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Plaques d’immatriculation “Transit Temporaire” pour expatriés

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Publié le 08.08.2019 – Mis à jour le 25.02.2022

Vous est-il déjà arrivé de croiser une voiture avec une plaque d’immatriculation rouge et de vous demander la signification ? Les voitures ayant ce type de plaque sont des véhicules de “Transit Temporaire” (TT). Il s’agit d’une disposition douanière et fiscale Française permettant aux expatriés hors de l’UE ou dans les DOM-TOM d’acheter temporairement une voiture à moindre coût.

Le Transit Temporaire est ainsi une vraie alternative à la location de voiture classique. Pensez-y lors de vos prochaines vacances en France !

Qu’est ce que le Transit Temporaire – plaque d’immatriculation rouge ?

Le Transit Temporaire (TT) est une alternative intéressante à la location de voiture en Europe. Ili consiste en un système d’achat et de rachat unique d’une voiture neuve, immatriculée à votre nom et exonérée de taxes.

C’est une disposition douanière et fiscale française fondée sur le régime de l’admission temporaire. Elle permet à toute personne résidant hors de l’Union Européenne, de disposer d’un véhicule neuf lors de son séjour en Europe et de l’acquérir, exonéré des droits de douanes et de la TVA.

Le véhicule sera alors immatriculé en France avec une plaque rouge et permettra de circuler en toute liberté en Europe pendant la période concernée. À l’issue de cette période, le véhicule sera repris par la société qui gère ce dispositif.

Qui peut bénéficier du Transit Temporaire ?

Pour bénéficier du régime Transit Temporaire pendant vos séjours en Europe, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être titulaire d’un permis en cours de validité.
Être résident dans les DOM-TOM ou hors de l’Union Européenne.
Avoir séjourné moins de 180 jours dans les pays de l’Union Européenne dans les 12 mois précédents.
Ne pas exercer d’activité lucrative dans un des pays membres de l’Union Européenne.
Repartir hors de l’Union Européenne à la fin de son séjour

Les bénéficiaires remplissant les précédentes conditions sont :

Les touristes
Les résidents d’un État membre de l’Union Européenne en attente d’une ré-affectation à l’étranger hors Union Européenne.
Les étudiants résidant en dehors de l’Union Européenne ou dans les DOM-TOM effectuant leurs études en France.
Les stagiaires réalisant un stage ou une mission ayant leur résidence normale en dehors Union Européenne ou dans les DOM-TOM.

Combien de temps dure ce contrat ?

L’octroi du régime TT est d’une durée minimum de 14 jours et maximum de 6 mois, voire 12 mois selon la situation du bénéficiaire. La durée du contrat est comptabilisée à compter de la date de livraison du véhicule.

Résident DOM-TOM ou Hors U.E. : 6 mois
Personne de retour sur le territoire national et en instance de réaffectation en dehors de l’U.E « TT dérogatoire » : 6 mois
Résident de l’U.E. sur le point de transférer sa résidence normale en dehors de l’U.E. « TT dérogatoire » : 3 mois
Étudiant résidant hors U.E. et venant poursuivre ses études en U.E. « TT étudiant » : 12 mois
Résident hors U.E venant effectuer un stage ou une mission : « TT stage / mission » : 12 mois

Quels sont les avantages du Transit Temporaire ?

Outre le coût qui est bien souvent inférieur à celui d’une location classique, le Transit Temporaire présente de nombreux avantages :

Véhicule neuf de votre choix,
Kilométrage illimité,
Assurance tout risque sans franchise
Assistance 24h/24 et 7j/7
Large présence européenne des centres de livraison et restitution en France et dans le reste de l’Europe

Les personnes qui peuvent conduire le véhicule sont : Le titulaire du contrat, Le conjoint, les descendants, ascendants directs du titulaire du contrat à condition qu’ils remplissent les mêmes conditions d’obtention de l’immatriculation en transit temporaire que le titulaire du contrat.

Enfin, si vous ne souhaitez pas vous séparer de votre véhicule à la fin de votre séjour, vous avez la possibilité de l’acheter à un prix avantageux (sous conditions).

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