votre acompte. Cette option est globale pour votre foyer fiscal.

Aucun acompte ne sera dû au mois de janvier 2019. La première échéance sera prélevée en février 2019. L’option pour la trimestrialisation peut être effectuée jusqu’au 10 décembre 2018.

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