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SCPI en Allemagne : Paref Gestion lance Novapierre Allemagne

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Publié le 17.01.2014 – Mis à jour le 14.03.2022

La société Paref Gestion annonce le lancement de la 1ère SCPI investie exclusivement en Allemagne. La SCPI Novapierre Allemagne sera essentiellement composée de murs de galeries commerciales regroupant des enseignes nationales et des parcs d’activités commerciales. Investir dans une SCPI en immobilier allemand répond à une problématique de diversification patrimoniale et plus particulièrement géographique.

Caractéristiques de la SCPI Novapierre Allemagne

Frais réduits jusqu’au 28 février 2014

Entre le 23 janvier 2014 et le 28 février 2014, Paref Gestion offre un prix de souscription réduit à 230€ le prix de la part.

À partir du 1er mars 2014, le prix de la part sera fixé à 250€. Cette période dite « promotionnelle » a pour but d’inciter les investisseurs à investir dans la SCPI afin de faire l’acquisition de biens immobiliers rapidement et d’assurer un premier dividende aux porteurs de parts.

Une SCPI investie en commerces

La SCPI a obtenu l’agrément AMF le 7 janvier 2014

Société de Gestion	Paref Gestion
Forme	SCPI à capital variable classique et diversifiée
Capital	Le capital social statutaire est fixé à 10.000.000 d’euros
Prix de souscription pour 1 part	250 €
Minimum de souscription	30 parts soit 7.500 €
Commission de souscription	Fixée à 10% HT du prix de souscription
Commission de gestion	Fixée à 10% HT des revenus locatifs
Délais de jouissance	1er jour du 4ème mois suivant le règlement de la souscription
Durée recommandée de conservation des parts	8 à 10 ans

Pourquoi investir dans Novapierre Allemagne ?

Diversifier son patrimoine immobilier hors de France

Investir dans l’immobilier sur le territoire allemand doit être vu comme un investissement de diversification de son patrimoine sur un marché immobilier mature et dans une zone prospère au cœur de l’Europe.

Le pays est la 4ème économie mondiale et première en Europe. Il est aussi la seconde nation exportatrice au monde disposant d’un environnement politique, économique et fiscal stable. L’immobilier de commerce en périphérie représente un marché de niche pérenne et performant basé sur des modèles attractifs pour les consommateurs et les enseignes et ancrés dans le tissu urbain.

L’association Paref Gestion et Internos

Paref Gestion bénéficie d’un historique dans la gestion de SCPI depuis 22 années à travers Pierre 48, Novapierre, Capiforce Pierre et Interpierre. Internos gère plus d’1 milliards d’euros d’actifs Outre-Rhin, principalement de commerce, et est reconnue comme un expert immobilier dans son domaine.

Les deux entités se sont réparties les rôles dans la gestion de la SCPI. Paref Gestion a en charge la commercialisation et la gestion des associés et Internos a comme mission de rechercher et sélectionner les actifs immobiliers ainsi que de gérer les locataires.

Bénéficier d’une fiscalité réduite sur les revenus fonciers

En vertu de la Convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959, les revenus locatifs perçus par la SCPI Novapierre Allemagne ainsi que les plus-values de cession des biens immobiliers réalisées sont imposables sur le territoire allemand. Les revenus locatifs ainsi que les plus-values de source allemande sont exonérés des prélèvements sociaux en France, dans la mesure où la CSG et la CRDS sont des impôts entrant dans le champ d’application des conventions fiscales.

Pour les revenus provenant des loyers d’immeuble situés en Allemagne, la SCPI se trouve directement soumise à l’impôt sur la société allemande au taux local de 15,825%. Cet impôt est supporté par les associés, au prorata des droits et de la jouissance de leurs parts.

Pour les personnes physiques, les revenus locatifs de source allemande seront retenus pour le calcul du taux effectif d’imposition avec crédit d’impôt et auront pour effet d’augmenter le taux d’impôt applicable en France sur les autres revenus des investisseurs associés (méthode comparable à la règle dite du taux effectif). Les revenus exonérés de l’impôt sur le revenu en application d’une convention internationale relative aux doubles impositions viennent en effet majorer le revenu fiscal de référence (Article 1417-IV-c du CGI). Pour les non résidents fiscaux français (expatriés), il sera nécessaire de consulter la convention fiscale entre les pays concernés.
Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, en l’absence de progressivité de l’impôt sur les sociétés français, la méthode d’élimination des doubles impositions prévue par la Convention fiscale franco-allemande équivaut à une exemption. Ainsi, les revenus concernés qui sont imposables en Allemagne conformément aux dispositions de la convention ne sont donc pas à retenir pour la détermination du résultat fiscal français.