Assurance Vie

Ouvrir un contrat d’assurance-vie après 70 ans est-ce bien utile ?

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Publié le 03.07.2017 – Mis à jour le 09.03.2022

Quel épargnant n’a pas entendu ou proclamé « qu’il n’est pas intéressant d’ouvrir une assurance vie ou de faire des versements complémentaires après 70 ans ! ». Selon la situation de l’investisseur, cet adage n’est pas correct et la souscription à un contrat d’assurance vie peut être recommandée pour des raisons fiscales et successorales. Découvrez les avantages et les inconvénients d’ouvrir une assurance vie passé l’âge des soixante dix ans.

Quels sont les avantages d’une souscription après 70 ans ?

Profitez d’un nouvel abattement en cas de décès

Le souscripteur bénéficie d’un abattement de 30.500€ (article 757 B du CGI) au-delà duquel les primes sont taxables. Le montant doit être apprécié globalement, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires du ou des contrats. Ainsi, en cas de pluralité de bénéficiaires, l’abattement est réparti entre ceux-ci au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables aux termes du ou des contrats.

Si un souscripteur a déjà « fait le plein » des abattements de 152.500€ avant 70 ans, il aura intérêt à ouvrir un nouveau contrat (ou de verser sur un contrat existant) pour bénéficier de ce nouvel abattement de 30.500€. Ouvrir un nouveau contrat permet de bien différencier les primes versées avant et après 70 ans. Autre avantage de taille : Les plus values (aussi dénommés produits), c’est-à-dire la valeur du contrat excédant les sommes versées après 70 ans, sont totalement exonérées de droits de succession.

Exemple : Un homme décède à l’âge de 87 ans. Il possède un contrat d’assurance vie d’une valeur de 50.000 € (comprenant 30.000€ de capital et 20.000€ d’intérêts) ouvert après 70 ans. En l’absence d’assurance vie, son héritier aurait eu 50.000€ rapportable à la succession du défunt et taxable au titre de l’article 777 du CGI. L’impôt aurait été alors d’environ 20% du montant soit 10.000€ de droits de succession.

Grâce à l’ouverture de son contrat d’assurance vie après 70 ans, son unique héritier n’aura aucun droit de succession à payer, soit une économie nette de 10.000€ !

Pensez à la co-souscription

Pour la détermination de la fiscalité décès des contrats détenus (par des époux) en co-adhésion avec dénouement au second décès, il convient de prendre en compte l’âge de l’époux par lequel le contrat se dénoue.

Exemple : Ouverture d’un contrat en co-adhésion avec dénouement au second décès dont le versement initial est le versement unique. Lors de ce versement, Monsieur a 71 ans et Madame 64 ans.

Si Madame décède en premier, le contrat se dénouera par le décès du conjoint survivant (Monsieur). Pour la détermination de la fiscalité décès, il faudra donc prendre en compte l’âge de Monsieur (71 ans) au moment du versement (application de l’article 757 B). Si Monsieur décède en premier, le contrat se dénouera donc par le décès de Madame. Il faudra donc prendre en compte l’âge de Madame au moment du versement (64 ans) pour la détermination de la fiscalité décès (application de l’article 990 I).

Quelles sont les contraintes d’une souscription après 70 ans ?

Un abattement plus faible

L’abattement de 30.500€ est bien moins avantageux que celui attribué avant 70 ans qui est de 152.500€ au-delà duquel les primes sont taxables. Contrairement à celui d’avant 70 ans, l’abattement de 30.500€ est unique pour l’ensemble des contrats que détient l’assuré et se divise par le nombre de bénéficiaires.

Au-delà de cet abattement, c’est la fiscalité classique des droits de succession qui s’applique à contrario d’une fiscalité propre aux contrats d’assurance vie ouvert avant 70 ans.

Pourquoi ouvrir un nouveau contrat après 70 ans ?

Éviter une double taxation et transmettre davantage

Faut-il faire des versements complémentaires après 70 ans sur un contrat existant ou ouvrir un nouveau contrat ? La solution idéale est de verser sur un nouveau contrat. A défaut, si vous avez besoin d’argent et que vous effectuez un rachat, la somme retirée sera prélevée proportionnellement sur les deux compartiments fiscaux : celui d’avant 70 ans et celui d’après 70 ans. Par conséquent, vous allez perdre les avantages acquis avant 70 ans.

Nous vous recommandons d’ouvrir une nouvelle assurance vie après 70 ans pour accueillir vos nouveaux versements et d’effectuer vos rachats sur ce contrat en priorité. Par ailleurs, grâce à l’exonération des plus-values à la succession, il pourrait être intéressant de dynamiser les performances du contrat en investissant sur des unités de comptes offrant un profil de risque supérieur à celui d’un fonds en euros.

Si vous souhaitez transmettre, tout en bénéficiant des avantages fiscaux, Patrimea vous présente ses contrats d’assurances-vie adaptables à chaque situation patrimoniale.

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