Retraite
Pourquoi et comment ouvrir un PER en 2023 ?
09.03.2023
Comment pouvons-nous vous aider ?
Indiquez un placement, un service ou un mot-clé pour trouver l’information qui s’y rapporte.
Besoin d’aide ?
Nos conseillers restent à votre écoute pour analyser vos besoins, vous accompagner et répondre à toutes vos questions.
Nous contacter
Nos conseillers analysent vos besoins et répondent à vos questions par mail ou par téléphone : 01 83 62 38 72
Nous contacter
MENU
Retraite
PERP et sortie en capital : ce que change la loi Pacte
Temps de lecture : min
Publié le 24.06.2019 – Mis à jour le 07.03.2022
De nombreux changements vont intervenir au sujet de votre épargne retraite. Flexibilité, adaptabilité et lisibilité seront les leitmotivs des nouveaux produits d’épargne retraite.
Nos clients nous ont interrogés particulièrement sur les futures modalités de sortie des contrats d’épargne retraite. Cet article s’attachera donc à préciser les cas de sortie anticipée, les modalités de sortie en rente ou capital, ainsi que la fiscalité prévue par la Loi Pacte.
Les conditions des produits d’épargne retraite
Il faut garder à l’esprit que les produits d’épargne retraite ont pour but de générer des revenus complémentaires à la retraite. En échange d’avantages fiscaux (déductibilité des primes versées, fiscalité particulière de sortie…), l’argent investi dans ces produits comme le PERP est bloqué jusqu’à l’âge de la retraite. Durant la phase d’épargne, le contrat n’est donc pas rachetable et l’adhérent ne peut pas retirer tout ou partie des fonds investis.
Toutefois, dans certains cas, un déblocage anticipé peut être autorisé. Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte, les modalités de sortie seront assouplies et les cas de sortie anticipée seront uniformisés entre tous les produits retraite (Madelin, PERP, Article 83, PERCO …)
A noter que dans une décision du 18 avril 2019, la Cour de Cassation a rappelé que les cas de déblocage anticipé ne peuvent être invoqués qu’avant que l’assuré ait fait valoir ses droits à la retraite.
Les nouveautés de la loi Pacte
Le PERin, c’est-à-dire le plan d’épargne retraite nouvelle génération (individuel ou collectif) offrira la possibilité de dénouer le contrat soit en rente viagère ou soit en capital (sortie en capital total ou fractionnée), à condition d’être prévu dans les conditions générales du contrat.
Toutefois, les droits acquis liés aux versements obligatoires du salarié ou de l’employeur sur les plans collectifs d’entreprise ne pourront être délivrés que sous la forme d’une rente viagère.
Par principe, les versements sur le nouveau PERin sont déductibles des revenus imposables, et viennent par conséquent minorer le montant de l’impôt. Toutefois le souscripteur a la possibilité d’opter pour la non déductibilité des versements. La fiscalité à la sortie sera donc allégée.
| Dispositif | Contrat d’épargne retraite (individuel ou collectif) |
| Blocage jusqu’à la retraite,
sauf cas de sortie anticipée |
|
| Sortie à la retraite |
Sauf en rente exclusivement : pour les droits acquis correspondant aux versements obligatoires du salarié ou de l’employeur dans des plans de retraite d’entreprise, auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire.
|
| Fiscalité de la sortie en capital
issu des versements volontaires |
Capital issu des versements volontaires déductibles :
Capital issu des versements volontaires pour lesquels vous avez opté pour la non déductibilité à l’entrée :
|
| Fiscalité de la sortie en rente
issue des versements volontaires |
Rente issue des versements volontaires déductibles
Rente issue des versements volontaires pour lesquels vous avez opté pour la non déductibilité à l’entrée :
|
*L’impôt est appliqué sur une quote part de la rente en fonction de l’âge du titulaire au jour de l’entrée en jouissance de la rente :
- 70 % à moins de 50 ans,
- 50 % de 50 à 59 ans,
- 40 % de 60 à 69 ans,
- 30 % à partir de 70 ans.
Attention au changement de Tranche Marginale d’Imposition qui risquerait de faire perdre tout intérêt à la sortie en capital.
0 commentaires
