Retraite

PER assurance ou PER compte-titres : lequel choisir ?

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Publié le 02.04.2020 – Mis à jour le 26.12.2022

Si l’objectif de ces deux produits PER Assurance et PER compte-titres est le même, à savoir la constitution d’une épargne pour la retraite, certaines caractéristiques permettent de les différencier.

Il est important pour le futur souscripteur de comprendre les aspects de ces deux PER pour éviter les mauvaises surprises.

Votre interlocuteur, que ce soit votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre banquier, se doit d’être transparent avec vous sur les particularités du produit d’épargne retraite proposé.

Le PER assurance ou “PER assurantiel” est un contrat ouvert auprès d’une compagnie d’assurance qui prend la forme d’une assurance de groupe.

Le PER compte-titres, aussi appelé “PER bancaire” est un contrat d’épargne retraite souscrit sous la forme d’un compte-titres auprès d’un établissement habilité.

Mais quelle version du PER individuel choisir ?

Les similitudes entre le PER assurance et le PER compte-titres

Quelle que soit sa nature, le PER reste un produit d’épargne bloqué jusqu’à la retraite. Des hypothèses de sorties anticipées pour accident de la vie ou pour l’acquisition de la résidence principale ont toutefois été prévues par la Loi PACTE à l’origine de ce produit.

Le PER est alimenté par différentes sources telles que les versements volontaires, l’abondement, l’intéressement, les versements obligatoires. En fonction de leur origine, les différents flux iront dans l’un des trois compartiments : individuel, collectif ou obligatoire en fonction de leur origine.

Les modalités de sortie au moment de la retraite de chaque PER sont similaires :

Capital en totalité
Capital en fractionné
Ou en rente. (La sortie en rente est obligatoire pour les sommes issues des versements obligatoires sur le compartiment obligatoire du PER)

La loi PACTE a par ailleurs imposé que chaque PER propose une gestion à horizon retraite. Ainsi par principe, les sommes investies sur le PER se sécurisent au fur et à mesure que l’échéance de la retraite approche.

Le souscripteur proche de la retraite sera moins investi sur les supports dynamiques soumis à des risques de perte que le souscripteur qui a un horizon d’investissement à très long terme (supérieur à 10 ans).

Les différences entre le PER assurance et le PER compte-titres

	PER assurance	PER compte-titres
Déductibilité des versements	oui	oui
Bloqué jusqu’à la retraite	oui	oui
Cas de déblocage anticipé dont acquisition résidence principale	oui	oui
Accès au fonds en euros	oui	non
Sortie en capital	oui	oui
Sortie en rente	oui	oui
Désignation de bénéficiaires en cas de décès	oui	non
Fiscalité avantageuse au moment de la transmission	oui	non

Le fonds en euros disponible uniquement sur le PER assurance

Seul le PER de type assurance peut proposer d’investir sur le support fonds en euros à capital garanti.

En outre sur le PER assurance, le souscripteur a accès à un panel diversifié de supports, plus ou moins importants en fonction de l’assureur.

A titre d’exemple, le P-PER assuré par Apicil propose plus de 300 fonds dont 17 SCPI (http://www.patrimea.com/fr/per-retraite/p-per/scpi), 4 SCI et 6 OPCI.

Sur le PER titres, il est possible d’investir sur des actions, obligations, SCPI et parts de fonds communs de placement d’entreprise. Le support fonds euros est en revanche inéligible.

Des frais a priori plus bas sur le PER compte-titres

En souscrivant à un PER bancaire, le souscripteur est assujetti à des droits de garde comme sur un compte-titres classique, ainsi qu’à des frais de courtage lors de la réalisation d’arbitrage. Ces frais peuvent être supportés par l’employeur si le PER est ouvert par l’entreprise.

Le PER assurance fait supporter différents frais au souscripteur :

Frais d’entrée
Frais de versement
Frais de gestion
Frais d’arbitrage

Patrimea offre une tarification attractive sur ces deux PER Eres et P-PER qui sont à 0% frais d’entrée et 0% de frais de versement.

Seul le PER assurance peut proposer des garanties complémentaires au contrat

Il y a d’une part l’accès au fonds en euros à capital garanti, comme évoqué précédemment. Une protection des proches est prévue sur le PER assurance.

Mais l’assureur peut également proposer une garantie complémentaire plancher qui protège contre les moins-values les personnes désignées comme bénéficiaires du contrat.

Cette garantie décès complémentaire plancher est généralement payante et sur option.

Une fiscalité allégée en cas de transmission par décès sur le PER assurance

En cas de décès, la transmission des sommes existantes sur le PER bancaire ou le PER assurance peut se faire en capital ou en rente.

Le traitement fiscal sera en revanche différent suivant la version du PER choisi.

Le PER bancaire est versé aux héritiers selon les règles de dévolution successorale avec application des droits de succession classiques en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier.

Le PER assurance présente un intérêt supplémentaire avec un abattement particulier applicable au moment de la transmission par décès.

En effet la fiscalité de la transmission des capitaux issus d’un PER assurance ressemble fortement à celle appliquée à l’assurance-vie. Des bénéficiaires auront dans un premier temps été désignés par le souscripteur. Ils recevront alors un capital (ou une rente) qui sera traité fiscalement de la manière suivante :

Si le souscripteur décède avant ses 70 ans : il y a une exonération d’impôt jusqu’à 152 500 €, commun à l’assurance vie. Au-delà, il y a une taxation au taux de 20% et 31,25%.
Si le souscripteur décède après ses 70 ans : quel que soit l’âge du souscripteur au moment des versements, l’ensemble du capital est taxé aux droits de succession après un abattement de 30.500 €, commun à l’assurance vie.

À noter que les plus-values générées sur le PER entrent dans l’assiette taxable aux droits des successions, contrairement à l’assurance vie qui les exonère.

Une garantie différente en cas de défaillance du gestionnaire

Des fonds de garantie existent pour protéger l’épargne en cas de faillite de l’assureur ou du gestionnaire d’actifs.

Comme pour les contrats d’assurance vie, le fonds de garantie des assurances de personnes offre une protection de l’épargne versée sur le PER assurance à hauteur de 70 000 €. Cette protection s’entend de tout contrat d’assurance confondus (assurance vie, PER assurance), par assureur.

Quant au PER compte-titres, il est couvert par le fonds de garantie des dépôts et de résolution. Ainsi toutes les sommes déposées sur le PER bancaire, les comptes, les livrets et plans d’épargne sont protégées à hauteur de 100 000 € par souscripteur et par établissement.

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