Fiscalité

Nouveaux services en ligne : contribuables soyez attentifs !

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Publié le 09.12.2021 – Mis à jour le 21.01.2022

2021 a été l’année du digital pour l’Etat. Boostés par les nouvelles technologies et l’évolution des usages, de nouveaux services en ligne ont vu le jour. Ils ont vocation à faciliter les démarches des contribuables. La déclaration des revenus imposables est désormais pré-remplie et de nouvelles cases apparaissent chaque année. Elles aussi sont pré-remplies ou bien à compléter. Mais pour ceux qui pèchent par omission dans leur rapport à l’impôt, il faut désormais être vigilant !

Le nouvel onglet “biens immobiliers”

Si vous vous êtes récemment rendu sur votre espace personnel “impot.gouv.fr”, vous avez sans doute remarqué l’apparition d’un nouvel onglet. Intitulé “biens immobiliers », cette rubrique est déjà bien documentée. Elle recense l’ensemble de vos biens immobiliers détenus en direct, et même ceux en démembrement.

Les informations renseignées sont précises et détaillées. Vous pouvez retrouver, pour chacun des biens, la surface, la nature, le numéro de lot s’il s’agit d’une copropriété, l’adresse complète, la référence cadastrale et surtout la catégorie. Ce dernier critère donne droit à l’administration d’évaluer la qualité d’un bien. En effet, il existe un barème échelonné en 8 catégories. La numéro 1 représente les biens en excellent état et la numéro 8 ceux en très mauvais état.

Nous ne sommes pas dupes, outre le caractère pratique de ce listing, l’objectif réside plutôt dans le terme “impôt” englobant l’IFI et les taxes diverses qui y sont liées. Cette nouveauté tend peut-être vers une déclaration IFI pré-remplie. Il sera alors de plus en plus compliqué “d’oublier” de le déclarer ou bien de le faire avec des prix légèrement inférieurs. D’ailleurs, n’oubliez pas que l’Etat a mis à disposition une base de données “demandeus de valeurs foncières”. Cette dernière permet de connaître le prix d’un logement dans son quartier.

Indépendants : toutes vos données communiquent

Auparavant, en tant qu’indépendant, vous déclariez vos charges sociales à l’URSAAF ou la caisse de retraite. La déclaration de l’impôt sur le revenu se faisait de manière séparée. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas ! L’URSAAF et l’administration fiscale communiquent vos données afin d’unifier la déclaration. Les données récoltées par chaque entité se retrouvent désormais au même endroit.

Cette transmission se fait de manière automatique. Au moment de la déclaration des revenus, les données fiscales utiles et la partie sociale seront partagées aux URSAAF et aux caisses de retraite. Pour les travailleurs indépendants non identifiés par l’administration fiscale, il est important de cocher les cases DSAE ou DSAF de la déclaration 2042 afin d’activer la partie sociale.

Pour ce qui est de la liste des éléments divulgués, elle est assez longue :

revenus imposables
plus et moins values nettes à court-terme
revenus exonérés
revenus nets de cessions ou concessions de brevets
revenus de sources étrangères

De plus, n’oubliez pas la date limite pour établir une déclaration d’impôt rectificative est fixée au 15 décembre 2021.

Cerise sur le gâteau !

Cette information vous a peut-être échappé ! Depuis le mois octobre, Bercy s’appuie sur des outils du géant américain Google et du cabinet CAP Gemini pour vérifier si les piscines et bâtis sont correctement déclarés au fisc.

L’expérimentation est déjà en place depuis 2 mois dans 9 départements, à savoir :

Le Var
Les Bouches-du-Rhône
L’Ardèche
Le Rhône
La Haute-Savoie
La Vendée
Le Maine-et-Loire
Le Morbihan

Le dispositif va s’étendre à l’ensemble du territoire métropolitain dès le début d’année 2022.

A noter que l’Etat a également accès à l’ensemble de vos contrats d’assurance vie qu’ils soient en France ou à l’étranger (comme au Luxembourg) ainsi qu’à vos comptes bancaires ou d’épargne. Comment ? Voici le lien.

Vous l’aurez compris, grâce au digital, l’Etat déploie de nouveaux services en ligne et compile de plus en plus de données. A bon entendeur !

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