Non-résident

Prélèvements sociaux et expatriation

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Publié le 20.05.2020 – Mis à jour le 28.09.2022

Suis-je assujetti aux prélèvements sociaux ? Obligatoires pour les personnes vivant en France, qu’en est-il concernant les expatriés ?

Définition

Les contributions sociales sont au nombre de cinq :

CSG au taux de 9,90%,
CRDS au taux de 0,5%,
Prélèvement social de 4,5%,
Prélèvement de solidarité de 2%
Contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3%.

Le total des contributions s’élève donc à 17,2%. Ce sont des prélèvements de nature fiscale mais dont l’objet est social. Ils se présentent comme des impôts additionnels à l’impôt sur le revenu. La domiciliation fiscale s’apprécie au moment de la perception du revenu, au regard des mêmes critères de rattachements que ceux utilisés pour déterminer /!\/!\l’imposition sur le revenu/!\/!\, ou dans les conventions internationales.

Principe d’imposition

Seules sont assujetties à ces prélèvements, les personnes physiques considérées comme fiscalement domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.

Les non résidents sont toutefois soumis aux prélèvements sociaux sur :

Leurs revenus provenant d’immeubles situés en France,
Les plus-values immobilières de source française.

Pour les non résidents, il n’y a donc aucune imposition sur les revenus financiers (assurance vie, compte titres, PEA…). L’exonération des prélèvements sociaux (17,2%) constitue un des /!\/!\avantages fiscaux de l’expatrié/!\/!\.

Les fonctionnaires et agents de l’Etat envoyés en poste à l’Etranger restent redevables des contributions sociales.

/!\/!\>> Lire aussi : CSG et non résidents : Pas de remboursement pour certains !/!\/!\

Attention

Les contributions sociales prélevées par d’autres organismes sur les revenus professionnels (salaires, pensions, rentes…) peuvent concerner les personnes résidant à l’étranger.

Elles ne relèvent pas du Code Général des Impôts, mais du Code de la Sécurité Sociale.

Concernant les retraites françaises perçues par les non résidents, le gouvernement a finalement supprimé le décret instaurant la hausse de la CSG. Les retraités non résidents ne subiront pas la hausse de la CSG mise en place le 1er janvier 2018 sur leurs retraites françaises.

/!\/!\>> Lire aussi : Retraité non résident et CSG : Pas de hausse en 2018/!\/!\

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